DAS ET

reuse des opérations qu’ils effectuent; ces deux comptabilités parallèles sont reliées par des relevés périodiques des recettes recouvrées et des dépenses payées que le receveur municipal adresse au maire. Dès lors, se basant sur leurs écritures respectives, l’ordonnateur d’une part et le comptable d’autre part, sont en mesure de dresser chacun un compte complet retraçant les différentes phases par lesquelles est passée l'exécution du budget; par suite on pourra rechercher dans le rapprochement des deux comptes une concordance qui sera une garantie sérieuse de leur régularité; cette garantie est d’ailleurs particulièrement intéressante à l'endroit de l’ordonnateur qui n’est justiciable d'aucune juridiction et, qui n’a qu’une responsabilité morale et. non pécuniaire; le maire subira ainsi dans sa comptabilité d’une manière indirecte le contre-coup de tous les contrôles qui obligent le comptable à justifier en détail de toutes ses opérations devant un tribunal investi du droit de prononcer contre lui des sanctions pécuniaires. Ce rapprochement des deux comptes est d’ailleurs d’une pratique générale: il est effectué aussi bien pour les opérations budgétaires de la commune, que pour celles de l'État, du département et des établissements publics; 1l n’a nulle part le caractère d’un jugement, mais d’une simple déclaration de conformité, cependant des particularités sont à signaler pour l’État, qui n'existent

pas dans la commune; la concordance des comptes

DUAL

des comptables du Trésor et de ceux des ministres est recherchée par la Cour des Comptes qui rend à cet effet des déclarations générales de conformité; ce document joint à plusieurs autres instruit le Parlement qui dans la loi de règlement consacre par une sanction ultime la régularité des opérations d’un exercice déterminé, et met en jeu la responsabilité politique des ministres. Dans l’organisation communale au contraire, comme dans celle du département et des établissements publics, organisations moins complexes et moins vastes que celle de l'État, le rapprochement du compte de l’ordonnateur et de celui du comptable n’est pas opéré par le juge des comptes; l'autorité budgétaire, le Conseil municipal, y procède elle-même; d’ailleurs, elle n'intervient pas après Le jugement du compte, mais avant lui; et au lieu de recevoir un travail tout préparé des mains du juge des comptes, cette autorité budgétaire aménage au contraire par avance la besogne de ce dernier; à cet effet, en présence des deux comptes, après avoir apprécié les agissements du maire responsable moralement devant elle, elle consigne sur le compte du comptable ses observations personnelles qui sont transmises

avec le compte au juge financier.

IT

Et c’est d’ailleurs là le dernier acte de contrôle

émanant des autorités locales; mais une bonne admi-