CHAPITRE TROISIÈME : Le CUMUL pes PEINES DU RECEL

ET LES PEINES DU: VOL : . 1) 4 2 nn 4 PRE E 92 8 L.— Hypothèse du cumul:...1..,.......... 92 $ IL — Théorie du cumul dans la Jurisprudence. 93

= CHAPITRE QUATRIÈME : L'AcnoN Née ou RecEr

Section I. — Forme de l’action et Tribunal compétent. ÊUE —Formede Paction ::,, 2 10204 97 $ IE — Tribunal compétent ...........: 98 Section II. — 4 qui appartient l’action... Re 99

Les copartageants et les. créanciers héréditaires TAPER ee 99

Section LIL. as Preuve du recel : TRY de preuve re à

l'AHÉOTISES 321, NUE MEL et cer. 102 4 Sion IV. — Fins de non recevoir ei extinction te. 3 RATER

di | Na Paction ... NN D ET | .. 104 ge

; $ EL — La : restitution spontanée à des effets LT Le ; k \divertis 1.421 U0e RAS ie AT 104 UE ' : A 1 Ce prescription de l'action. SR OT ADS L $ IL. — La renonciation à 7 Ts Dee de D TOEUR RE LATA À

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NA D TROISIÈME PARTIE 54 Lee

Nature Juridique du Recel 0) # & \ LA op \