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DEUXIÈME PARTIE NATURE JURIDIQUE DU POUVOIR DE: RACHAT CHAPITRE Ier, RE JURIDIQUE DU POU- NOR DE SHACHRT en rie jre Section. — Définition du pouvoir de rachat- 2. 2 Section. — Le rachat et la résiliation facultative de la concession de service publie ..

8 Section: — Le rachat et l'expropriation pour cause d'utilité publique 5.5...

# Section. — Le rachat et le contrat de vente . CHAPITRE II. — RÈGLES D’EXERCICE DU POUVOIR DE RACHAT. 1re Section, —"Ee;silence du contrat". .....

a) Le droit de rachat ne she pas être écarté par TÉECONPAT Er Re

= b) L'Administration ne possède ce pouvoir de rachat que s’il est exercé dans le but en vue OR O CÉCO RS le

3° Section. — L'autorité compétente ..........7...