CINQUIÈME PARTIE La Politique Budgétaire

SOMMAIRE. — I. Les moins-values d'impôts et le budget de 1927. — II. La fiscalité excessive et « échevelée ». L’impôt sur les chemins de fer. L’impôt sur la première mutation immobilière. L’impôt sur les valeurs mobilières. L’impôt sur les bénéfices agricoles. Une politique de rectifications fiscales. — III. Le budget de 1928 et les moyens proposés pour assurer son équilibre : réduction de l’effort .d’amortissement, etc... :

Les moins-values d'impôts et le budget de 1927.

Nous avons déjà dit comment avait été établi l’équilibre du budget de 1927. C’est la loi du 3 août 1926 qui en constitue l’armature. Il ne faut pas oublier que l'équilibre du budget de 1927 était relativement facile à assurer, d’une part parce que les produits d’une activité antérieure s’incorporaient encore aux recettes, d'autre part, en raison de la surélévation des dépenses calculées d’après le cours du sterling à 150. C’est en raison de.cette facilité partielle que le cabinet

Poincaré put réaliser l’équilibre, quoiqu'il eût renoncé à un certain nombre de recettes appréciables, notamment (en milions) :

A la taxe civique, soit ............. 400 millions Aux nouveaux droits de circulation établis par la loi du 3 août 1926... 600 — A l’augmentation du prix de la carte des étranbpers, -s01t.:.114, 4.4 "960 2 À la taxe à l’exportation........... A60 —