TROISIÈME PARTIE Le Passif de l'Etat

SOMMAIRE. — I. La gestion de la dette à court terme. La caisse d'amortissement. Le principe de l’amortissement. L'exemple anglais. La valeur financière des caisses d’amortissement. La loi du 10 août 1926. La consolidation progressive de la dette flottante. La diminution du taux de Pintérêt. Les échéances du Trésor. Les emprunts de consolidation. La situation de la caisse à la fin de 1927. La régularisation de ses émissions. La consolidation a eu le pas sur Pamortissement. Le total de la dette a plutôt augmenté. Le coût des emprunts de consolidation. — II. Le Trésor et les comptes courants à vue. La pléthore d’argent frais. Les comptes courants. L’emprunt de « ponction » de juinjuillet 1927. Ses résultats. L’abondance monétaire à la fin de l’année 1927. Hypothèse du retrait massif des dépôts. Le bilan du Trésor. Appendice : La Trésorerie extérieure. — III. Les avances à l'Etat et la Banque de France. Les avances sont-elles une dette de lEtat ? En tout cas, il convient de les amortir. La valeur du billet de banque. La

stabilisation est possible.

La gestion de la dette à court terme.

La Caisse d’amortissement.

Le ministère Poincaré s’est attaché à amorcer une politique d’amortissement. A vrai dire, celui-ci n’a pas

encore été sérieusement commencé, mais les dettes de

l'Etat ont été aménagées de façon à permettre un amortissement raisonné et systématique. De nombreuses critiques ont été adressées à ce sujet au Mi-

nistre des Finances et on n’a pas manqué de lui repro-

cher d’accabler le pays d'impôts destinés seulement à

un amortissement onéreux, inutile et inopportun. Sur

ce point, nous estimons cependant, que M. ROUES a eu raison.

En réalité, les critiques que l’on a formulées nous semblent s’adresser surtout à la pratique de l’amortissement exagéré, massif, qui écrase les contribuables, pèse lourdement sur le budget et jette sur le marché,

des quantités d’argent frais inutilisées et inutilisables.

Au contraire, une politique sage de remboursements modérés, proportionnés, à la fois, aux possibilités contributives des citoyens et aux besoins du marché de l’argent, ne peut être que salutaire et bienfaisante. Par ses effets psychologiques, elle revivifie le crédit de l'Etat; par ses conséquences financières, elle ménage pour l'avenir des recettes que les charges de la dette n’absorberont pas et qui permettront sans que soient augmentés les impôts, la majoration de la dotation des grands services sociaux de l'Etat (1).

À cet égard, la politique de l'Angleterre d’aprèsguerre peut et doit nous servir d'exemple. Une politique financière courageuse, un effort fiscal tendu, provoquant de larges excédents budgétaires y a permis un amortissement salutaire qui a eu sa répercussion sur la tenue du change même. Les Chanceliers de

l’Echiquier se sont toujours préoccupés depuis 1919,

(1) Lamoureux, député, ancien ministre, discours de Montluçon, janvier 1928.

L'AMORTISSEMENT AOL

de réduire le plus possible la dette et surtout la dette flottante. Le 31 mars 1919, la dette flottante anglaise atteignait près de 2 milliards de livres; elle a été réduite de 1919 à 1925 de 1.258 millions de livres par des remboursements et par des consolidations commencées dès 1919.

Le rapport des experts s’est inspiré, en la matière, de l’exemple anglais. M. Poincaré, en appliquant sur ce point le plan des experts, a donc suivi la trace des financiers britanniques. Ce n’est pas nous qui lui en ferons grief. :

Dès le début du ministère Poincaré, une distinction fut établie entre la Trésorerie et la gestion de la dette flottante. |

M. Poincaré ne pouvait ignorer qu’au point de vue financier, le système des caisses autonomes est extrémement contestable. Les théoriciens sérieux sont revenus de l’erreur du docteur Price. Dans son Histoire de l'amortissement en France, M. G. Jèze a démontré définitivement que les caisses autonomes étaient incapables de rapporter seulement un centime. M. Poincaré voulut, semble-t-il, tabler sur l'effet psychologique, provoqué par la création, à grand renfort de publicité tumultueuse, d’une caisse d'amortissement imposante. De ce point de vue, on ne saurait lui faire grief d’avoir eu recours à une vieille recette réclamée par une partie appréciable de l’opinion publique et par un certain nombre de publicistes mal informés.

La caisse d'amortissement créée au printemps, fut donc enterrée. Une loi votée le 7 août 1926 créa une Caisse autonome d'amortissement et de gestion des bons de la Défense Nationale et d'Exploitation indus-

trielle des tabacs. Selon une ingénieuse conception de M. le député Bedouce, le monopole des tabacs, qui est le plus rémunérateur de nos monopoles d'Etat, fut donné en gage aux porteurs de bons.

Le projet, après avoir été voté par les deux Chambres, reçut la consécration constitutionnelle de lAssemblée Nationale, spécialement réunie à Versailles le 10 août. En réalité, M. Léon Blum, député, établit à la tribune que la garantie constitutionnelle n’était qu’une garantie de façade, puisque le Parlement restait toujours maître du vote des crédits. On ne s'arrêta: pas à cette objection. Il's’agissait de frapper opinion publique. On y parvint sans peine. Le texte du Gouvernement fut adopté. |

Nous n'insisterons pas sur l’organisation, assez complexe, de la nouvelle caisse (art. 2 et 3); signalons seulement que la Caisse a une indépendance théorique complète qui est caractérisée, d’une part, par le droit dévolu à son conseil d'administration d’établir un budget annuel sans le soumettre ni au Gouvernement ni aux Chambres, et, d'autre part, par la faculté qui lui est laissée de se faire consentir des avances et de faire des émissions ayant pour objet de consolider la dette flottante. Sur ce chapitre, il y aurait beaucoup à dire : fractionnement des recettes publiques, délégation de pouvoir à des organismes indépendants du ministère n’ont jamais été de recommandables procédés de Gouvernement.

En fait, la forte personnalité du Président du Conseil a dominé un conseil d'administration docile et l'unité de direction n’a pas été compromise jusqu’à aujourd’hui.