‹ Le Rapatriement des MarinsChapitre 47 sur 50 · IL. — DOCUMENTATION HISTORIQUE · texte numérisé non relu

IL. — DOCUMENTATION HISTORIQUE

DazLoz. — Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine ei de jurisprudence, etc... V® Droit Maritime (au tome AVI 1850) et Organisation Maritime (au tome XXXIV, 2° partie, 1869).

IsamBerr. — Recueil Général des Anciennes lois Françaises. Parpessus. —— Collection des Lois Maritimes antérieures au

xvin° siècle (6 vol. 1828-1845).

Vazin. — Nouveau Commentaire sur l’'Ordonnance de la Marine du mois d’août 1681 (2 vol. 1776).

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