CHAPITRE II LE RECRUTEMENT SOUS LA ROYAUTÉ FRANQUE

I. — Après la chute de l’Empire Romain, le pouvoir qui était absolu et politique devient sous la monarchie

-franque limité et patriarcal. Le roi franc ne peut modifier

la loi, sans l’assentiment des assemblées politiques ; il exerce sur ses sujets non le pouvoir de l’'Empereurromain, mais le mundium, sorte d’autorité domestique, de haute protection. L’organisation judiciaire connaît aussi ce caractère patriarcal et familier.

10 Il y avait, au sommet, le tribunal du roi, le placitum palatii qui connaissait des causes les plus importantes. Le roi franc ne rendait pas seul la justice, mais il était assisté des Grands, c’est-à-dire des évêques et des officiers du Palais. Ces personnages qui faisaient aussi partie du conseil politique, le roi les choïisissait à sa fantaisie dans les milieux laïcs ou ecclésiastiques « tam clerici quam laïci…. eligebantur », nous dit Hincmar.

Le tribunal du roi pouvait être présidé par le maire du

Palais ou par le comte.

20 Le mallus ou mallum était le tribunal de droit commun. Il y en avait un dans chaque centaine. Tous les hommes libres étaient tenus en principe d'assister aux séances du tribunal, mais on n’est pas d’accord sur le rôle qu’ils jouaient dans l'élaboration du jugement. On ne

sait pas si les hommes libres étaient vraiment des juges ou des assistants. Des auteurs allemands ont soutenu la première opinion. M. Chénon au contraire pense que le peuple n’avait qu’un rôle consultatif. Deux raisons expliquent la présence du peuple aux séances du mallum : le nécessité de choisir les juges parmi les hommes libres, le désir de prendre connaissance des capitulaires royaux qui étaient lus à l’assemblée.

Le centenier ou thunginus qui présidait le tribunal était probablement élu par les hommes libres de la centaine. Le président était entouré d’assesseurs connus sous le nom de rachimbourgs : c’étaient de véritables juges élus par les hommes libres de la centaine.

IT. A la fin du règne des mérovingiens, on voit apparaître à côté du centenier le vicaire nommé directement par le comte. Le système électif perd du terrain. La vicairie remplace la centaine et se généralise dans tout l'empire.

Sous Charlemagne, les rachimbourgs furent remplacés par des hommes plus instruits appelés scabins. Ceux-ci n'étaient plus élus par le peuple, maïs choisis par le comte « parmi les hommes bons », dit un capitulaire.

Enfin, sous Charlemagne encore, apparaissent les fameux missi dominici, les envoyés du maître, nommés par l’Empereur. C'était une résurrection des defensores civitatis ; ils parcouraient les provinces pour réparer les injustices, punir les fonctionnaires indélicats et destituer les mauvais juges.

IIT. — A côté des tribunaux francs existaient aussi des tribunaux ecclésiastiques, sur lesquels d’ailleurs le roi avait la haute main. |

Comme ces tribunaux ont joué un rôle important surtout sous la féodalité, nous les étudierons dans un prochain

chapitre. Il nous à semblé indispensable de ne pas morceler étude du recrutement des juges ecclésiastiques. L'Église est en effet la seule institution qui ait conservé son unité et résisté aux tourmentes des invasions et aux chutes des dynasties.

IV.— En somme, dans le recrutement des juges francs il y à un curieux mélange de juges élus et de juges désignés par le pouvoir central. Sous les Mérovingiens, c’est le système de l'élection qui est généralisé. Le royaume franc est à ses débuts, il est frêle encore ; le peuple joue un rôle très important dans les assemblées politiques qui sont très nombreuses; le peuple élit le centenier, élit les rachimbourgs. La monarchie consolidée sous les Carolingiens renforce le pouvoir centrai et enlève peu à peu aux hommes libres le droit de choisir leurs juges. Charlemagne réduit le nombre des assemblées, remplace le centenier élu par le vicaire nommé, les rachimbourgs élus par les scabins nommés. Et au-dessus de ces institutions, chevauchant l'immense empire, les représentants directs du Pouvoir, choisis spécialement parmi les meilleurs, les missi dominici chargés de recueillir les plaintes des opprimés et de parfaire l’administration de la justice.