L. On sait qu'il a dû être rapporté pour cette raison

« seulement un huissier et un greffier. La « valeur exagérée des offices exige une rémuné- « ration hors de proportion, quelquefois avec le « service rendu (je fais surtout allusion aux « Avoués à la Cour et aux Greffiers) et toujours « avec le travail produit, si l’on veut bien com- « parer les bénéfices des officiers ministériels « avec la rémunération ou les bénéfices des « fonctionnaires ou des gens dont la profession « n’est pas monopolisée. Pour justifier ces béné- « Jices, il faut une procédure, et une procédure lon- « que et quelque peu compliquée, »

Enfin, un dernier reproche est adressé aux officiers. Nous l'avons déjà mentionné, mais sans nous y arrêter. Nous nous sommes contentés discrètement de prétendre que des perceptions exagérées, hors du tarif, étaient possibles rien ne pouvant les empêcher; qu’elles étaient probables, imposées qu’elles paraissent être par l’exagération du prix des charges. Moins discret et moins circonspect que nous, l’exposé des motifs de la proposition de loi Clemenceau dénonce expressément et tout au long l’exploitation du public et les déplorables pratiques qui s’abritent derrière le monopole.

L'auteur reproduit après beaucoup d’autres cette phrase d’Aristote : QIL est naturel que ceux qui ont acheté leurs charges cherchent à s’indemniser par elles ». |

Il cite le passage suivant de Rossi (1) : € Sur quoi repose cette propriété factice vendue à beaux deniers comptants, et souvent pour des sommes énormes 300, 400, 500.000 francs ? Quel est son revenu ? Où l'acheteur peut-il le puiser ? Hélas! dans la poche des consommateurs. Il faut bien que le tarif ou l’usage lui fasse retrouver en sus de la rétribution due à son travail, les intérêts et un peu aussi de l'amortissement du prix d'achat. C’est donc un impôt déguisé levé par des particuliers et à leur profit. »

L'abus des frais de justice n’a jamais eu de , cause plus agissante. Et c’est sous l'influence de - ces pratiques que les procès se multiplient « même, ditle rapport, de ces « procès impossibles » où ne manquent ni les surprises n1 les «coups d’audace », que le mode actuel de recrutement des officiers ministériels aurait, à en. croire les défenseurs du privilège, précisément pour but d'empêcher. « Si les procès sont nombreux », écrit M. Theureau « s’ils durent longtemps, s'ils amènenttant de ruines, on sait bien aussi que c’est surtout à cause de l'intervention des huissiers et des avoués qui ont à entraîner leurs clients le même intérêt, le même besoin que peuvent avoir les agents de change à exciter les leurs à jouer. ».