DRE CM

tantôt comme rattachée à l’État auquel elle emprunte

quelques-uns de ses organes de contrôle.

10 Si l’on se place au premier point de vue, l’intervention des autorités locales se manifeste tout d’abord par des actes de contrôle qui interviennent pendant l'exécution du budget : c’est ainsi que le maire est surveillé par le Conseil municipal, auquel il doit rendre compte notamment en cours d’exercice de l’emploi de crédit pour dépenses imprévues; de son côté, sous le contrôle du Conseil municipal et de l’autorité supérieure, 1l doit surveiller la gestion du receveur municipal : il y a là en quelque sorte la contre-partie de l’action puissante exercée par le comptable vérifiant la régularité de la dépense, mais une contre-partie dont les règles sont bien peu précises et la portée très réduite ; le maire en effet, sans responsabilité pécuniaire, n’a en l’espèce qu’une obligation vague et aucun règlement n’en a formulé le détail d’une façon explicite; ses connaissances techniques insuffisantes rendraient d’ailleurs la plupart du temps son rôle illusoire.

20 Aussi les autorités locales jouissent-elles par elles-mêmes d’autres instruments de contrôle qui interviennent lorsque les opérations budgétaires sont terminées et que l'exercice est définitivement clos. Le maire en effet, d’une part, et le receveur muni-

cipal, d’autre part, tiennent une comptabilité rigou-