‹ Le Recrutement Des JugesChapitre 47 sur 48 · LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE RECRUTEMENT · texte numérisé non relu

LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE RECRUTEMENT

DES JUGES CHapiTRe PREMIER. — Le système de la cooptation . . CuaritTre Il, — Le système des listes de présentation. . . Cuapirre III. — Le sysième de l'élection des juges . CnariTRe IV. — Le système du jury civil. . . . . . . .

Cuapirre V. — Le système de la nomination des en pa le Pouvoir exécutif. St Le système italien. .

Le système allemand ..

Page 1