RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Si nous comparons les 86 départements français, au point de vue du nombre des notaires, par rapport à la population nous constatons der |
a) 1° La Seine compte un notaire par 21.878 habitants.
> Le Nord compte un notaire par 9.586 hab.
3æ Le Territoire de Belfort compte un notaire par 8.804 habitants.
4 La Seine- Intérieure compte un notaire par 7.759 habitants.
o Le Rhône compte un notaire par 7.368 his:
6 Les Bouches-du-Rhône comptent un notaire par 6,607 habitants.
1. Thèsé Guihaire. Rennes, 1901, page 213. Les calculs ont été faits d’après-les données, de l'Annuaire des Cours et Tribumaux. de 1901 et les modifications qu'ils ont pu subir depuis cette époque sont insignifiantes. :
7° Le Pas-de-Calais compte un notaire par 6.309 habitants.
b) 1° Les Basses-Alpes comptent un notaire par 1.761 habitants.
% Le Lot compte un notaire par 2.211 habit.
æ Le Tarn-et-Garonne compte un notaire par 2.325 habitants.
% Le Lot-et-Garonne compte un notaire par 2.444 habitants.
ce) Départements comptant un notaire par fraction de 5 500 à 6.000 habitants.
4 Finistère ; 2° Loire ; 3° Meurthe-et-Moselle.
d) Par fraction de 5.000 à 5.500 habitants.
1° Landes ; 2° Loire-Inférieure ; 3° Morbihan ; 4e Basses-Pyrénées ; 5° Seine-et-Oise ; 6° Vosges.
e) Par fraction de 4 500 à 5.000 habitants.
1 Allier ;:2°"Cher:S'#Doubs:-#"Girendes o° Ille-et-Vilaine ; 6° Manche ; 7° Vendée.
J) Par fraction de 4.000 à 4.500 habitants.
1° Aïsne ; 2 Alpes-Maritimes ; 3 Ariège :
4. Calvados ; 5° Côtes-du-Nord ; 6° Eure; 7° Haute-Garonne ; 8° Hérault; 9% Maine-et- Loire ; 10° Marne ; 11° Mayenne ; 12 Nièvre ; 13° Oise ; 14 Orne ; 15° Pyrénées-Orientales ; 16° Haute-Savoie ; 17° Somme; 18& Haute- Vienne. |
9) Par fraction de 3.500 à 4.000 habitants.
1° Ardèche ; 2 Aude; 3% Gard: # Indre ; o° Loiret; 6° Hautes-Pyrénées ; 7° Haute-Saône ;
& Saône-et-Loire ; 9 Savoie ;. 10° Seine-et- Marne ; 11° Deux-Sèvres ; 12 Tarn.
h) Par fraction de 3.000 à 3.500 habitants.
1° Ain; 2° Ardennes ; 3° Charente ; 4° Charente-Inférieure ; 5° Corse ; 6° Côte-d'Or ; 7° Creuse ; & Drôme ; 9 Indre-et-Loire ; 10° Isère ; 11° Jura ; 12 Loir-et-Cher ; 13° Haute- Loire ; 14° Haute-Marne ; 15° Meuse ; 16° Puyde-Dôme ; 17° Sarthe ; 18 Var; 19 Vienne.
it) Par fraction de 2.500 à 3.000 habitants.
1° Hautes-Alpes ; 2 Aube ; 3 Aveyron :
4° Cantal ; 5° Corrèze ; 6° Dordogne ; 7° Eure-et- Loir. ; 89 Gers ; 9° Lozére; 10°. Vaucluse ; 11° Yonne.
Arrondissements.
Les arrondissements ne nous réservent pas moins de surprises :
Arrondissements
Pugét-Théniers .
Arcis-sur-Aube Louviers Alençon Cherbourg.
Lectoure Bar-sur-Seine.
Redon .
Avranches. Baÿonne Dunkerque : :
Vouziers ICE T EE me La Rochelle .
Coutances.
Cambrai Valenciennes.
Espalion
Agen
Privas . :
Saint-Nazaire.
Lorient.
Figeac .
ragu € Draguignan
Fontenay-le-Comte.
Rennes.
- Brest ; Saint-Etienne.
Cahors .
Bergerac .
Marseille .
Clermont-Ferrand .
Lille.
Grenoble .
Bordeaux .
Milliers
d'habitants
Nombre des notaires
Villes et cantons rurauæ
Le canton de Roubaix (Nord) compte 1 notaire pour 41.657 habitants.
La ville de Roubaix compte 1 notaire pour 31.165 habitants.
Tourcoing, divisée en 3 cantons, compte 6 notaires pour les 126.000 habitants de ces 3 cantons, et la ville de Tourcoing n’en compte que 3 pour 73.000 habitants
La banlieue parisienne dont nous ne connaissons point la population respective de chacun des 8 cantons, compte 25 notaires pour 694.000 habitants.
La ville de Paris compte 1 notaire pour 20.065 habitants.
La ville du Havre compte 1 notaire pour 19.911 habitants.
La ville de Marseille compte 1 notaire pour 15.795 habitants.
La ville de Saint-Etienne compte 1 notaire pour 15.114 habitants.
La ville de Lyon compte 1 notaire pour 14.030 habitants. à
La ville dé Lillé compte 1 notaire pour 12.015 habitants.
‘ Le canton de Barcelonnette, arrondissement de Gap (Hautes-Alpes), nonobstant le nombre
réglementaire de 2 notaires par canton n’en a qu'un pour 690 habitants.
Le canton d'Omessa, arrondissement de Corte (Corse), compte 3 notaires pour 2.419, soit 1 pour 806 habitants.
Le canton de Peyruis, arrondissement de Forcalquier (Basses-Alpes), compte 2 notaires pour 1.988 habitants, soit 1 pour 994 habitants.
Le canton d’Allos, arrondissement de Barcelonnette (Basses-Alpes), compte au lieu de 2, 1 notaire pour 932 habitants. |
Le canton de Saint-André, arrondissement de Castellane(Basses-Alpes), compte2 notaires pour 1.995 habitants, soit 1 notaire pour 997 habitants.
Le canton de Barrêème, arrondissement de Digne (Basses-Alpes), compte 2 notaires pour 2.995 habitants, soit un notaire pour 1.297 habitants.
Le canton de la Ferté-Vidame, arrondissement de Dreux (Eure-et Loir), compte 2 notairés pour 2.891 habitants, soit 1 notaire pour 1.445 habitants,
Le canton de Serverettes, arrondissement de Marjevols (Lozère), compte 3 notaires pour 4.769 habitants, soit 1 notaire pour 1.589 habitants.
Le canton de Saint-Germain, arrondissement de Gourdon (Lot), compte 4 notaires pour 6.485 habitants, soit 1 notaire pour 1.621 habitants.
Le canton de Gramat, arrondissement de Gour-
don (Lot), compte 5 notaires pour 9.285 habitants, soit 1 notaire pour 1.857 habitants.
Certaines villes d’un même département offrent des différences considérables :
Dans la Manche.
Le canton de Mortain compte 3 notaires pour 9.315 habitants : 1 pour 3.105 habitants. Mortain-ville : 2.411 habitants.
Le canton de Cherbourg compte 5 notaires pour 40.783 habitants : 1 pour 8.156 habitants.
Cherbourg-ville : 40.783 habitants.
Dans la Loire-Inférieure.
Le canton de Paimbeuf compte 2 notaires pour 4.768 habitants : 1 pour 2.384 habitants. Paimbœuf-ville : 2.134 habitants.
Le canton de Saint-Nazaire compte 3 notaires pour 42.015 habitants : 1 pour 14.015 habitants. Saint-Nazaire-ville, ville de 30.815 habitants, compte 2 notaires.
De tels chiffres (nous pourrions les multiplier) portent en eux-mêmes leurs commentaires.
Nous avons tenu à les citer avec un grand luxe de détails parce que leur seule énonciation démontre, d’une manière éclatante, que ce sont en général, les départements, les arrondissements et les villes les plus peuplées et les plus
riches qui ont le plus petit nombre de notaires tandis qu’il y a pléthore de ces officiers publics dans les départements et les cités pauvres.
L’exposé du. projet de loi déposé au Sénat par M. Darlan, Garde des Sceaux (1) et qui, après remaniement, est devenu la loi du 12 août 1902, nous donne ces chiffres : « On compte 219 études de notaires dont le revenu net est inférieur à 1.000 franes et 2.092 dont le produit brut varie de 4.000 à 5.000 francs (2).
Cette, situation constitue avec l’organisation actuelle un danger permanent pour les officiers publics ; elle les incite à se livrer à des spéculations pour se procurer des ressources indispensables qu'ils ne trouvent pas dans le produit de leurs charges, parfois même, ils abusentde leurs fonctions. »
Nous serions d'avis de ne pas pourvoir de titulaires spéciaux les études de notaires dont le produit brut est inférieur à 5.000 francs et de faire remplir les fonctions dans ces cas par les receveurs d'enregistrement.
On pourrait également profiter du rachat des offices ministériels pour réduire sensiblement dans chaque préfecture et sous-préfecture le
