‹ Le Rachat Des ConcessionsChapitre 51 sur 53 · SES ER AP ORDER EE STE ESS EE EE ERA EP RS RER · texte numérisé non relu

SES ER AP ORDER EE STE ESS EE EE ERA EP RS RER

Conseil d'Etat, 24 si VOST Société d'Eclairage

Electrique de Bordéaux et du Midi contre Ville de Bordeaux. Recueil, pb: 287

PET Re TN ET Te ot eee Mel oies Le ae Me

Conseil d'Etat, 9 décembre 1932. — Tee de Cherbourg. ue 1933-III-9 .

Pages

Conseil d'Etat, 14 juin 1933. — oo des Tramways de Loir- et-Cher. Recueil, p. 619 ee Conseil d'Etat, 30 juin 1933, — Société Le Centre Fee trique. Note de M. Mestre. Sirey, 1934-IIT-17 .. Conseil d'Etat, 7 juillet 1933. — Ville de Fère-en-Tardenois contre Société Greyson et Cie. Recueil, p. 750 Conseil d'Etat, 26 juillet 1933. — Société d'Eclairage Electrique de Bordeaux et du Midi. Recueil, p. 890 ‘Conseil d'Etat, 27 février 1935. — Société des Eaux et du Gaz de Courtenay.: Recueil, p. 256 .......... Conseil d'Etat, 6 décembre 1935. — Ville de Bergerac contre Société du Gaz et d’'Electricité de Bergerac. RTS RU CR Re a Conseil d'Etat, 16 mars 1936. — Ministre des Finances contre Ville de Bordeaux. Sirey, 1936-IIT-57 Conseil d'Etat, 24 juin 1936. — Société Glace et Oxygène d'Amiens. Note de M. Mestre. Sirey, 1937-III-65.. Conseil d'Etat, 10 juillet 1936. — Ville de Boulogne contre European Gas Co Ltd. Recueil, p. 764 .... Conseil d'Etat, 25 novembre 1936. — Compagnie des Tramways du Loir-et-Cher contre Département du Loiret. Recueil, p. 1020 RS CT MNT ST ie Conseil d'Etat, 17 novembre 1937. — Dame Veuve Bas- RU ReCUCU D MD Te ten net en Conseil d'Etat, 9 décembre 1938. — Département de Constantine contre Compagnie des Tramways de Bône-à la-Calle. Recueil: p.925 7%. ne. es Conseil d'Etat, 28 avril 1939. —— Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest. Note de M. Jèze. Recueil D. P. DS ee ps en mm ua se vue

Conseil d'Etat, 14 juin 1939. — Sieur Gautheron contre :

Commune de Ménerville, Recueil, p. 395 ........

Conseil d'Etat, 25 juillet 1939. — Compagnie Générale d'Eclairage de Bordeaux. Recueil, p. 521 ...... ë:

UT

La j ee BIBLIOGRAPHIE ASTRE. — La clause de rachat. Thèse, 1901.

BEerTHÉLEMY. — Droit administratif. 13° édition, 1933. BLONDEAU. La concession de service public. Thèse, Grenoble, 1929:

BoISsONNADE. — Le socialisme d'Etat, 1927, BonNaRD. — Droit administratif, 3° édition, 1940. Boucauzr. — Le cahier des charges des distributions d'énergie

électrique. Grenoble. — Législation des chutes d’eau, 1949. BourGuIN. — Les systèmes socialistes et l’évolution économique, 3° édition, 1907, Bouvier. —: Les régies municipales. Paris, 1910,

CHAMBRES DE COMMERCE. — Le rachat des Chemins de fer devant les … Paris, 1900.

Curisropne et AUGER. — Traité des Travaux Publics, 2° édition, 1890. |

Comre. — Essai d’une théorie d'ensemble de la concession de service public. Thèse, Paris, 1935,

Dreux. — Ætude juridique de la concession de Travaux Pu-

blics. Thèse, Paris, 1896.

DesBars. — Voies ferrées d'intérêt local. Commentaire de la loi du 31 juillet 1913, Paris, 1914.

Dupré DE POMARÈDE. — Le rachat de l'Ouest. Thèse, Bordeaux,

GaRNoT. — L'étatisme industriel, Paris, 1920,

GonNNARD. — Histoire des doctrines économiques, 1941.

GuyxoT. — La gestion par l'Etat et les municipalités, 1913.

GROS. — Les conséquences juridiques de la guerre sur les services concédés.

JAMES. — Les formes d'entreprises. Paris, 1935.

JANSSE. — Evolution de la notion de concession en matière de

chemins de fer. Thèse, Paris, 1924.

JÈZE, — Principes, T. IV. — Contrats administratifs, T, 1, 1936. LAFFITE. — La S. N. C. F. Thèse, Paris, 1930.

LASKINE, — Le Socialisme suivant les peuples, Paris, 1920. MENGER (Anton). — L'Etat socialiste, 1934, MESTRE, — Cours de droit administratif, 1941-1942.

— Le Mystère de l’article 29 de la loi du 16 octobre 1949. Dalloz hebd., 1937. Chronique P. 7.

MICHAUD. — La marche du socialisme.

Mocx. — Socialisme et Rationalisation. Préface de IL. Blum,

MONSARRAT. — Concessions de communes, 1920.

MONTET. — Socialisme municipal. — Des services publics dans la société future, 1874.

PIROU. — Néo-libéralisme, Néo-corporatisme, Néo-socialisme,

REDEUILH. — Nature juridique de la concession de service public. Thèse, Bordeaux, 1925.

RENAUDIN, — Cours fait à l'Ecole des Sciences Politiques sur l'intervention de l'Administration dans la vie économique, 1940-1941. :

RIEU. — Nature juridique de la concession des Travaux publics. Thèse, Paris, 1923.

TAYOL. — Incapacité industrielle de l'Etat. Paris, 1921.

TESTE. —- Les services publics de distribution d'eau, de gaz et d'énergie électrique, 1940.

TÉTREAU, — Les entreprises économiques des communes. Paris, Thèse, 1931.

WALINE, = Droit administratif, 2° édition, 1939.

WLASTIMIR S. BALTITOH. — Les entreprises d'Etat et La nationalisation. des entreprises privées. Thèse, Paris, 1940.

Page 1