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plus simplement donner lieu à une Concession moyennant redevance. De ces industries municipales on peut rapprocher certaines exploitations, telles que le service des pompes funèbres, dont le produit a cessé dans ces dernières années d’être attribué aux fabriques des églises pour devenir un monopole communal; tels encore les théâtres municipaux, les collèges communaux.

30 Dans ces diverses exploitations, la commune agit d’une façon analogue à une personne morale du droit privé, et les ressources dont elle bénéficie sont comparables, de par leur nature, avec celles que pourrait recouvrer un simple particulier. Mais certaines recettes communales tout en conservant un caractère domanial marqué, rappellent cependant que la commune est bien une personne morale du droit public : ce sont des redevances pour produits domaniaux affectés à un service public : droits de concessions dans les cimetières, droit de place dans les halles, foires et marchés, taxe d’abattage, droit de stationnement et de location sur la voie publique, droits de

péage, pesage, jaugage, mesurage.

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Toutes les ressources domaniales font apparaître la commune sous sa forme primitive de groupement d'intérêts locaux ; au contraire pour les recettes pure-

ment fiscales une double distinction s'impose; ces

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recettes sont parfois indépendantes des contributions de l’État, alors la commune semble encore un groupement d'intérêts locaux; parfois elles se rattachent à ces mêmes contributions, ce qui donne à la commune l’apparence d’un démembrement de l’État.

1° Dans le premier groupe, les produits des octrois tiennent la place la plus importante par les perceptions auxquelles ils donnent lieu; mais ils ont été l’objet des plus vives critiques : ils entravent la libre circulation des marchandises à l’intérieur du territoire national et comme tous les impôts indirects ils frappent proportionnellement davantage le contribuable pauvre que le riche, surtout lorsqu'ils s’adressent à des objets de première nécessité. C’est d’ailleurs dans le but de rétablir quelque peu l’équité que la loi du 29 décembre 1897 a autorisé les communes à supprimer les droits d’octroi sur les boissons hygiéniques; à défaut de suppression totale, la loi exige l’abaissement de ces droits en dessous de certaines limites. Mais les communes se trouvant ainsi privées d’une part importante de leurs ressources, on a prévu certaines taxes dites de remplacement établies dans le souci de peser d’une façon plus juste sur le riche et le pauvre; telles sont une élévation des droits d'octroi sur l’alcool jusqu’au double des droits d’entrée, une licence municipale spéciale, une taxe maxima de 0 fr. 30 sur les vins en bouteilles, des taxes nouvelles

égales au maximum au principal des anciennes taxes

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sur les chevaux, mules et mulets, sur les billards publics et privés, sur les cercles et lieux de réunion, sur les chiens et enfin des centimes additionnels aux contributions directes. On a reproché aux prestations en nature, destinées à l’entretien des chemins vicinaux et ruraux, d’être encore plus antiégalitaires que le droit d'octroi puisqu’elles imposent une charge tout à fait égale à tous les citoyens de la même localité quelle que soit leur condition; aussi sans modifier l’ancienne faculté reconnue au contribuable de se libérer en argent, ce qui ne change d’ailleurs rien au défaut de proportionnalité, une loi du 31 mars 1903, s'inspirant toujours du souci général d’épargner les petites bourses, permet-elle aux communes de remplacer les prestations en nature par une taxe dite vicinale constituée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes; ces contributions étant le plus souvent en relation directe avec les facultés des contribuables la taxe qui leur est superposée apparaît comme suffisamment équitable. Dès lors se réalisait pour les prestations en nature une réforme comparable à celle qui avait refondu le régime des droits d'octroi sur les boissons ; et ce sont là d’ailleurs les principales réformes qui aient été apportées dans ces dernières années aux divers impôts communaux ; ainsi les taxes de balayage, de pavage, d’établissement des trottoirs n’ont guère subi de modifi-

cations depuis longtemps et la taxe sur les chiens