LA FUSION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DIRECTES

En réalité, la fusion n’a apporté aucune amélioration réelle. Elle a de plus porté atteinte à un principe qui est cependant clairement exprimé dans son exposé des motifs : « Les lois fiscales modernes sont trop complexes et l’intérêt qui s'attache à la bonne exécution des services financiers est trop grand pour qu’il ne soit pas nécessaire de spécialiser* les agents dans l'exercice de certains travaux ». Les jeunes fonctionnaires seront perdus dans le fatras des lois fiscales. |

Par ailleurs, il est mauvais de faire établir les impôts sur les revenus par des fonctionnaires trop près du contribuable. Le Contrôleur des Contributions directes doit être éloigné des contingences du clocher et des « potins » locaux pour que son impartialité et sa liberté d’action ne puissent être mises en doute.

M. le professeur Alix, de la Faculté de Droit de Paris, a écrit justement : « Ce qu’il faut rechercher, c’est la pénétration, le contact organisé et non la fusion de deux administrations qui obéissent à des règles distinctes » (1).

En fait, dans les villes, le contact n’est pas encore suffisant, et, dans les campagnes, la fusion a abouti au désordre et à l’incompétence.

La réforme n’a pas fait gagner un centime aux caisses publiques.

(1) Revue Politique et Parlementaire, 10 juillet 1926.

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La création de l’outillage du redressement.

Nous ne souffrions pas seulement d’une crise budgétaire. Quelques milliards de ressources nouvelles ne suffisaient pas à remettre sur pied notre vie économique et financière ; il s’agissait de constituer le cadre dans lequel s’opérerait le redressement général de tous les autres éléments de nos finances.

a) À cet égard, la dette flottante, qui avait pesé si souvent sur notre situation financière et sur notre politique même, restait inquiétante ; il fallait amorcer sans retard l’aménagement de ses échéances et, si possible, son amortissement ;

b) Par ailleurs, notre production générale restait anémiée de tous les capitaux qui étaient allés à l'étranger féconder des activités rivales ; il fallait amener leurs propriétaires à les rapatrier ;

c) Enfin, le problème monétaire restait entier car la livre à 170 ne représentait pas un état de choses stable.

Ces trois préoccupations motivèrent diverses mesures prises en août 1926. Nous aurons l’occasion de les examiner plus loin en détail. Ce sont les bases essentielles de l’expérience Poincaré. À part la loi du 3 août dont nous avons déjà parlé, voici les décisions fondamentales qui ressortent et que nous voulons citer immédiatement :

a) Décision de la Banque de France (31 juillet 1926)