LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION

Il restait encore pour assainir le marché à juguler la spéculation qui pour les producteurs, « n’est pas leur seule ennemie, mais est leur ennemie ». Pour cela deux séries d’énergiques mesures ont été prises : ce fut d’abord la réforme de la Bourse de Commerce, ce fut aussi la création du service de représentation des Producteurs.

A. Réforme de la Bourse de Commerce.

Lorsque l’on parle de spéculation, on vous cite toujours - l'exemple de ce marchand de vins proche de la Bourse qui grâce à l’excellence de son poste d’observation réussit à gagner son demi-million.en jouant à la baisse en 1924. C’est pour éviter de semblables excés que désormais tout opérateur faisant des affaires à terme au Marché du blé doit déposer un certain cautionnement et payer au fur et à mesure ses différences. De plus les affaires sont soumises à un enregistrement obligatoire à la Caisse de Liquidation. Cette mesure a eu pour résultat d’écarter radicalement de la Bourse au blé, une foule de spéculateurs non professionnels qui bouleversaient les cours par leurs opérations sans frein. C’est ainsi que de 1 à 2 millions de quintaux de blé chaque jour les opérations à terme ont été ramenées à quelques dizaines de milliers de quintaux.

La surveillance et le contrôle du fonctionnement de la Bourse de Commerce ont été considérablement renforcés.

Enfin des mesures sévères ont été prises qui écartent les stocks de mauvais blés qui autrefois pesaient sur les cours. L’admission des blés livrés au marché réglementé est désormais - soumis à un contrôle rigoureux.

Voilà quelles sont les grandes lignes qui ont servide guide à la Réforme de la Bourse de Commerce. Au point de vue des associations agricoles, une innovation leur a permis d’exercer elles-mêmes un contrôle efficace pour la sauvegarde des intérêts des producteurs : c’est le service de représentation à la Bourse de Commerce.

B. La représentation des Producteurs à la Bourse de Commerce.

Nous allons étudier maintenant dans le détail cet organisme

qui montre bien toute l’utilité que peut jouer des associations

agricoles énergiques pour la protection des cours et des intérêts

des producteurs.

L’A.G.P.B. s'est élevée ces dernières années contre le

caractère malsain des opérations traitées au marché de

Paris. C’est pourquoi elle a été amenée a lutter contre la

spéculation du marché réglementé qui était nettement néfaste aux producteurs.

Elle a d’abord étudié et mis au point un plan complet de

réforme du règlement du marché qu’elle a réussi a faire accep-

ter par le Gouvernement.

Ce sont les événements qui se sont déroulés à la Bourse de Commerce au mois de juillet 1930 qui ont été la cause déterminante. Ils ont précipité la réalisation des réformes réclamées. Le nouveau réglement fut homologué par arrêté du 30 juillet 1930. Il permet la représentation des Producteurs à la Bourse de Commerce (Chambre Syndicale du Commerce des Blés, Seigles et Avoines; Commission des Cotes, Commissions d'expertise). Il a renforcé les conditions d’admission des blés étrangers au marché de Paris.

L'Association a obtenu également la représentation des producteurs à la « Caisse de Liquidation » organisme chargé de l’enregistrement et du contrôle des affaires traitées au marché. Cette caisse obligatoire pour toutes les affaires traitées au marché de Paris est placée sous la surveillance du Gouvernement. |

Cette réforme a été très importante, capitale même. Elle donne aux producteurs le contrôle professionnel sur le marché qui fait les cours et dont ils étaient écartés systématiquement auparavant.

Pour compléter ce résultat et lui donner sa pleine efficacité, l’association a créé un service de représentation qui était absolument indispensable pour consacrer les résultats obtenus.

Jusqu’en 1929 en effet le marché des céréales fonction-

nait sous le contrôle exclusif des Chambres de Commerce où seuls les intérêts commerciaux étaient représentés. C’est pourquoi faute d’y avoir accès, et de pouvoir y défendre les intérêts de la culture, les organisations agricoles ont vu le marché devenir un terrain de manœuvreset de spéculations successives. C’est ainsi que nous avons vu : les ventes massives des blés exotiques en 1925, des blés alliés en 1927, des blés E. allemands en 1928 ; puis les vagues de spéculation à la baisse __ en 1929-30, le krack de juillet 1930; les effondrements __ périodiques au lendemain des moissons.

= Les Chambres d'Agriculture, qui protestaient en vain contre cet état de choses, avaient posé depuis longtemps le principe de la création d’une représentation. La décision définitive fut prise en mars 1929 par l’unanimité des Chambres. Ce fut l'association qui fut chargée de réaliser cette création. Elle s’est acquittée de son mandat aussitôt et depuis 1950 la représentation fonctionne en liaison intime avec elle.

. Deux buts lui ont été assignés : défendre les producteurs

contre les abus possibles du marché, être au courant de tout ce qui intéresse la politique du blé pour donner à l’association les moyens d’agir et d'intervenir sans délai chaque fois que . les intérêts des producteurs sont en jeu. LE?

Le but essentiel a été d’ équilibrer par une iifluencé agricole l'influence de la meunerie et du négoce qui, jusqu'alors s’exer- çaït seule sur le marché, au détriment trop souvent des pro-

ducteurs. Les intérêts agricoles y sont cependant, plus que ceux d'aucune autre corporation, en jeu. C’est pourquoi la représentation fut permanente et participe au mouvement de tous les rouages commerciaux du marché réglementé et du marché libre.

Marché règlementé — Le marché spécial du terme est un mécanisme délicat qui peut permettre de réels services s’il fonctionne normalement, mais fausser tout l’ensemble du marché du blé s’il est détraqué. Les producteurs en ont fait la funeste expérience depuis la guerre jusqu’au moment de la réforme de la Bourse en 1930.

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Cette réforme serait illusoire, si elle n’était pas appliquée ; elle ne pouvait l’être qu’en présence des producteurs et par. leur collaboration avec les autres intérêts professionnels représentés au marché.

La représentation exerce son activité dans tous les rouages syndicaux du marché à terme : au Syndicat du Commerce des blés, seigles, avoines et orges ; à la Chambre Syndicale de ce Syndicat ; et dans les Commissions diverses.

Au Syndicat du Commerce des blés, seigles, avoines et orges. Ce Syndicat est celui des Commissions au marché: à terme. Il procéde chaque année à l'élection de sa Chambre Syndicale composée de neuf membres ; celle-ci soumet à son approbation aux Assemblées Générales les modifications à apporter au réglement.

Pour faire participer les producteurs à l’administration du marché il a fallu leur faire place à la Chambre Syndicale et par conséquent au Syndicat des blés. Une catégorie spéciale d’adhérents non commissionnaires a été créée pour les producteurs et la représentation a prié trente-cinq agriculteurs ou dirigeants d'associations de vouloir bien s’affilier, représenter l’agriculture au Syndicat nommer des délégués à la Chambre Syndicale, les soutenir aux assemblées Générales et en toutes circonstances par leurs conseils et l’appui de leur autorité.

A la première assemblée générale les trente-cinq producteurs ont donné à la Bourse de Commerce le spectacle d’une discipline réfléchie faisant apparaître tout le sens qu’ils attachaient à l’action de leur service de représentation.

A la Chambre Syndicale. Organisme directeur du marché comportant neuf sièges la Chambre Syndicale était autrefois composée de commissionnaires. Aujourd’hui outre un représentant de la meunerie et un représentant de commerce des grains deux producteurs en font partie : le président de l’A.G.P.B. M. Rémond et le délégué permanent des Associations Agricoles à la Bourse de Commerce M. Goussault ; tous les deux désignés à l’unanimité par les trente-cinq membres agricoles du Syndicat comme représentants de l’Agriculture à la Bourse de Commerce.

La présence des Producteurs à la Chambre Syndicale est le pivot de la représentation.

Les représentants des producteurs y suivent les opérations du marché à terme et contrôlent dans le détail l’application du règlement. Ils ont même d’autant plus d'autorité pour exercer ce contrôle en toute indépendance qu’ils ne sont pas intéressés, c’est une condition primordiale à telle ou télle opération.

De plus aucune innovation ne peut plus être faite en matière de disposition réglementaire sans que les producteurs aient leur avis à donner à la chambre Syndicale. Autrefois les producteurs qui n'étaient pas représentés au marché, étaient bien souvent mis devant le fait accompli de modifications plus ou moins profondes insignifiantes en apparence mais graves dans leurs répercussions qui suffisaient à bouleverser le fonctionnement du marché dans un sens défavorable aux intérêts agricoles. La livraison des blés exotiques au marché de Paris, en entrepôt en douane, est un exemple dont la culture après la guerre a gardé un cruel souvenir.

De plus la collaboration interprofessionnelle grâce à la présence des producteurs à la Chambre Syndicale permet d'étudier avec toute la documentation désirable les améliorations à apporter au fonctionnement du marché. Elle a porté en outre comme premier fruit une meilleure compréhension mutuelle des intérêts en présence. Une mise au point de la réforme générale de 1930 a été faite par la Chambre Syndicale. C’est à l'unanimité des membres qu’elle a voté les textes définitifs élaborés après de longs travaux. De même une réforme complète a été apportée aux marchés des céréales secondaires particulièrement des avoines et orges. Après de nombreuses consultations de négociants, de brasseurs et __ de producteurs expérimentés un certain nombre de principes ont été admis et consacrés par un vote unanime de la Chambre Syndicale. Ces principes veulent que désormais les marchés d'avoine et d’orge soient larges si la récolte est abondante, mais réduits et avec un stock minime si la récolte est mauvaise. De cette façon la constitution de stocks excessifs pesant sur le cours est évitée pendant les années déficitaires.

En 1930-31 le marché d’avoines était écrasé par des stocks de qualité douteuse dont le négoce ne voulait pas prendre livraison. En 1931-32 nous avons au contraire un marché réduit mais sain et sans stocks néfastes grâce au nouveau réglement élaboré par la représentation. Aussi malgré une : récolte plus abondante les cours sont-ils mieux tenus que ceux de l’an dernier à pareille époque : la moyenne des cotations du courant en octobre 1930 était de : 78,25 elle était passée en octobre 1931 à 89,50. La documentation recueillie par le délégué des producteurs en matière de questions commerciales et l'expérience qui reste à acquérir sur un terrain aussi complexe permettront certainement encore une amélioration progressive du marché.

Enfin la présence des représentants des producteurs à la Chambre Syndicale leur permet de régler avec les commissionnaires les incidents de marché qui peuvent se produire et de veiller à ce que soient bien inscrits aux procès-verbaux les torts ou les griefs des uns ou des autres. Les représentants des producteurs coopèrent également à l'instruction des cas de manquement et des fautes professionnelles. Des sanctions doivent être prises en toute objectivité par la Chambre Syndicale. Lorsque cet organisme a eu à se prononcer sur la gravité d’une faute et la sanction qu’elle comportait les représentants de la culture ont examiné scrupuleusement le dossier et pris ensuite une position nette ; celle-ci n’a sans doute pas été étrangère à la décision prise par l’ensemble

de la Chambre Syndicale.

On le voit la participation de la représentation aux délibérations de la Chambre Syndicale représente une infinité d'interventions même sur des points de détail ; interventions dont la culture ne se rend pas toujours un compte exact et qui n’ont en apparence aucun retentissement ; elles consti- : tuent cependant cette manifestation du contrôle professionnel qui est notre meilleure défense contre les abus du marché.

Dans les commissions diverses enfin, la représentation exerce son influence notamment dans les plus importantes qui sont malgré leur rôle matérielles commissions d’expertises,

Tee LE REDRESSEMENT AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLÉ 123

“Elles sont chargées de décider l'admission ou le refus des lots de marchandises proposées à l'introduction au stock des marchés à à terme ou de se RERHURERR sur l’état de conservation __des lots les constituants.

Pour que les cotations soient saines il est indispensable - que les marchandises qui en forment l'assiette soient conformes aux qualités requises par le réglement. L'histoire des — blés alliés ou celle des blés allemands, qui pendant des mois au stock ont pesé sur les cours est dans toutes les mémoires. Une liste d’ experts est dressée par la Chambre Syndicale et les Commissions d’ expertises sont recrutées parmi ceux-ci. te souvent autrefois des lots de marchandises étaient acceptés par les experts bien que ne répondant pas à toutes

les exigences normales du règlement. A la suite des plaintes légitimes de la culture l’association avait demandé l’admis- sion de producteurs comme experts. Avec beaucoup de dévouement un certain nombre de cultivateurs étaient venus prendre part aux travaux des commissions d’expertises.

Mais celles-ci sont très fréquentes, presque chaque jour, et le dérangement fastidieux et coûteux pour des cultivateurs éloignés de Paris. Ils ne purent assurer la participation régu-

lière des producteurs aux expertises. Le service de représen- - tation une fois créé avec son caractère permanent permit de

reprendre avec assiduité et continuité la collaboration agricole aux commissions d’expertises. Depuis un an pas une expertise n’a échappé à la surveillance des producteurs. Ceci représente un travail profitable qui a maintes fois permis

de refuser sans appel des lots de qualités douteuse ou mau-

vaise dont la présence aurait détraqué le marché et faussé

les cours.

Au printemps 1931 par exemple des lots d’avoines précé-

demment admis avaient été abimés par les rongeurs. Ils exerçaient sur le marché une influence déprimante en écar-

tant les acheteurs. Le passage de ces lots en expertise de conservation permit aux producteurs d’invoquer leur qua-

lité non marchande pour les refuser et les éliminer définiti-

vement. D’autres cas semblables sont nombreux; celui des

blés Maroc : certains contenaient des blés durs de valeur marchande et industrielle très inférieure à celle des blés tendres.

Un article, peut-être oublié du eee limitant la proportion du blé dur à 2 %, fut rappelé utilement ; son application fut réclamée pour que tout le blé Maroc contenant une proposition supérieure de blés durs soit écarté.

Plus récemment encore des blés indigènes frauduleusement mélangés d’exotiques furent présentés à l'expertise. Il est parfois fort difficile de déterminer l’origine du blé. Mais certains indices ne trompent pas. Le refus des blés trafiqués a été prononcé et même à la demande des producteurs, la Chambre Syndicale a décidé de porter plainte entre les mains du service des fraudes. Une telle démarche de la Chambre Syndicale des blés de la Bourse de Commerce mesure le chemin parcouru depuis que la représentation y exerce son action.

La participation des producteurs aux expertises leur donne encore des renseignements précieux sur les mouvements qui se préparent. Ainsi en novembre 1930 la présentation de nombreux échantillons de blé Danube, leur donna l’éveil : on allait introduire au stock des quantités massives de blé exotique à bas prix qui allaient peser sur les cours. Une intervention immédiate de l’A.G.P.B. auprès du ministère permit aux pouvoirs publics de prendre sur l'heure une mesure restrictive à l’égard des blés exotiques au marché de Paris. Ainsi a-t-on pu prévenir une chute brutale et immédiate des COR qu'’aurait aggravée l'orientation prolongée du marché

à la baisse.

La représentation exerce également son activité à la commission des bases de liquidation : les producteurs sont maintenant consultés avant l'établissement des bases de fin de mois par les courtiers assermentés qui composent la Commis-

sion. Ainsi les producteurs peuvent intervenir pour que la :

base de liquidation soit fixée le plus objectivement possible et pour que les méthodes que doivent suivre les courtiers assermentés ne soient pas changés au dernier moment. L'exemple du 30 avril 1931 montre que cela n’est pas inutile.