LA LOI DU 3 AOUT 1926 RATS

- 9 ou 10 milliards environ, certains ont dit 11 milliards.

C’est qu’en effet, les ressources de la loi doivent

suffire non seulement à assurer l’équilibre budgétaire mais encore à doter la Caisse d’amortissement que

les experts avaient pensé alimenter avec des crédits

extérieurs.

Nous sommes donc en présence d’un ee audacieux ; il s’agit tout à la fois de parachever l’équilibre budgétaire, d’instaurer un état de « super-équilibre » (1) et d’attirer les capitaux exportés. Au premier et au second titres, le Gouvernement fit établir de nouveaux impôts ; au troisième, il fit dégrèver le

qui doivent produire une somme colossale de 10 milliards. N’a-t-il pas été trop loin dans la voie de la taxation ? J’incline à le penser. Je redoute que les surcharges ne soient acca-

blantes pour le pays. Peut-être auraient-elles été supportées sans trop de peine si le cours de la livre était resté aux environs de 175 francs ; du moment où le chiffre de 122 s’est

substitué à celui de 175 francs, du moment où les impôts

seront acquittés en un papier dont la valeur a augmenté de 2/7° environ depuis le vote des taxes, ce n’est pas 11 milliards mais plus de 14 milliards que représente le fardeau supplémentaire infligé aux contribuables. Pourrons-ils satisfaire ? »

(1) On entend par budget en « super-équilibre » un budget qui tient compte non seulement des dépenses annuelles, périodiques, régulières, mais encore des dépenses exceptionnelles auxquelles on aurait fait face en temps normal par des emprunts ; autrement dit, on a incorporé dans le budget super-équilibré des dépenses qui incombent généralement à la Trésorerie. Avec un tel budget, on est à l’abri non seulement des déficits budgétaires, mais encore des déficits de trésorerie puisqu'on a prévu les recettes nécessaires pour y faire face, La conception du suréquilibre appartient à M. Caillaux qui voulut appliquer ce principe dès 1925.

taux de certaines taxes, notamment de l'impôt général sur les revenus, de l’impôt sur les successions et de la taxe des valeurs mobilières, ceci pour les hautes cotes.

Les augmentations (la loi emploie l’euphémisme « rajustement») ont, en réalité, des conséquences fiscales considérables. Nous sommes en présence d’un

véritable Code nouveau de notre législation des

contributions directes et indirectes.

Aucune loi jusqu’à ce jour n’a eu de répercussions aussi étendues sur tous nos impôts, sinon en ce qui touche les conditions de leur assiette ou de leur perception, du moins en ce qui concerne les taux. Sauf quelques rares exceptions, en effet, tous les impôts subissent une majoration considérable. A cet égard, dans l’ensemble, la loi actuelle se rapproche de celle qui institua le double décime mais les majorations sont d’un ordre plus élevé.

La grande idée qui domine la loi — en ce qui concerne les impôts à perception immédiate — a été d’en adapter le taux à la dépréciation de la monnaie et de faire retrouver au Trésor des ressources qui, ramenées de la base or, fussent sensiblement équivalentes à celles de 1924. De là, les principales dispositions de la loi, de là aussi les difficultés qu’elle soulève aujourd’hui par suite de la chute des devises appréciées.

Boissons hygiéniques, impôts sur les transports, sur les automobiles, taxes sur les valeurs mobilières, droits de douane, bénéfices des professions non commerciales, redevance des mines, contribution fon-