LES MOINS-VALUES DES RECETTES FISCALES

rendements mensuels avaient dépassé de 144 millions les prévisions adoptées par les Chambres, et en août la plus-value atteignait encore 133 millions; en septembre, au contraire le produit des impôts indirects accusait pour la première fois une moins-value de près de 31 millions.

La plupart des contributions indirectes proprement dites ont fourni des sommes plus ou moins inférieures aux évaluations budgétaires. Il est vrai qu’en revanche le rendement d’impôt sur le chiffre d’affaires et des droits de douane fait encore ressortir des plus-values respectives de 15 et de 14 millions.

Mais, en novembre, l’impôt sur le chiffre d’affaires est atteint à son tour; première moins-value considérable de 112 millions par rapport à novembre 1926. M. Poincaré disait quelque temps auparavant, à propos des recouvrements d'impôts du premier semestre:

« ILest particulièrement intéressant que si, au cours « de cette période, tel impôt a pu momentanément « souffrir, soit de l’abstention d’acheteurs, soit de « l’arrêt des transactions, la taxe sur le chiffre d’af- « faires qui est plus directement que tout autre liée « au maintien de l’activité commerciale et dont les « moins-values eussent été un symptôme dangereux « n’a subi aucun fléchissement ».

Ces paroles ne seraient plus exactes aujourd’hui. En novembre, apparaît le fléchissement de la taxe sur le chiffre d’affaires, «symptôme dangereux ».

Donc, dans des derniers mois de l’année, des baisses très importantes ont été notées; malgré cela la marge d’excédent acquise est telle que l’équilibre final n’est

2oÛS LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE PERTE ARR PRE SE TE A SR pas compromis. Cette marge fut, en effet, ni pour compenser les moins-values et les dépenses supplémentaires résultant de différentes lois votées en cour d'exercice. | | En fin d’année, les recettes s’équilibraient ainsi par rapport aux prévisions budgétaires : plus-value de 1.700.000.000 par rapport aux prévisions (1). Chiffre relativement faible surtout si on inscrit en face les

rectifications apportées au budget en cours d’exercice (2) :

Excédent inscrit dans la loi de budget du 20 décembre 1926 (report) ........ millions 196

Annulations de crédits ............ .. 1893 Ouvertures nouvelles de crédits...... 1.237 Relèvement des traitements, pensions

ét retraites Guillé) ue SE 2.029,5 Secours à l’Algérie (inondations)...... 100

Il y aurait lieu de tenir compte encore de diverses dépenses (électrifications, subventions, etc). Nous manquons de renseignements précis pour le faire. Environ

Balance 5 etre — 1.630,5

() Rapport de M. Henry Chéron, rapporteur du budget, au Sénat, sur le projet de crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1927. |

(2) Situation provisoire en décembre 1927, compte non tenu des collectifs de mars et de juin 1928.

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