EP

Ur et Wan (Baudry Lacantinerie et Aberd. — Traité des. | sions, tome *: Ex

À. y a US

ne 0 ANTRODUËTION À. no

Les cas de recel d'effets de succession ou d'effets de commu- j nauté font l’objet dans notre Jurisprudence de nombreuses décisions. Ainsi, hypothèse fréquente en matière de succession : un . héritier dérobe des valeurs appartenant au défunt, avec l'inten- At tion frauduleuse de les conserver pour lui seul. Le notaire dresse

l'inventaire, | et l'héritier prête serment d’avoir déclaré tous les SOU biens qu ‘il savait appartenir au défunt. Postérieurement, les - autres héritiers découvrent la frande et poursuivent leur cohéri- De tier comme receleur. “),! ù ; FN :

A Souvent, de même, en matière de communauté, la femme VE a étant décédée, le mari survivant dissimule une partie des titres EVA et de l'argent qui se trouvent en sa possession. Puis, au moment | du partage, les héritiers de la femme découvrent la fraude ei * font condamner le mari comme receleur. À f

Or, si les procès en matière de recel sont fréquents, bien plus y fréquents encore sont les cas, où le recel existe, mais ne peut être prouvé. Car le plus souvent comment établir le détournement d'une somme d’argent, de bijoux ou de titres au porteur? AP A WeLe grand développement de la fortune mobilière au xix° siècle,

notamment des valeurs de bourse, « certainement favorisé la __ fraude en matière de partage de succession et de communauté. ut de Mais si l'hypothèse du recel se présente très fréquemment en a pratique, les règles juridiques qui lui sont applicables, restent ALES

aujourd hui encore fort imprécises. Quand y a-t-il recel, quelles | sont des sanctions encourues par le receleur, sont autant de ques-