SE. DEN IE

‘’::::0p OUUTUUOS EI SJ4eFAUIOO 9[ 279007 JT

£T6T ‘29D IS NE 8019 GJ6T ‘X2,9 9p sautequawedwos suouviadO (ermied eug) CY6F NOILSHN

ape op SUTUOS EI eJqeJAUI00 EI 270001 JIPT SEINE DEEE

£T6T 991949%9,] 9P SIOW SA91WaI1d 92N0P S9p SUOE49dO

(aryied sue) GI6T NOILSEHN

deuxième gestion 1913, qui correspond à la première partie de l’exercice 1913; la page de droite relate pour les mêmes objets, les chiffres de la première partie de la gestion 1914 qui ne sont autres que ceux de la période complémentaire de l'exercice 1913 ; en tête des tableaux indiqués, se trouve le montant total des recettes et des dépenses pour la partie de la gestion qu’ils développent. Chaque tableau est divisé en trois chapitres correspondant aux budgets ordinaire, extraordinaire et au budget supplémentaire. Les opérations budgétaires de l’exercice 1913 se trouvent ainsi intégralement décrites.

Mais la gestion du comptable ne comprend pas que des recettes et des dépenses de cette nature; elle embrasse également des opérations de trésorerie qui, dans la comptabilité communale constituent des comptes hors budget; ces comptes peuvent être très nombreux. On ne saurait dès lors les énumérer tous; il faut se borner à examiner ceux qui fonctionnent le plus fréquemment. Les uns ne font pas partie des comptes budgétaires, parce qu’ils concernent la rentrée de produits qui ne sont pas destinés à profiter intégralement à la commune; il est dès lors inutile de les mentionner au budget pour leur totalité, puisqu'il faudrait en balancer une partie par une dépense qui constituerait un reversement : ce sont notamment des opérations d'ordre de l'octroi, tel que le produit

net des rentes dans les entrepôts; tels encore les consi-

gnations pour saisie et amende des droits d’octroi; le montant en sert d’abord à couvrir les frais et à solder les droits qui n’ont pas été encaissés; le surplus est versé pour moitié à la commune, pour moitié au saisissant; toutes les opérations de détail figurent au compte du budget, le produit net revenant à la commune est seul porté en recette; un mécanisme analogue est employé pour le produit estimatif de la coupe d’affouage délivrée gratuitement pour les cotisations municipales établies en vertu d’usages locaux pour la part attribuée aux pauvres ou aux hospices sur le produit de concession de terrains dans les cimetières, la commune n'ayant droit qu'aux deux tiers de ce produit.

Cette première catégorie É comptes hors budget constitue en quelque sorte des comptes d’ordre en atténuation des dépenses; il en est d’autres qui constituent des comptes d'ordre proprement dits et dont le classement hors des opérations budgétaires se justifie dès lors encore mieux, puisqu’en fin de compte le budget n’est pas appelé à en profiter : dans cette catégorie on peut citer d’abord certaines opérations de l'octroi : consignation pour saisie et amende des droits d’entrée au Trésor dont le produit net est partagé entre le Trésor, et le saisissant; les remises allouées aux employés de l’octroi par l’administration des contributions indirectes, et les consignations

pour passe-debout. À ce titre prend encore place le