LA LOI DU 3 AOUT

La loi du 3 août 1926.

Mais il ne s’agissait pas seulement de mesures provisoires ; il fallait asseoir aussi le lendemain. Pour qu’il fût assuré, il fallait avant tout de l'argent ; d’abord pour terminer l'exercice 1926 (le budget établi alors que la livre valait 130 ou 140 francs n’était plus en équilibre, puisque la livre cotait 170), ensuite pour réaliser dans l’avenir les projets d’assainissement nécessaires. Deux moyens : réduire les dépenses par des économies, augmenter les recettes par de nouveaux impôts.

Ce fut l’objet de la loi du 3 août 1926.

Les économies projetées n’y étaient pas expressément décrites. Malgré ses scrupules constitutionnels, le Parlement consentit à donner au Gouvernement pleins pouvoirs sur ce point (1). Disons tout de suite que celui-ci en a fait l’usage le plus abracadabrant,

(1) On est assez surpris de l’insistance de M. Poincaré pour obtenir les fameux décrets-lois dont on a tant parlé, lorsque Von constate qu’il en a été fait un usage, non seulement discutable, mais aussi de portée insignifiante. Ils n’étaient donc pas si indispensables qu’on avait bien voulu le dire.

M. Carton de Wiart, directeur de la Société Générale de Belgique, parlant des délégations de pouvoirs également demandées dans son pays par le Ministère Jaspar-Francqui disait, dans une conférence faite à l'Ecole des Sciences politiques, le 16 décembre 1927, qu’on avait ainsi cherché surtout à frapper l’opinion mais que l’utilité intrinsèque des décretslois était nulle, |

remaniant la carte administrative, judiciaire, scolaire du pays, pour procurer aux contribuables un soulagement que l’on évalue à 116 millions sur un budget de 40 milliards. La montagne qui accouche... (1).

L'intelligence vive et l'esprit réaliste de M. Poincaré sont trop connus et trop incontestables pour qu’on puisse supposer qu’il se soit trompé si lourdement. Plutôt, il faut croire qu’il a voulu, en annonçant des économies, donner aux contribuables accablés sous des charges nouvelles, l’illusoire espoir qu’on ne leur demandait que les impôts strictement nécessaires. Ainsi s’expliquerait la phrase qu’il laissa tomber de la tribune de la Chambre, le 31 juillet 1926, lorsqu'il disait, parlant précisément des projets d'économies « qu’il y a des gestes symboliques qu’il faut faire en temps opportun. »

En ce qui concerne les recettes, nous sommes évidemment en présence d’un travail plus sérieux.

. Ce n’est pas 2 milliards 42, chiffre proposé par les

Experts pour 1926, ce n’est pas 5 milliards, chiffre suggéré pour 1927, que demande le Président du Conseil, c’est, au taux courant en juillet 1926 (2),

(1) Nous sommes d’accord avec M. Chaminade (L'expérience financière de M. Poincaré, page 24), lorsqu’il déplore les économies apportées « par le ralentissement des travaux d’équipement, de la mise en valeur de nos richesses, de la reconstitution de notre défense nationale, des encouragements à l’expansion commerciale, aérienne et maritime, » Par contre, nous ne saurions nous associer à ses protestations lorsqu'il estime trop considérables les crédits alloués au Ministère de l’Instruction publique.

(2) CaizLaux, The Banker, janvier 1927 : « M. Poincaré a obtenu du Parlement, nous l’avons dit, des impôts nouveaux