LA RÉDUCTION DE L’AMORTISSEMENT

C’est celle qui a été faite par M. le président Caillaux. Il est facile, a-t-il dit dans plusieurs discours, d’alléger le budget en réduisant le rythme trop ambi-

tieux de l’amortissement.

« On exige trop, dit M. Caillaux, d’un pays meurtri par une longue guerre, ayant peine à subvenir à son train de vie quand on lui demande de prélever chaque année 8 à 10 milliards sur ses revenus pour diminuer sa dette >». En même temps, en Belgique, le Gouvernement a pris l’initiative de réduire précisément le rythme d’amortissement de la dette publique. Il a ramené de 1.500 à 1.200 millions la dotation de la Caisse belge d'amortissement pour l'exercice 1928. Une convention nouvelle est intervenue, d’autre part, avec la Banque Nationale pour porter de 4 à 8 ans le délai de remboursement des 2 milliards d’avances à l'Etat qui restent à amortir.

En France, la dotation annuelle pour l’amortissement de notre dette, dépasse 8 milliards. C’est dire que sur 100 francs versés au fisc, 20 vont à l’amortissement des emprunts de l'Etat. Une partie de cette dotation de 8 milliards figure parmi les crédits budgétaires; le reste appartient à la Caisse autonome.

La Caisse autonome a un statut constitutionnel et il faudrait aller à Versailles pour en modifier la dotation. M. Poincaré n'ira certainement pas. Quant aux remboursements qui figurent au budget, ils sont d'ordre contractuel. Ils correspondent au service normal des emprunts émis sous une forme amortissable;

ne pas les respecter équivaudrait à violer un contrat formel et pourrait atteindre la confiance nationale.

Entre l’amortissement contractuel et l’amortisse-

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ment constitutionnel, se trouve-t-on dès lors enfermé comme dans une impasse. Nous ne le croyons pas. Si l'amortissement contractuel ne saurait se subs-

tituer à l’amortissement constitutionnel, celui-ci ne

pourrait-il venir au secours de celui-ci ?

M. Poincaré écrit au sujet de la Caisse autonome :

« Ici aucun plan rigide d'amortissement n’est tracé; l'affectation de ces recettes est exclusivement réglée par le Conseil d'administration de la Caisse qui statue en toute indépendance ».

Théoriquement, la Caisse ne eee pas dès

lors affecter une partie de ces recettes aux amortisse-

ments qui figurent actuellement au budget ? Elle rembourserait à l’aide de ses ressources propres telle série de bons du Trésor ou d'obligations de l'Etat qui viennent à échéance ; elle viendrait ainsi au secours du budget.

Il est certain que cette conception est assez séduisante. Elle pourrait apporter au budget une aisance qu’il a perdue.

Mais il faudrait accompagner cette mesure d’une révision de notre système fiscal. A l’abri des allègements procurés, il faudrait préparer pour le lendemain des recettes substantielles.

Par exemple, il conviendrait une bonne fois de s’attaquer à la poursuite de la fraude. Sa disparition donnerait à notre budget plus qu’on ne croit généralement. Un seul exemple pour le prouver : lactif net des successions déclarées en France qui s'était élevé en 1913 à 5.531 millions 4, n’a atteint que 9.801 millions 1/2 en 1925. Alors que la valeur de la monnaie se trouvait diminuée des 3/4, il n’avait donc augmenté