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nes et la Caisse Nationale de Crédit Agricole. La première a connu des difficultés financières; quand au réescompte par la Caisse Nationale, des difficultés ont surgi également du fait que les Caisses Régionales dépendant d’elle ont leur autono- | mie propre, et sont libres de faire les opérations qu’elles dési-
En
LE re part, la Caisse Nil ne peut réescompter direci ement son papier à la Banque de France : ceci résulte es dispositions statutaires de la Banque de France. Si le
Caisse Nationale envisage la DoApute de trouver un débouché pour son papier.
À. défaut du Warrant Rte certaines coopératives ont eu recours au billet à à ordre où aux Warrants commerciaux. Mais ces warrants nécessitent la mise en entrepôt du blé dans les co généraux, ce qui ne peut être fait partout.
€ A.V.T.B., a réussi à obtenir l'important accord du er août 1931, conclu sous l’autorité du Ministre de l’Agricul- ture entre la Banque de France, les Etablissements de Crédit,
EE Caisse Nationale de Crédit Agricole, la Caisse Centrale de Crédit et les représentants des groupements professionnels : e agricoles.
__ Voiciles grandes lignes des systèmes qui peuvent être prati- qués pour le réescompte des papiers agricoles, warrants où re effets d’après les modalités de l'accord du 1°T août 1931.
; Dans la pratique, deux cas peuvent se présenter suivant que la Caisse Régionale de Crédit Agricole à laquelle le papier est présenté est une Caisse ne recevant pas ou bien ayant reçu des avances de l’État par l'intermédiaire de la Caisse Natio- nale de Crédit Agricole. Des modalités particulières ont été prévues pour lever les obstacles qui s’opposaient à la circulation du papier des syndicats.
Voici le fonctionnement pratique de cet accord :
a) Caisse Régionale ayant reçu des avances de l’Elat par r intermédiaire de la Caisse Nationale.
Les effets OU. warrants agricoles établis au nom de la coopé- rative et munis de la signature de la Caisse locale et de la Caisse régionale peuvent être présentés à à l’escompte à la Caisse Nationale. ge |
La Caisse Nationale signale à ce sujet que la durée des bil-
financement venait à se développer, il faudrait donc que la
. Cependant l’action incessante de l’Union Nationale des
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lets peut être fixée de suite à 6 mois pour éviter des frais de 4 timbre. Elle recommande en outre que les billets et warrants soient très correctement établis, les EE étant ue à
ment apposés et annulés.
La Caisse Nationale se procure élleiême les fonds néces- a saires par tous moyens appropriés, notamment en faisant
réescompter ces billets ou warrants auprès des grands établissements de crédit | qui trouveront un débouché à la Banque de France. |
- O1 voit que les difficultés d’ordre statutaire qui rendaient impossible l'acceptation par la Banque de France de la signature de la Caisse Nationale ont été résolues indirectement.
Le papier établi au nom de la Coopérative est muni dela signature de la Caisse locale et de la Caisse régionale peut également être présenté au réescompte auprès des Succursales
de la Banque de France soit directement soit par l’intermédiaire des grands Etablissements de Crédit. Ces derniers, es-
comptant selon les règles appliquées au papier commercial,
les effets portant la signature d’une Caisse locale et d’une Caisse régionale pouvant RUE ensuite à la Banque de France.
Signalons que dans le cas du warrant commercial la marchandise entreposée dans les magasins généraux tient lieu d’une signature.
Le taux d’escompte de la Caisse Nationale de Crédit Agricole est celui de la Banque de France (actuellement 2%) plus une commission de 0,10%.
b) Cas des Caisses de Crédit Agricole n'ayant pas reçu d’avances de l'Etat.
Pendant la dernière campagne la Caisse Centrale de la rue
d'Athènes avait mis sur pied une intéressante formule de
financement.
Des warrants établis au nom des ie ayant souscrit des contrats de stockage avec le Ministre de l’Agriculture étaient exemptés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole et réescomptés par la Caisse Centrale.
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LE Celle-ci : a en elle-même, par l’accord intervenu signalé
ci-dessus, des facilités de réescompte. “
“rar Soit à Paris, auprès de la Banque de France ; jusqu’ ici la signature de la Caisse Centrale comme troisième signature
5% était acceptée au cas où le papier émanait d’une coopérative
de l’Ile de France; maintenant la Banque de France accepte
la signature de la Caisse Centrale comme troisième signature même si le papier provient d’une coopérative n° ayant pas son 3 siège dans l’Ile de France. :
FES — Soit encore, à Paris, ‘auprès des Etablissements de Crédit. Me En province, les Caisses régionales de Crédit Agricole libres peuvent obtenir l’ouverture de compte d’escompte auprès des succursales de la Banque de France et des grands Etablisse- . ments de Crédit. Dans ce cas la Caisse Centrale intervient pour donner la première signature. Le montant des avances que pourront obtenir les coopératives s'adressant, par l’inter- médiaire des Caisses Régionales, à la Caisse Centrale, attein-
dra environ 100 francs par quintal.
Dans l’ensemble, les obstacles et les difficultés, les plus grandes qui s’opposaient à la circulation du papier agricole ont été levés. Ainsi que le précisait le Ministre de l’Agricul- ture:«Les Associations Agricoles soit de stockage, soit d’achat, seront certaines, dans la pleine mesure qu’autorise la législation en vigueur, d'obtenir un financement aussi souple Se | dont bénéficie le papier du commerce et de l’industrie.
à . Cas des syndicats.
Les syndicats qui effectuent la vente des céréales pour le cs compte de leurs adhérents ont besoin de crédit dans les mêmes conditions que les coopératives.
Pour la circulation du papier des syndicats de vente des difficultés se sont élevées. La Banque de France a fait ressor- tir l'impossibilité juridique pour elle d’accepter le papier de ces syndicats dans les mêmes conditions que celui des coopé-. ratives.
Ces difficultés tiennent au pouvoir très limité des syndicats en ce qui concerne la vente des produits de leurs membres. Ils ne
- auparavant.
venu entre les DDR LE Crédit et les Caisses de Crédit #4
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peuvent vendre sous leur nom et sous leur responsabilité etne e doivent servir que d’intermédiaire gratuit. PR CIE Dans la pratique les Caisses régionales peuvent cependant F4 accepter le papier des syndicats sans avoir auprés des Etablissements de Crédit les mêmes débouchés qué pose le Dee * des coopératives. PRET Re ra ‘Ha Caisse Nationale de Crédit Agricole a conseillé, ets , à ses Caisses régionales de continuer à à faire ce du “elles faisaient LE RNEN SATA FC HAS «Bien que certaines objections aient été fonnalées au sujet k de la capacité d'emprunt des Syndicats Agricoles, il ne semble | pas qu’il y ait pratiquement de difficultés à à continuer les opé- À rations des prêts à court terme qui ont été faites jusqu'ici avec eux et la Caisse Régionale à la RSS LS recevoir,
comme précédemment, leurs billets. » fr SAT
D'une façon générale, on ne peut que conseiller aux groupements qui veulent effectuer les opérations de stockage et
de vente de blé et souscrire des contrats avec l’Administra- EU
tion de l'Agriculture, d’adopter la forme coopérative. se LS
En ce qui concerne les opérations d’achat et dr
nement les pouvoirs des syndicats sont beaucoup plus étendus 2 ï: ju pour les opérations de vente. 5
‘Les difficultés qui s’opposaient à la circulation du papier 4
relatif à ces opérations ont pu être résolues dans l’accord inter-
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Agricole.
Ces difficultés provenaient du « caractère non bancable du papier des Syndicats Agricoles d’approvisionnement et d'achat, les membres de ces syndicats ne souscrivant pas de Ù parts et pouvant se retirer à tout moment du syndicat.
« Pour lever cet obstacle, les Caisses locales de Crédit Agricole, après vérification réglementaire de l’objet de l’opération, endosseront le papier souscrit par les syndicats ne d’approvisionnement et d’achat.
« Les Caisses régionales escompteront ce papier qui pourra ensuite être escompté par les Etablissements de Crédit et réescompté par la DAnque dé Hate EL les ne conditions que ci-déssus ».
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FRS LE REDRESSEMENT AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE Fr
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RS Hs que cet accord ait donné des résultats indéniables, IÉ
Si les résultats obtenus par Ÿ Union Nationale des c. A.V. STE ; né paraissent pas aussi tangibles que ceux de l’A.G. PB. il ne faut pas oublier que l’effort d'éducation entrepris est une œuvre de longue haleine, c’est une « création continue » qui ne portera pleinement ses fruits qu'après des années d’efforts. . Son utilité n’en est pas moins grande : elle est le complément indispensable de l'Association Générale des Producteurs de blé. = Nous ne pouvons cependant mieux juger l’œuvre de redressement accomplie par ces deux associations qu’en citant ce vœu de la Fédération des Syndicats Agricoles de l’Allier qui __est à lui seul un témoignage suffisant :
; £ Fédération des syndicats HUrLCOIeS de l’Allier
La Fédération des syndicats agricoles et associations pro- fessionnelles agricoles de l’Allier, réunie en Assemblée générale sE 6 mars 1932, à Montluçon, a voté la motion suivante : Considérant les immenses avantages qu'ait procuré à Me PE dure nos grandes organisations générales ou spécia- É lisées: C.N.A.A., A.G.P.B., A.G.P.V., C.G.V.C.0., Service de représentation en Bourse de Commerce, Assemblée des Cham- 3 bres d’ agriculture, Comité parlementaire de l'élevage. = Considérant que sans elles la défense de l’agriculture serait rendue pratiquement impossible, étant donné la complexité infinie des questions économiques à étudier et à coordonner. Et L'Assemblée générale de la Fédération adresse aux gran- des organisations agricoles spécialisées sa reconnaissance la plus grande et les encourage à persévérer dans la grande œuvre de redressement économique qu’elles ont entreprise.
Elle se range derrière ses :
tenir énergiquement.
Elle . de. à [tous les agriculteurs
commun. De s CALE Elle félicite hautement les groupements affiliés q
rh blé, en | attendant les r mêmes résultats pour les duits.
