DÉFENSE DES COOPÉRATIVES

A. Statut js coopératives.

4 difficultés qu’ont rencontrées les coopératives viennent de l’imprécision ou de l’absence de textes juridiques précisant leur situation. En particulier la loi du 5 août 1920, . | que l’on a considérée comme la charte des coopératives de vente et de transformation était muette sur deux impôts

très importants : l’impôt sur les bénéfices Desueee et commerciaux et la taxe sur le chiffre d’affaires.

Jusqu'en 1925, la jurisprudence du Conseil d'État fut favorable aux coopératives puis un revirement se produisit. Avant 1925, en effet, les arrêts du Conseil d’État exonérèrent les coopératives de ces deux impôts, en raison de leur caractère coopératif qui leur interdisait de faire des bénéfices. Mais à partir de cette date le Conseil d'État se rangea à un autre critérium. Il rechercha si les coopératives effectuaient des opérations rentrant normalement dans le cadre des opérations agricoles, c’est ce qu’on a appelé couramment la thèse de l’ « industrialisation ». De ce chef la plupart des Coopératives de Transformation et toutes les coopératives de meunerie devinrent imposables. L'Union Nationale des C.A.V.T.B. étudia, d’accord avec les autres unions (lait, betteraves, vins etc.. ), la mise au point d’un statut juridique et fiscal des coopératives. L'état de la question évolua très rapidement. La loi de finances du 31 décembre 1928, transforma en effet l’impôt sur le chiffre d’affaires en taxe à la mouture, dont les coopératives de meurenie étaient exonérées sous certaines conditions, d’ailleurs très rigoureuses. Cette taxe fut finalement supprimée au mois d’août 1929. Le fisc ne réclama donc aux Coopératives de Meunerie l'impôt sur le chiffre d’affaires que pour les années antérieures à 1929 ; pour le reste il continuait à réclamer l'impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux. L'Union Nationale des C.A.V.T.B. s’attacha donc à obtenir l'exonération de ces charges fiscales dans les propositions et projets qui furent soumis au Parlement. Ceux-ci furent d’ailleurs nombreux, rappelons notamment la proposition de loi, déposée par MM. Barthe et de Monicault, qui reçût la signature de 350 députés et le projet de loi, déposé au mois de mai 1931, par André Tardieu, Ministre de l’Agriculture. Aucun de ces projets n’est encore venu en discussion, mais l’Union a obtenu que de nouvelles poursuites ne soient pas effectuées contre les Coopératives jusqu’au vote d’une loi fixant définitivement le statut des coopératives.

B. Emplois des blés exotiques par les coopératives.

Des difficultés se sont élevées pour les coopératives de --meunerie désirant employer des blés exotiques. En effet la loi du 5 août 1920 réserve les avantages qu’elle prévoit (crédit

agricole, exonération fiscale), aux coopératives utilisant uni-

quement les produits provenant de la récolte des adhérents:

C'était donc pour les coopératives de meunerie, l’impossi- bilité d'utiliser des blés exotiques. Les conséquences en au- raient été particulièrement graves au cours des deux campa- |gnes 1930- 31 et 1931-32. Pendant cette période, en effet, le blé : indigène fut déficient du point de vue dela qualité. Les minote- riesindustrielles utilisant des blés exotiques, bénéficiaient ainsi

1 d’une véritable prime et il aurait été impossible aux Coopératives de Meunerie de soutenir la concurrence. D’autre part, par suite de la récolte déficitaire de 1930 et 1931, les Coopé-

o ratives de Meunerie éprouvaient de grandes difficultés de ravitaillement puisqu'il ne leur était pas possible de se ravitailler en dehors de leurs adhérents. Aussi l’Union intervint-

__ lle pour que les coopératives de Meunerie fussent autorisées

à employer les blés exotiques dans la limite du pourcentage sans perdre le bénéfice des immunités fiscales attachées à leur qualité de Coopératives Agricoles.

Cette autorisation leur fut accordée à deux reprises par le

loi du 4 juillet 1931 et du 10 avril 1932 (Spécifions qu’il ne

s’agit que d'autorisation temporaire ayant effet pendant la durée d’une Osez

:$ 2. ORGANISATION DU STOCKAGE.

Nous avons étudié (à propos des origines de l’Union Nationale des C.A.V.T.B.) l’état de désorganisation du marché

du blé. Cet état de chose entraîne de brusques fluctuations |

de cours préjudiciables au producteur et au consommateur. Quelque soit la protection dont bénéficie le marché français le producteur restera victime de ces variations s’il n’y porte remède par l’organisation coopérative de la vente.

L'A.G.P.B. et l'Union Nationale C.A.V.T.B. ont posé ce principe que ces fluctuations ne pouvaient être atténuées que par le stockage en vue d’un échelonnement régulier des ventes au cours de la campagne. Il n’y a donc rien de com-

mun entre ce stockage en vue d’une régularisation des cours

et le stockage plus ou moins spéculatif pratiqué par certains pays exportateurs : Canada (Pool), États-Unis (Farm Board), L'Union Nationale posa en principe que cette œuvre d’organisation du marché du blé devait reposer avant tout sur l’initiative et l'effort professionnel. Mais étant donnél’envergure de

cette œuvre et sa portée d’intérêt général, il était logique que

l'État apportât sa collaboration technique et financière. Dès 1929, l’Union Nationale des C.A.V.T.B. avait AIS que l’État devait apporter son appui :

1° Pour la construction et l’aménagement de silos et magasins ; 20 Pour la conservation de la récolte :

3° Pour le financement.

A. Construction et aménagement de silos et magasins.

Pour permettre aux Coopératives d’effectuer les constructions nécessaires au logement de la récolte, le Génie Rural apporte son appui technique pour l'élaboration des plans et études nécessaires à la construction et une aide financière sous forme de subvention qui peut atteindre au maximum 33 % du montant des constructions. Ajoutons que la loi de l’Outillage National a augmenté les crédits mis à la disposition du Génie Rural. L'Union Nationale a insisté d’ailleurs dans les conseils donnés par elle aux groupements agricoles à ce sujet sur la nécessité d'adapter les constructions aux besoins de chaque région.

Les Coopératives déjà existantes ont effectué des constructions extrêmement variées silos, magasins, selon les conditions culturales de chaque région. Voici un aperçu de la diversité des situations régionales :

Tel département largement surproducteur est Fan e

obligé d’écouler vers les départements déficitaires l'excédent

de sa production qu'il a intérêt à concentrer préalablement

aux points d'expédition. Cette exportation se fera, d’ailleurs, sous forme de blé ou de farine suivant l'importance de la capacité d’écrasement de ses moulins par rapport à ses pro-

pres besoins. j

__ Aïlleurs, besoins et ressources s ’équilibrent harmonieuse-

ment et cadrent avec la puissance d’écrasement des moulins

locaux. Il pourra être contr’indiqué de grever la marchandise

de frais de transport inutiles en la concentrant vers des orga-

14 nismes : de vente et le problème pourra se poser d’une collabo-

3 ration à établir entre les groupements de producteurs et les

200 üsagers locaux en vue d’un Diners régulier du

marché local. |

Ici, le climat très sec rend très facile la conservation des

à grains en magasins ou silos ; là, au contraire, F RHAHOTEE natu- relle sera la cause de graves difficultés.

Dans telle région, nous aurons affaire à des exploitations | d’une certaine importance où l'habitude existe déjà de conser- ; ver la récolte en meules, sous hangars ou bien dans des gré- __ niers suffisamment aménagés. Ailleurs, ce sera, au contraire, | de tous petits producteurs qu'il s’agira de grouper et d’organiser parce que le manque de logement et l’acuité des difficultés de trésorerie rendent leur situation particulièrement

critique.

- Ce bref aperçu montre que dans notre pays tout est diversité et que la solution la meilleure sera surtout la mieux adaptée aux circonstances locales. On irait donc à un échec certain, si l’on voulait imposer, pour l’organisation de notre marché du blé, une formule unique et si l’appui technique et

financier de l'Etat était subordonné à l’adoption de cette seule

formule type. oh

B. Conservation de la récolte.

C’est à la suite des interventions de l'Union Nationale des C.A.V.T.B. que furent pris la loi du 30 avril 1930 et le décret du 6 septembre qui la mettait en pratique. Ces textes réglaient

FRE 3 ed 0" A CPR

= > L < F « \ + À Le 4 & 142 LE REDRESSEMENT AGRICOLE PAR L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

les conditions d'attribution par ne Catane de « primes. d’entretien », allouées aux groupements agricoles quiconsti-

tuent un stock de blé destiné à être écoulé sur le marché, suivant un échelonnement convenu. .

Ces stocks devaient en effet éviter, tout autant l'effondre- | ment des cours par ventes précipitées au début de la campagne que la restriction excessive, génératrice d’importations

massives à bas prix. Ils régularisent donc ainsi les cours, de

plus ils mettent à la disposition du pays une réserve permanente de céréales permettant à la Nation de parer à des crises

imprévues.

Ce stockage, l’A.C.P.B. et l’Union Nationale des C. A.V. T. B.

avaient fait admettre le principe qu'il devait être fait par les

producteurs et pour les producteurs. Il n’auraït été en effet

d'aucun intérêt pour eux que par mesure de spéculation, les acheteurs, en période d’offres massives et d’éffondrement des

cours, pussent constituer des stocks à bas prix pour bénéficier

ensuite de primes d'entretien et des plus-values éventuelles. …

Cette opération aurait été en effet une cause de trouble du

marché et de fluctuations spéculatives. C’est pourquoi, l’ad- à ministration de l'Agriculture à réservé aux groupements agricoles l’application de sa formule spéciale de « marchés de

stockage et de ventes échelonnées »

Le stockage comporte une discipline nécessaire pour que

l'objectif de stabilisation soit atteint. Les groupements s’as-

treignent à cette discipline en passant avec le Ministre de l'Agriculture un contrat aux termes duquel ils s’engagent à constituer un stock de blé, à l’entretenir, à en effectuer la vente par fractions trimestrielles sur neuf ou douze mois.

Le stockage ainsi réalisé, laisse au groupement toute son

initiative et toute latitude pour la vente. La liberté très grande

qu'il garde dans le cadre de la règle d’échelonnement par trimestre lui permet de se plier avec toute la souplesse désirable, aux conditions locales des marchés.

Nous allons indiquer les grandes lignes du contrat qui lie le Ministère aux producteurs.

1° Le groupement constitue un stock. Les règles de la cons-

ME quantité stockée selon la durée du contrat (un an, neuf mois

titution et de l'entretien de ce stock ont été adaptées de la

manière la plus souple aux conditions de la pratique. De for- malités à à remplir : sont également réduites au minimum.

29 Il s'engage à à réduire le stock progressivement, par tri

mestre d’une façon égale au quart, au tiers ou à la moitié de

ou six mois). En ce qui concerne la vente de la fraction trimes-

4 Ex trielle, à retirer du stock, il conserve toute latitude pour choi-

sir dans le courant du trimestre, la date qu’il juge préférable. La vente s’effectue donc en fait dans les conditions de la pratique courante.

30 Le groupement se soumet à un contrôle simplifié à

e. Le extrême : il doit justifier des sorties de blé ou des entrées

éventuelles, et, le cas échéant, communiquer sa comptabilité

matière, à l'Administration afin que celle-ci puisse vérifier

l'existence du stock et s’assurer de Léchelonnement trimes-

triel des ventes.

49 En contre-partie des engagements pris,-le groupement reçoit, une prime de 8,5% ou 6 % — selon les obligations imposées — par quintal, calculée sur un prix de base théo-

rique de 160 francs et pour une durée de conservation de un

an (ce calcul de la prime allouée s'établit bien entendu en

tenant compte de la durée réelle de conservation des blés Es

Toutes les modalités sont prévues par un cahier des charges, a au Journal Officiel, le 7 septembre 1930. Ce cahier des charges a été mis au point par l’A.G.P.B. et l’Union Nationale des C.A.V.T.B. et à remplacé l'essai de stockage tenté par l’Intendance Militaire en application du décret du 31 mai 1930 qui lui, n ’apportait aucune solution à à l’organisation du marché

© du blé.

L'expérience faite sur une échelle de plus en plus large pen-

; dant deux campagnes (1930-31 et 1931-32) a prouvé que la

formule de stockage était viable et utile.

En 1930-31, sur les instances de l’A.G.P.B. et de l’Union

de nombreux groupements agricoles par une trentaine de contrats, ont stocké une quantité globale de 400.000 quintaux.

En 1931-32, les groupements qui avaient déjà stocké, ont.

passé de nouveaux contrats. D’ autres groupements ont suivi leur exemple, par environ soixanté dix contrats, les groupements agricoles ont stocké près d’un million de quintaux.

C’est ainsi que pendant ces deux campagnes, qui ont été déficitaires, le stockage a permis d’absorber le surcroit d’of-

fres après la moisson et de les répartir sur toute la campagne. Ce retrait du marché de quelques milliers de quintaux après

moisson a empêché de façon évidente toute la récolte DANSE

de subir une dépréciation momentanée.

C’est au stockage, complément nécessaire du pourcentage, qu’il faut en partie attribuer, la remarquable stabilité de nos cours à l’automne 1930 et à l’automne 1931.

La vente échelonnée, sur toute la campagne, du blé constitué en stocks, a en outre facilité l’approvisionnement régulier du marché au printemps lors des basses offres.

Enfin, et surtout, le stockage a crée sur le territoire de soli- : des points de résistance locale pour les cours, nombreux sont

les groupements ayant constaté que les centres de stockage ont permis aux producteurs de leur rayon, ét même au delà, de vendre leurs récoltes plus cher que dans d’autres régions où l’effort n’avait pas encore été fait pour l’organisation professionnelle du marché.

On peut donc dire que lors de ces deux dernières années déficitaires, le stockage de faibles quantités de blé à contribué à stabiliser le marché. Il suffisait donc d’amplifier le mouvement pour que le problème de la stabilisation des cours soit résolu en période déficitaire.

Mais la formule du stockage et de la vente édhoontee peut

jouer un rôle encore plus important. En année excédentaire, en effet elle permettrait d'éviter l’écrasement du marché sous le poids de disponibilités excessives. II suffirait de prévoir l’échelonnement régulier des ventes sur une période un peu plus allongée — débordant le cadre de la campagne — pour faire disparaître provisoirement du marché un certain stock excédentaire à reporter sur la campagne suivante.

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