DOCUMENTS ANNEXES
Annexe I
PRIX DE PASSAGE DES RAPATRIÉS À BORD DES BATIMENTS DE COMMERCE FRANCAIS
Sirey. — Lois annotées 1931, 205. L'art. 11 dans sa réduction actuelle est ainsi conçu : « Les capitaines de navires de commerce et de pêche qui effectuent des rapatriements sur réauisition reçoi-
vent, à leur arrivée à destination, les indemnités suivantes, nourri- « « { ture comprise. Par homme et par jour
TABLEAU A (D. du 22 septembre 1891)
Taux des indemnités (1) Navires Grades et fonctions des passagers ‘|Paquebots| Cargos et carges |et voiliers mixtes (2)
1% Catégorie. — Capitaines au long cours embarqués comme capitaines, seconds ou officiers. Capitaines de la Marine Marchande ou au cabotage, lieutenants au long cours et officiers de la Marine Marchande embarqués, soit comme capitaines d’un navire armé au cabotage ou à la ‘pêche, soit comme seconds capitaines sur les navires armés au cabotage d’une jauge d’au moins 2.000 tonneaux, soit comme officiers sur les navires armés au long cours. Capitaines de pêche, embarqués comme capitaines. Officiers mécaniciens titulaires du brevet supérieur ou du brevet de 1 classe embarqués, soit comme chefs mécaniciens, soit comme mécaniciens chefs de quart. Médecins pourvus du diplôme de docteur, Commissaires de la Marines Marchande Armes. CREER RAT MTS 42 25
(1x) Indépendamment des indemnités ci-dessus, il Y aura lieu de rembourser, le cas échéant, le montant des taxes régulièrement perçues dans cerlains ports marilimes pour chaque voyageur.
(>) Les voiliers comportant des appareils auxiliaires pour faciliter l’entrée et la sorlie des ports sont considérés comme voiliers.
Taux des indemnités (1) Navires Grades et fonctions des passagers Paquebots| Cargos
et cargos |et voiliers mixtes (2)
2e Catégorie. — Capitaines de la Marine Marchande ou au cabotage, lieutenants au long cours et officiers de la Marine Marchande embarqués comme officiers sur des navires autres que ceux visés à la 1re catégorie ci-dessus.
Elèves-officiers diplômés ide la Marine Marchande. Maîtres au cabotage embarqués comme capitaines. Capitaines de pêche embarqués comme seconds. Officiers mécaniciens titulaires du brevet de 2 classe embarqués, soit comme chefs mécaniciens, soit comme mécaniciens chefs de quart. Elèves officiers mécaniciens brevetés. Médecins non pourvus du diplôme de docteur. Commissaires adjoints et aidescommissaires. Radiotélégraphistes, titulaires du certificat de 1° classe chefs de poste.......... 20 19
3: Catégorie. — Lieutenants au cabotage et maîtres au cabotage embarqués comme chefs de quart. Patrons brevetés commandants aux grandes pêches d'Islande. Patrons brevetés au bornage et patrons brevetés à la pêche embarqués soit comme patrons, soit comme chefs de quart. Mécaniciens de 3: classe et mécaniciens spéciaux pratiques embarqués, soit Comme chefs mécaniciens, soit comme chefs de quart. Inscrits maritimes non brevetés embarqués comme chefs de quart. Maîtres d'équipage. Maîtres charpentiers. Capitaines d'armes. Premiers chauffeurs. Ouvriers mécaniciens. Graisseurs. Alimenteurs. Radiotélégraphistes de 1re classe non chefs de poste et radiotélégraphistes de 2: classe. Economes. Intendants. Restaurateurs.
Chefs de cuisine et femmes de chambre... 24 17
4 Catégorie. — Patrons pêcheurs non brevetés ou seulement titulaires du certificat de capacité. Matelots. Novices. Mousses. Chauffeurs. Soutiers. Agents du service général non compris dans les trois premières catégories et tous autres navigateurs provenant de l'équipage d’un navire de commerce 19
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5t Catégorie. — Passagers de l’ordre civil "|
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