PREMIÈRE PARTIE
Prineipes généraux de l’organisation tinancière de la
commune SHEL=RReCeLeS CcOoMNUNAleSS LMP EMENEEAUR SR ETDÉpDeENSES COMMUNALES". AA RATE $ 3. — Établissement du budget communal ...
$ 4. — Exécution du budget communal........
$ 5. — Indications sommaires sur le contrôle du budget communal se Tete Te de :
Di,
HU XLÊME PARTIE
De la personne du receveur municipal
CHAPITRE PREMIER. — État du fonctionnaire ...... $ 1. — Comment est entendu dans la comptabi-
lité communale, le principe général que le manie-
ment des deniers communaux est confié au seul receveur municipal. Infraction à ce principe
général : gestions occultes. — Dérogations :
comprables-SUDOrTdONTÉS ESA NET ERnEs $ 2. — De l'entrée en fonctions du receveur
municipal ; cas où il peut exister un receveur municipal spécial; nomination, installation ....
$ 3. — Traitement. — Pensions. — [ncompta- LEA AA a A NP AE SA RTE PR EE ES EE CHAPITRE II. — De la responsabilité des receveurs
MUNICIPAUX, LAS MNT A PANNE NA are
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$ 1. — Responsabilité particulière au receveur municipal à raison d'opérations prescrites par l'arrêté des Consuls du 19 Vendémiaire an XII : poursuites, conservation de droits........ Ar $ 2. — Responsabilités encourues par le receveur municipal et qui incombent sous diverses formes à tous les comptables de deniers publics à raison de la garde des fonds, d'opérations effectuées par les agents inférieurs ou par leur prédécesseur en cas de mutation
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$ 3. — Responsabilités entraînées par une gestion de fait des deniers communaux
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CHAPITRE III. — Garanties de solvabilité prises à l'encontre du receveur municipal .................
$ 1. — Quotité des cautionnements ...........
$ 2. — Lieu du dépôt et nature des cautionne- DABRES Se RU AS A TAN NE re
$ 3. — Affectation des CALE RER
$ 4. — REDOUTE EME RENE du cau- LLONNEMENIE PR. Vos TEE D A EN RASE
SH Privilèges et hypothèques." Arr CHAPITRE IV. — Écritures et contrôle administratif. $ 1. — Écritures et livres du receveur municipal. SE Controle admis tra btET e NP ORE
