Thèse Charrier, déjà citée, p

dans cette mission délicate une carrière à exploiter. Attirer les clients par la promesse des frais moindres, par des démarches de toutes sortes et ensuite réaliser de gros bénéfices par des commissions, def honoraires, tel a été le but de beaucoup d'entre eux Recrutés généralement parmi les fruits secs, n'ayant rien à perdre puisqu'ils ne possèdent rien, pas même la considération, ils se permettent tout.

Nous connaissons des agents d’affaires qui, après avoir perçu sur une vente de fonds de commerce de-18.000 francs une première commission de 1.400 francs du vendeur, ont réclamé leurs honoraires de rédaction d'acte à l’acquéreur et le montant des frais d’énregistrement. En possession de ces fonds, ils se sont bien gardés de remphr cette formalité : une mention mise de la main de l'agent d'aiffaires n’était-elle pas suffisante ? Aussi quelle ne fut pas la surprise des clients en se voyant réclamer les droits par l'Enregistrement ? Il est inutile d'ajouter que Pagent d'affaires en question était ou avait dû se faire passer pour insolvable et que tout recours contre lui était impossible. I ne s’agit pas d’un fait unique, nousen connaissons d’autresidentiques.

Peu recommandables au point de vue de l’honnêteté, les agents d’affaires le sont encore moins au point de vue du savoir. Il est peu d'actes sortant de leurs mains qui ne soient sujets à contes-

tations ou qui ne contiennent des causes de nullités. C’est ainsi que les biens propres du mari sont souvent vendus par acte sous seings privés, sans que l’on s'occupe de l’hypothèque légale de la femme, et l’acquéreur se trouve tout étonné alors qu’il veut revendre lui-même ou hypothéquer, de voir délivrer sur Pétat d'inscriptions, l'hypothèque de la femme de son vendeur dont elle n'a pu se désister valablement par son concours à un acte sous seings privés. C’est ainsi encore que nous avons vu des biens propres de la femme vendus par le mari seul.

Il ne peut en être autrement A la campagne c’est l’instituteur ou l’arpenteur qui se font les arbitres du village. Ignorant tout, ils se figurent tout savoir Pour eux la science est contenue dans quelques formules qu’il suffit de recopier pour valider les conventions. Alors que les notaires sentent le besoin d'une longue pratique et de grandes connaissances pour s'occuper des intérêts d'autrui, eux n’en ont aucune: Aussi n'est-il pas étonnant que les affaires leur paraissent simples, ils n'en soupçonnent pas les difficultés. |

D'ailleurs nous n’apprenons rien à personne, tout le monde est d'accord à cet égard. Nous pouvons lire, en effet, dans le compte rendu de l'Assemblée générale des notaires de Loudéac (Côtes-du-Nord) tenu le 15 septembre 1891 les

lignes suivantes (1) qui n’ont malheureusement rien d’exagéré :

« Chaque jour on voit produire à l’Enregistrement et ailleurs des actes sous seings privés radicalement nuls en la forme, voire même les écrits rédigés par les agents d’affaires les plus recommandables munis d’un formulaire tout neuf (il est arrivé de rencontrer des donations, partages sous seings privés avec des croix faites par les intéressés qui ne savaient pas signer). Et encore lorsqu'on y trouve la forme, on est certain d'y lire des conventions incomplètes presque toutes sujettes à contestations.

« Comment n’en serait-il pas ainsi ? Chaque affaire diffère l’une de l’autre par un ou plusieurs points. Les notaires les plus expérimentés et les plus capables font une étude minutieuse et approfondie de chaque nouvelle affaire qui leur est confiée, avant de songer à l'écrire. Ces hommes sont pourtant rompus aux affaires : leur vie est une suite ininterrompue d’études théoriques et pratiques. Et il serait possible à des parties plus ou moins expérimentées, à des agents d’affaires qui, pour la plupart, n’ont pas même lu le Code, de rédiger sérieusement

une convention ? Evidemment non.

| . € Néanmoins les agents d’affaires deviennent