LA NOMINATION DES JUGES EN FRANCE PAR LE POUVOIR EXÉCUTIF

Cuapirre PREMIER. — La nomination des juges sous les VErs LOUVÉEREMENTS 7. 5 110 7 0 SOUS CONS E LL PO D E SOUS TOME ES EL SR Sous la Restauration. . . SL LE Sous la Monarchie de juillet re PR LEE A Sous la 112 République et le Second E mpire. RL 5 Sous la IIT° République . . . . PESTE Section 1. — De 1875 au décret “e 13 3 février 1 1908: ESS 19 L’article 38 de la loi du 17 avril 1906. . . . . . 96 29 Le-décret-Œ ES AOÛ EG 7) Section II. — De 1908 à nos jours. . : . . . . . . . 104 : 10 Le décret du 13 février 4908. . . > . . .-. 10,4 PR 29 Fa TU 2 ON ES 7 7 2 AZ RE 30 La loi du 16 juillet 1930. . . . . Rs ee Section III. — De quelques récents rs de lof. es Er FES 1° Proposition de loi de M. Louis Martin. . . 132 D - 29 Proposition de loi de MM. Champetier de Ribes, = nn À. Durand, etc. . . 435 LS 30 Proposition de résolution de M. Champetier de = Pibes. 2” LEAGG-EE TES CuapitTRE Il. — La critique du be. Éctael de nomina- LE tion des juges. Les conditions Re pou lentrée dans la-mapistrature= "2" 7 D EP T fs M I. Être citoyen français. : : . . RS à 10 La question des étrangers naturalisée: RE 142 29 La question de Padmission des femmes dans la magistrature . : PR :

II. Être licencié en si III. Faire un stage de deux ans au barreau” IV. Faire un stage complémentaire . 49 Le stage chez un avoué 2° Le stage à la Chancellerie ou au Parquet.

a) Histoire de l'institution des attachés.

b) Les raisons de la création des attachés.

c) Critique de l’organisation des attachés.

ConcLusion |

2252, — ÉYVREUX. IMPRIMERIE HÉRISSEY. — 6-36