PRÉFACE

Monsieur,

Vous voulez bien me demander un mot d'introduction pour votre étude sur le Referemlum. Je l'ai lue avec le plus vif intérêt; et, bien que je ne partage pas toutes les idées qui y sont émises, je crois qu'elle vient à son heure, qu'elle groupe habilement un certain nombre de faits utiles à rappeler, et qu'elle peut faire avancer la question en provoquant la controverse.

Théoriquement, l'idée du référendum est juste.

Le plus grand péril qui puisse menacer les institutions parlementaires, c'est l'omnipotence des Assemblées. « La nation n'est libre que quand ses représentants ont un frein. » Le

PRfiFACK

mot est, je crois, de Benjamin Constant; la pensée est de tous les grands libéraux de tous les temps, depuis Aristote jusqu'aux immortels auteurs du Fédéralisle, ce livre admirable qui devrait être le bréviaire des démocraties modernes.

Or, ce frein, où le trouver ?

Les uns le cliercbent dans le peuple; les autres, dans la division et Téquilibre des pouvoirs. Peut-être faut-il le cbercher des deux côtés à la fois ?

II est certain que le sufrra}>;e universel, tel qu'il fonctionne actuellement, est à l'état barbare, chaotique : en fait, il n'opère guère autre chose que de petits plébiscites fort grossiers, à la majorité plus un des votants!

On comprend très bien que le référendum apparaisse à d'excellents esprits comme une idée d'avenir (aussi bien que, dans un autre ordre d'idées, la représentation des minorités).

Le référendum est d'ailleurs — vous l'avez très bien montré — tout le contraire du plébiscite tel qu'il a fonctionné la plupart du temps dans notre histoire : car le plébiscite a souvent porté sur des hommes, au lieu que le

référendum porte sur les idées et sur les choses; et peut-être que ce système, on accoutumant le peuple à juger les idées directement sans les incarner en des personnes, deviendrait, par une conséquence assez imprévue de nos parlementaires, un assez bon remède aux dangers de ranthropomorphisme.

Je pense donc avec vous qué le référendum est une idée juste en soi.

Mais la théorie est une chose, la pratique en est une autre. Vous-même, vous ne croyez pas que le suffrage universel, en France, soit mûr pour le référendum politique ; et en eifet, ([uand on voit Fusage que font certaines gens qui passent pour éclairés, du mot revision, par exemple, comment pourrait-on songer à consulter tout le peuple sur des questions d'ordre constitutionnel ?

C'est dans l'ordre municipal seulement que vous admettez le référendum, et encore ne l'admettez-vous qu'à titre facultatif. Vous demandez tout simplement qu'on laisse se développer en liberté ce mouvement qui , depuis quelques années, a poussé plusieurs conseils municipaux, lorsqu'ils étaient divisés, à consulter la population pour s'éclairer.

MU

En eiret, qui donc est plus compétent que le peuple pour fixer, pcir exemple, l'emplacement d'une mairie, d'une école, ou d'un marché? Dans tous les cas de celte sorte, il ne s'agirait là, en réalité, que d'une enquête de commodo et incommodo^ mais avec cette double ditlerence, que cette enquête serait ouverte par les élus de la population au lieu de l'être par les agents du pouvoir, et que les oj^inions seraient émises au scrutin secret, au lieu d'être moiivées et signés par Félecteur en personne.

Mais n'est-il pas certaines affaires, même dans Tordre municipal, pour lesquelles le suffrage universel n'est peut-être pas encore le meilleur juge d'appel? Vous n'êtes pas sans avoir observé que, dans les essais de référendum municipal qui ont eu lieu en ces dernières années, chaque fois qu'il s'est agi de créer une dépense nouvelle, c'est toujours dans un sens négatif que s'est exprimée la majorité des suffrages. Il faut, en effet, une éducation supérieure, des connaissances administratives assez élevées povir apercevoir, par delà son intérêt propre, l'intérêt du pays. Demande-t-on au contribuable s'il juge utile la construction d'un lycée? Ce qu'il voit d'abord, c'est l'aug-

PRKFACR IX

mentalion d'impôt qui doit en résulter; il songe surtout au sacrifice actuel qu'on réclame de lui, il réfléchit moins au bénéfice qu'en retireront les générations futures. Ou bien le consulte-t-on sur les clauses d'un bail? 11 calcule les économies que son vote lui fera réaliser, sans se préoccuper si, à de telles conditions, il sera possible à la Comi)agnie fermière de subsister, et sans songer que les entrepreneurs bons et solvables sont rares et qu'il importe de les ménager.

Dans la législation actuelle, le soin de veiller à l'intérêt général est confié au i)réfet, qui peut refuser son approbation à la décision du Conseil municipal. Cette disposition demeurerait-elle compatible avec l'emploi du référendum ?

11 y a là, vous le reconnaîtrez, de délicats problèmes devant lesquels peuvent hésiter encore les esprits les plus libres , ceux-là même que séduiront vos pages si lumineuses, et que vous aurez à conquérir peu à peu par les ressources de votre dialectique et l'agrément de votre verve*

Paul Deschanel.

LE