INTRODUCTION

Cel ouvrage sur le receveur municipal comprend trois parlies :

1° Principes généraux de l’organisation de la commune.

2° Personne du receveur municipal.

30 Compie du receveur municipal.

Celle division se justifie par les motifs suivanis :

Le receveur municipal exerce un rôle de la plus haute imporiance dans l’organisalion financière de la commune. Une étude ayant pour litre «le receveur municipal» ne peut donc laisser complèlement de côté les traits généraux de celle organisation ; aussi nous proposons-nous, dans la Première Partie de cel ouvrage, d'exposer sommairement les principes essentiels de

l’organisation financière de la commune.

MANS r ANRIE

Par ailleurs, le receveur municipal est un fonclionnaire; son élat est fixé par de mulliples lois, décrets el instructions ministérielles ; son rôle de comptable implique une lourde responsabililé que diverses garanties de solvabilité rendent très efficace; ses acles sont soumis à un certain nombre de contrôles qui se proposent de prévenir des irrégularilés possibles, ou de leur apporter une sanclion. La personne du receveur municipal, à ces divers poinis de vue, doit donc faire l’objet de la Deuæième Partie de cet ouvrage.

Enfin, lous les actes du receveur municipal se résument en un compte annuel de gestion. Ce compte, dans sa forme, el dans les contrôles auxquels il est soumis, a élé réglementé d’une façon précise. Une élude approfondie de celle réglementation est distincie de l'examen des règles qui s’appliquent à la personne du receveur ; dans la Troisième Partie, nous nous proposerons donc

d’éludier le compte du receveur municipal.

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