SON FONCTIONNEMENT
Par suite de son développement, l'Association Générale des Producteurs de blé est devenue essentiellement une Fédération de groupements. A l'heure actuelle en effet elle se compose tant en France qu’en Afrique du Nord, de :
480 groupements (Syndicats, Associations, Sociétés coopératives, Comices Agricoles), 76 chambres d'Agriculture (c’est-àdire presque la totalité) sans compter de nombreux adhérents à titre individuel. l'AS
Pour en faire comprendre le fonctionnement, nous allons citer les principaux articles statutaires de l’A.G.P.B. qui viennent d’ailleurs d’être l’objet de modifications importantes (14 mars 1932).
Article 6.
Les ressources de l’Association comprendront notamment les cotisations des groupements adhérents et celles des membres individuels.
La cotisation est fixée :
1° pour les membres individuels à 1 fr. parhectare cultivé en blé avec un minimum de 20 francs.
2° pour les associations agricoles, groupements, syndicats, le taux en est laissé entièrement à l’appréciation des dits groupements qui soutiendront l’action de l’Association Générale des producteurs de blé dans la mesure de leurs moyens, sans que cette cotisation puisse néanmoins être inférieure à 50 francs.
La détermination du nombre de voix dont dispose chaque groupement aux réunions du Comité-Directeur et de l’Assemblée Générale dans les conditions fixées aux art. 17 et 19, sera basée sur la cotisation globale versée à l’Association quelle que soit la répartition de cette cotisation entre les différents
services ou sections, dont la création éventuelle est PERS? à Part. 11. É
Article 10.
Le Comité-Directeur est composé de deux catégories de membres :
19 Les membres ayant voix délibérative comprenant ;
a) les Présidents en exercice des groupements affiliés payant une cotisation annuelle au moins égale à 200 frs.
Dans le cas où un groupement payant une cotisation infé-
rieure à 200 frs. viendrait à porter sa cotisation annuelle à
une somme minimum de 200 frs., son président deviendrait de plein droit et immédiatement membre du Comité-Directeur avec voix délibérative.
b) De membres individuels, sans que leur ombre puisse être supérieur à 20, désignés par l’Assemblée Générale et Choisis parmi les producteurs de blé susceptibles d’apporter une collaboration particulièrement efficace à l'Association, ayant rendu des services signalés à la cause des producteurs de blé ou d’une compétence notoire en économie rurale.
Ces membres individuels nommés pour trois ans our rééligibles.
29. Les membres ayant seulement voix consultative comprenant :
a) Les présidents en exercice des RE cts affiliés et payant une cotisation annuelle inférieure à 200 frs.
b) Pendant un délai de deux ans après la cessation de leurs
fonctions, les anciens présidents des groupements faisant partie
du Comité-Directeur. | :
Le Président d’un groupement peut se faire représenter par un délégué de ce groupement.
Article 11.
Le Comité-Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour l’expédition des affaires courantes à un ou plusieurs de ses membres.
I1 peut aussi confier des pouvoirs à telles personnes que bon lui semble, même prises en dehors de son sein, par un mandat spécial, et pour un objet déterminé.
Il peut créer tous services d’intérêt général et affecter à ces services, s’il le juge utile, un budget spécial.
Il peut notamment organiser et assurer le fonctionnement d’un Service de représentation des producteurs à la Bourse de Commerce de Paris.
Il peut également affecter un budget spécial à chacune des sections prévues à l’art, 20.
Article 14.
Le Comité-Directeur propose à l’approbation de l’Assemblée Générale un bureau composé de :
Un Président,
10 Vice-Présidents (dont un par région administrative dela France Continentale, un pour l’Afrique du Nord, et un pris parmi les représentants de l’Union des Coopératives de vente et de transformation du blé).
2 Secrétaires,
1 Trésorier,
5 Membres (dont 3 représentants de la petite culture).
Les membres du bureau sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15.
Les membres du Parlement ne pourront pas faire partie du bureau pendant la durée de leur mandat.
Article 17.
Le Comité-Directeur se réunit sur la convocation du Prési-
dent ou à la demande de 5 de ses membres et aussi souvent
que l'exige l'intérêt de l’Association. Des réunions soutenues
obligatoirement chaque trimestre, de préférence en mars, juin, septembre et décembre.
L'ordre du jour est fixé par le Président de l'Association, il doit porter notamment sur toutes propositions formulées
par les membres du Comité-Directeur depuis la précédente réunion.
Les convocations sont faites 8 jours à l’avance au moins par lettres individuelles indiquant l’ordre du jour.
En cas d'urgence, le Président aura le droit de convoquer le Comité-Directeur sans délai et même par télégramme. 5 Il ne peut être mis en délibération que les objets portés à à
l’ordre du jour indiqués par les convocations. >
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, ayant voix délibérative, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité.
Chaque membre individuel a droit à une voix.
Chacun des groupements a droit à une voix au minimum et à autant de voix a paie de fois 500 francs de cotisations annuelles sans qu'aucun groupement pisse disposer de plus de 20 voix.
La voix d’un groupement est exprimée par son président en exercice, s’il assiste à la séance, et, à son défaut, par un délégué désigné à cet effet par ce groupement.
Alors même que les propositions soumises au Comité seraient adoptées à l'unanimité des voix des membres présents, elles ne deviendront définitives, si le Président en fait la demande au Comité, qu'après que ces propositions auront été soumises par écrit, pour avis , aux groupements ayant droit de vote au Comité-Directeur qui ne seraient pas représentés à la délibération. Si ces propositions ne sont pas approuvées à l'unanimité par les groupements ainsi consultés, le Président aura la faculté de soumettre à nouveau la question au Comité- Directeur. Si le Président n’use pas de cette faculté, les décisions prises par le Comité-Directeur deviendront définitives.
Article 19. |
Les membres de l'Association se réunissent au moins une fois l’an en Assemblée Générale au cours du premier trimestre de l’année sur convocation du Comité-Directeur. :
Les convocations sont faites 8 jours à l'avance au moins par lettres individuelles.
L'ordre du jour est fixé par le Comité-Directeur et il ne peut être mis en délibération aucune autre question que celles indiquées dans les avis de convocation.
L'Assemblée Générale, délibère sur le rapport ete et le rapport moral de l’exercice précédent.
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Comité Directeur, nomme les membres du bureau. Elle peut apporter aux statuts toutes modifications.
L'Assemblée Générale se compose : ,
19 Des membres individuels,
2° Du président en exercice de chacun des groupements adhérents, ou à défaut du Président, d’un représentant spécialement délégué par chacun des groupements.
Chaque membre individuel a droit à une voix.
Chaque groupement a droit à une voix au moins, et à autant de voix qu’il paie de fois 500 frs, de cotisations annuelles, sans qu'aucun groupement puisse avoir plus de 20 voix.
Chacun des membres individuels de l’Assoication peut se aire représenter à l’Assemblée par un autre membre individuel.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des memfbres présents ou représentés.
Il est tenu des procès-verbaux des séances qui sont signés
par le Président et le Secrétaire.
Article 20.
En vue d’assurer la défense des intérêts économiques et agricoles se rattachant à la production des céréales, particuliers à certains groupements de l’Association : Le Comité-Directeur peut créer des sections spéciales.
Chacune de ces sections nomme un Comité composé :
1° Du président de l’Association, qui est de droit Président d’honneur du Comité de la Section et peut déléguer ses pouvoirs au Président de la section.
29 D'un Président de section et de quatre membres pris soit parmi les membres individuels, soit parmi les représentants des groupements intéressés, adhérents de l’Association,
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dont la désignation est soumise à l’approbation du Comité-
Directeur. Les membres du bureau nommés pour trois”. ans sont rééligibles. : -
= Les Comités de section se réunissent sur convocation du pré- sident de la Section après entente avec le Dureau de l’Associa-tion. è
sents ; en cas de partage, la voix du Due est onde rante.
. Nul ne peut voter par procuration : au sein de ces comités.
Les Laébbérations sont prises à la une des membres pré-
Les délibérations des comités sont constatées par des procès-
verbaux signés par le président de la séance et un secrétaire. Elles sont ensuite soumises à l’approbation du Comité-Directeur de l'Association. <
Les sections pourront être convoquées en Assemblée Géné-
rale annuelle par le Président de l’Association. Les votes seront effectués dans les conditions prévues à l’art. 19.»
