‹ Le Rapatriement des MarinsChapitre 48 sur 50 · II. — LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES · texte numérisé non relu

II. — LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

L'année sociale. — Publication annuelle du Bureau International du Travail. Paraît depuis 1930.

Le,contrat d'engagement des marins. Recueil des lois et règlements concernant l’engagement, le lHicenciement, le rapatriement et la discipline des gens de mer.

Bureau International du ‘Travail. Etudes et Documents Série P (Marine) n° 1.1926.

IV. — TRAVAUX INTERNATIONAUX Conférence Internationale du Travail. 0° Compte-rendu des travaux.

Conférence Internationale du Travail. 13° session 1929. Rapport du Bureau International du Travail.

Conférence Internationale du Travail. 1° session 1936.

Compte-rendu des Travaux. "=

Conférence Internationale du Travail. 1° session 1936.

Rapport sommaire sur l’activité de l’organisation en matière marilime 1429-1986. .

session 1926.

Lutas (Pierre). — Le statut international des gens de mer Thèse, Paris 1936.

Riperr. — Les conventions internationales du ‘Fravail Mari.

time de 1926. Revue Dor. XVIL 36.

Vu et permis. d'imprimer, Le Recteur de l’Académie de Paris ROUSSY.

Vu : pour le Doyen, Vu : le Président de Thèse, G. RIPERT G., RIPERT

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