millions

Et aux recettes anciennement budgétaires attribuées à la Caisse d’amortissement :

LADAG ROC ME . 83.212 millions Droits de mutation 4.930 Le par décès ...... 1.718 —

Soit au total...... 6.650 millions

Malgré cela le budget s’est présenté en excédent.

Recettes : ............ 39.728 millions Dépenses : ..:......,. 39514102 EXCÉHENT Tr, ru. 187 —

Mais cet excédent ne pouvait être suffisant, si l’on tenait compte des crédits supplémentaires, toujours nécessaires dans le deuxième semestre de l’année, qui s'étaient élevés respectivement en 1925 et 1926, à un milliard et un milliard six cent millions.

M. Poincaré comptait surtout sur les plus-values d'impôts par rapport aux prévisions. Effectivement, des plus-values se produisirent atteignant pour les 7 premiers mois et l’ensemble des recettes budgétaires 1 milliard environ, et pour les 9 premiers mois, 1.114 millions %. |

Mais dès le mois de juin, l'excédent mensuel fléchit et il tombe à un taux très faible : quatre-vingt-dix millions. Encore cette plus-value provient-elle surtout de droits de douane sur des importations exceptionnelles. L’impôt sur le chiffre d’affaires rapporte trentecinq millions et demi, c’est-à-dire moins que le mois précédent.

Certains journaux comparant les recettes de 1926 et celles de 1927 pouvaient, certes, constater que ces dernières étaient supérieures à celles de l'an précédent; mais ils oubliaient que la loi du 3 août 1926 ayant majoré les taux, les impôts devaient évidemment produire plus. En fait, ils n’ont pas atteint les montants correspondants.

Il apparut alors évident que les effets de la crise commerciale allaient se faire sentir sur les rentrées d'impôts. C’est qu’en effet le plus clair des revenus de l'Etat provient de l’activité économique: sur le total du budget, soit quarante-deux milliards, plus de trente milliards de recettes sont fonction de cette activité.

La loi du 3 août 1926, en basant tout notre système fiscal sur des impôts indirects, nous préparait pour les jours de marasme des affaires, des moins-values extrêmement inquiétantes. Certes, ces moïins-values se sont produites avec un certain retard, mais elles

se sont produites néanmoins et ont continué de se manifester durant toute la fin de l’année 1927.

L'émission des rôles afférents aux diverses catégories d'impôts directs ne regarde pas la situation contemporaine, puisque les taxes perçues une année sont . basées sur les revenus de l’an précédent. Seuls les recouvrements d'impôts indirects donnent à cet égard des indications qui méritent d’être retenues. A ce point de vue, on remarque notamment la chute du rendement de l’impôt sur les transports, sur des produits de l’enregistrement, du‘timbre, celle de l’impôt surles mutations immobilières, etc.

En août, la situation se précise. En septembre, elle devient franchement mauvaise. Sans doute, une plusvalue de près de cinquante millions est encore enregistrée par rapport aux résultats globaux de septembre 1926, maïs cette plus-value provient à peu près exclusivement des impôts directs dont le produit s’est accru surtout grâce à la mise en recouvrement plus rapide des rôles. Quant au rendement des taxes indirectes et:.des monopoles, il n’est plus supérieur.que d'un million cent mille francs à ce qu’il avait été durant le mois correspondant de l’année précédente. Ainsi la plus-value constatée d’une année à l’autre dans les recouvrements effectués pour le compte .de l'Etat au titre des impôts indirects et des:monopoles, plus-value qui avait dépassé en moyenne 550 millions par mois pendant les 7 premiers mois de. l’exercice et qui était déjà tombée à une quinzaine de millions en août, a presque complètement disparu en septembre.

Pendant des sept premiers mois de l’année 1927, les