‹ Le Redressement Financier Français en 1926 et 1927Chapitre 54 sur 144 · SN · texte numérisé non relu

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origine les besoins de l'Etat mais provient exclusivement, de l’abondance des disponibilités (provoquée soit par le rapatriement des capitaux nationaux, soit par le ralentissement du mouvement des affaires). |

Les affaires de la Caisse autonome ne vont donc pas mal. En même temps, le revenu du monopole des tabacs croît dans des proportions intéressantes, On

sait que si ce revenu est insuffisant pour assurer le

service de la Caisse, celle-ci se voit affecter une annuité budgétaire d’un montant correspondant à cette insuffisance. | = C’est ainsi, que pour 1927, les prévisions budgétaires ont fait état d’un produit net de recettes des tabacs de 2.535 millions. Comme le montant prévu pour le service des bons de la Défense et des obligations émises par la caisse s’élève à 3.025 millions, il a été nécessaire d'inscrire au budget une annuité de 490 millions en vue de combler la différence.

Cette annuité a fait l’objet de versements mensuels à la Caisse au fur et à mesure que s’est manifestée l’insuffisance prévue.

Réuni le 6 avril 1927 pour examiner la situation probable pour 1928, le Conseil d'Administration de la Caisse a estimé que le produit net de l’exploitation industrielle des tabacs serait suffisant pour couvrir les intérêts afférents aux bons de la Défense Nationale

et aux titres émis par la Caisse. Il a décidé, en consé-

quence, de ne pas demander l'inscription d’un crédit au budget général de 1928 au titre de l’annuité prévue par l’article 6 de la loi du 7 août 1926. Cette décision représente pour l'Etat l’économie d’une annuité budgétaire d’un 2 milliard.

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