ANALYSE DU COMPTE

Les ordonnateurs dressent donc leur compte par exercice et les comptables par gestion; dès lors, le rapprochement de ces deux comptes, qui est une précieuse source de-scontrôle, présente quelques difficultés.

Pour la comptabilité de l’État, l’ordonnance du 12 novembre 1820 prescrivait simplement aux comptables de dresser en fin d'année le compte général de toutes leurs opérations, quel que soit l’exercice auquel ces opérations se rattachaient. Il en résultait de graves confusions; en outre, les travaux de la Cour des Comptes pour la déclaration de conformité d'exercice entre les comptes des comptables et ceux des ministres, ne pouvaient être entrepris avant la production du compte de gestion de l’année suivante qui contenait les opérations de la période complémentaire

de l’exercice, Aussi, l’arrêté du 21 novembre 1848

prescrivit aux comptables de présenter mensuellement leur compte à la Cour des Comptes; la Cour rendait chaque mois des arrêts provisoires sur les comptes, ce qui permettait à la déclaration de conformité d'exercice, d'intervenir moins tardivement : la complexité de ce système y fit renoncer. Le décret du 6 juin 1850, combiné avec la loi du 24 juin 1854 et le décret du 12 août 1854, établirent un nouvel ordre de choses qui est encore actuellement en vigueur : les comptables dressent toujours leurs comptes par gestion; mais la gestion est divisée en deux parties : la première partie comprend les opérations complémentaires de l’exercice précédent, la seconde, les opérations des douze premiers mois de l'exercice qui porte le même.nom que la gestion. La Cour des Comptes rend un jugement différent pour chacune des deux parties; cette manière de faire, présente un double avantage qui remédie aux défectuosités du régime de l'ordonnance de 1820; tout d’abord, la clarté se trouve établie, puisque chaque partie correspond à un exercice, ce qui facilite le travail de rapprochement avec les comptes d'exercice des ordonnateurs; ensuite, le travail de la déclaration de conformité peut être entrepris pour un exercice déterminé, dès que la Cour a statué sur les comptes de première partie de la gestion suivante.

Dans la comptabilité communale, des difficultés

analogues à celles œui avaient existé pour les comptes

de l'État, existaient au début de la Restauration. Le Maire présentait son compte administratif à la session de mai du Conseil municipal; ce compte comprenait les opérations de la période complémentaire de l'exercice en question jusqu’au 31 mars; d'autre part, le compte du receveur municipal arrêté le 31 décembre, ne comprenait pas ces mêmes opérations: par contre, il relatait les recettes et les dépenses de la période complémentaire de l'exercice précédent. Dès lors, la concordance que devait rechercher le Conseil municipal, devenait très délicate à établir, surtout si l’on a égard en l’espèce au peu de connaissances techniques des conseillers municipaux; de plus, ce système entraînait les mêmes retards que celui occasionné par Pordonnance de 1820 pour les comptables de l'État, puisqu'il fallait aussi attendre la fin de l’année suivante, la clôture de l'exercice pour retrouver toutes les opérations de l’exercice dans le compte du comptable.

L’ordonnance du 27 janvier 1866 a porté remède à cet ordre de choses; mais elle réalisait une réforme un peu différente à celle qui avait poursuivi un but parallèle dans la comptabilité de l’État. Le compte de receveur municipal résume en effet dans un seul document la deuxième partie de la gestion précédente et la première partie de la gestion en cours présentent la situation complète d’un exercice. Ainsi l'exercice

1913, pour les opérations des douze premiers mois,

contient une partie intitulée : gestion 1913, deuxième partie, et, pour les opérations de la période complémentaire, une autre partie appelée : gestion 1914, première partie. La comparaison avec le système adopté pour la comptabilité de l’État peut amener à dire que le compte communal est un compte d’exercice par gestion, tandis que pour l'État, il s’agit d’un compte de gestion par exercice; la différence de ces deux régimes est inspirée au désir de rendre paticulièrement aisé pour les Conseils municipaux, le rapprochement du compte du receveur municipal avec celui du maire; le système de la commune a d’ailleurs été

adopté par un grand nombre de comptabilités.

Le compte établit tout Æ’abord la situation du comptable au 31 décembre de l’année précédente; ce sera l’année 1912 si on conserve l’exemple de l’exercice 1913; 1l rappelle sommairement et sans justification les recettes et les dépenses de la gestion 1913, première partie; il est en effet inutile de consacrer des développements à ces opérations qui ont fait l’objet du compte précédent; mais 1l faut néanmoins les rappeler pour justifier les modifications qu’elles ont pu apporter à la situation de caisse. Vient ensuite la description des opérations budgétaires de l’exercice 1913; les recettes précédent les dépenses, les unes et les autres développées dans une série de tableaux

présentant sur la page de gauche les opérations de:

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