PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

A la différence des départements qui sont une création tout artificielle de la Révolution, les communes tirent en général leur origine de certaines collectivités locales de la vieille France; elles sont issues des paroisses de l’ancien régime et à ce titre elles ont parfois hérité d’un patrimoine important; on conçoit dès lors qu’elles possèdent de par leur passé divers éléments de cohésion intérieure qui en font au premier chef des groupements et de véritables syndicats d’intérêts locaux. Ce caractère leur appartient en outre par la logique même des choses; car elles sont au plus bas échelon de la hiérarchie de localités les unes par rapport aux autres, tandis que les départements en occupent le sommet. Aussi n’ont-elles jamais cessé de posséder cette autonomie financière que les départements ont conquise par degré au cours du xix® siècle; elles ont même vu accroître leur indépendance administrative par la loi du 5 avril 1884 qui a rendu élec-

tives les fonctions de maire.

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Un groupement d'intérêts locaux aussi fortement constitué était tout indiqué pour remplir un but plus étendu que la simple satisfaction de ses besoins propres; aussi la commune a-t-elle acquis peu à peu un second caractère; elle est devenue un démembrement de l'État : à ce titre elle assume la charge de certains services de nature à incomber normalement au Trésor et elle s'enrichit par contre de quelques ressources qui se rattachent aux impôts généraux. Elle est dès lors par divers côtés étroitement liée à l’État; celui-ci ne peut plus se désintéresser de son administration : les règles de la tutelle administrative sont nées tout naturellement de cet ordre de choses; elles se justifient d’ailleurs en même temps par le simple intérêt des services locaux qu’une gestion mal éclairée ou imprudente pourrait compromettre si elle était entièrement livrée à elle-même.

Et c’est ainsi que la commune peut être considérée tantôt comme un groupement d'intérêts locaux jouissant d’une certaine autonomie, tantôt comme un démembrement de l’État auquel elle se rattache par une étroite dépendance. Ce double caractère se retrouve avec des modalités diverses dans la plupart des traits principaux de son organisation financière, c’est-à-dire : dans la nature de ses recettes et de ses dépenses et dans l’établissement, l'exécution et le contrôle

de son budget.

EUR JE $ 1. — RECETTES COMMUNALES Recelles ordinaires

La commune avec sa forme primitive de groupement d'intérêts locaux, apparaît tout d’abord comme possédant certaines ressources issues du patrimoine qu’elle s’est constitué et qu’elle a conservé au cours de son évolution historique : ce sont des revenus domaniaux. Une seconde catégorie de recettes revêt un caractère fiscal qui les met tout naturellement en

opposition avec les premières.

Parmi les revenus domaniaux, ceux qui proviennent directement des propriétés communales figurent en première ligne :

19 Ce sont d’une part des revenus directs du domaine pour tous les biens dont les habitants n’ont pas la jouissance en nature, tels les intérêts des fonds libres placés en compte courant au Trésor, tels les produits de la vente des coupes de bois ou de la location des immeubles; ce sont d’autre part, des cotisations pour jouissance en nature : comme les taxes d’affouage ou de pâturage. Les avantages que procure à la commune cette propriété privée sont incontestables; les impôts sont diminués; les habitants profitent, moyennant une faible contri-

bution, dé produits en nature souvent importants et