À L'HOSPICE GÉNÉRAL

(Genève, des 29 avril et 6 mai 1879, M° Andéoud, notaire.)

Nous ne saurions mieux compléter ce travail que par l'acte notarié qui, au printemps de l’année 1870, a terminé, au profit de nos principaux établissements publics, l'existence de la Bourse italienne fondée au XVI" siècle. Les chapitres précédents nous dispensent de transcrire ici le préambule historique, beaucoup trop modeste, selon nous, qui, dans cet acte, se rapporte à l'origine, au but et aux faits de cette vénérable institution”. Après avoir montré

1 C’est ainsi que les auteurs de l'exposé historique ont singulièrement amoindri l’étendue réelle des services de la Bourse, en considérant comme une représentation numérique approximative de la communauté italienne, le chiffre maximum (146) des électeurs qui prenaient part aux assemblées annuelles de la Congrégation. Il en était naturellement de ces réunions élec-

comme quoi, par la cessation du Refuge proprement dit, ainsi que par l'absorption et l'assimilation des familles réfugiées italiennes dans la nation genevoise, l'institution avait fini par se concentrer dans la Duacone, qui, depuis un siècle, représentait seule encore, avec les assistés, indigènes ou de passage, l'ancienne communauté italo-genevoise, — l'acte continue en ces termes :

« En 1798, le traité qui règla la réunion de Genève à la République française, créa la Société économique, dont le but était de conserver d’une manière distincte les biens des anciens Genevois en les empêchant de s’incorporer et de se fondre dans ceux de l'État conquérant. Ce même traité déclarait par analogie et d’une manière générale dans son article 6, que les biens de toutes les autres corporations moins importantes existant à cette

torales comme de toutes celles où les ayants droit ne sont pas poussés par la loi ou par l'esprit de parti à faire acte de présence. En pareil cas, le Conseil général de l’ancienne République genevoise n’était représenté que par quelques centaines de votants pour une population d’environ quinze mille âmes. Il suffit, d’ailleurs, de jeter les yeux sur le DÉNOMBREMENT ci-après ‘pour s’assurer que le nombre réel des réfugiés italiens a dû se monter, pendant un demi-siècle, à plusieurs milliers d'individus. Or, pour peu qu'on additionne seulement les dépenses courantes, régulières de la commuuauté, telles que nous les avons énumérées p, 32-36 et 60-61, — sans tenir compte de ses incessantes libéralités au profit de ses coreligionnaires d'Italie, des besoins de sa nouvelle patrie, voire de la Réforme française, — on s’étonnera moins de la modestie relative du capital conservé, que du fait qu’une réserve quelconque ait pu survivre à tant de charges, dont la majeure partie devait évidemment être pourvue au moyen de souscriptions volontaires. Enfin, il n’est que juste d’ajouter que le même exposé historique passe avec une louable discrétion sur les services très réels que la Bourse a encore rendus pendant les immigrations italiennes de notre siècle, — dont nous parlerons dans le volume qui fera suite à notre ouvrage intitulé : D'UN SIÈCLE A L'AUTRE.

époque étaient reconnus propres à ceux qui se trouvaient chargés de leur administration. Ce fut en vertu de cet article 6 du traité de 1798, que l’ancienne Bourse italienne se reconstitua à nouveau en 1800 sous la forme d’une Société civile, après avoir pris toutes les mesures de publicité voulues pour constater les ayants droit à la dite association. Le capital en était à cette époque d’environ 240,000 florins, soit environ 111,000 francs. La nouvelle société se trouvait ainsi devenue en fait et dans sa forme une bourse commune à une réunion d’un certain nombre de familles déterminées. C’étaient les familles Calandrini, Cardoini, Diodati, Fatio, Lombard, Micheli, Puerari et Turrettini, chacune d’elles (sauf les deux premières aujourd’hui éteintes) subdivisées encore en plusieurs branches plus ou moins nombreuses. Ces familles, parfaitement unies entre elles par une communauté de sentiments traditionnels, ont toujours voulu continuer dès lors à employer librement, autant que les circon: stances le permettaient, les revenus du fonds social à la même destination que par le passé. La comptabilité la plus régulière et une prudente administration ont notablement augmenté le capital originaire. Cet accroissement a eu aussi en partie pour cause la diminution des dépenses et la difficulté toujours plus grande d'employer tous les revenus à leur destination première.

La création récente de l’'Hospice général, destiné à effacer autant que possible entre les Genevois les distinctions d’origine en même temps qu’à centraliser toutes les ressources de la bienfaisance publique, a paru aux membres de la Société des Familles italiennes une heureuse occasion de se décharger spontanément et honorablement d’un mandat dont la raison d’être tendait de plus en plus à s’affaiblir.

Ils ont seulement tenu, en remettant à l’'Hospice général la totalité de leur fonds social, à en consacrer le souvenir par une distinction qui ne peut être que sympathique à tous ceux qui

s'intéressent à la bonne administration de l’assistance publique. Le soulagement des incurables et des convalescents genevois qui ne peuvent être ni reçus, ni soignés dans les hôpitaux ordinaires doit inspirer, en effet, l'intérêt le plus général.

Il faut ajouter enfin que l'affectation d’une somme de 20,000 fr. à la Bibliothèque publique est le corrélatif d’un legs très ancien fait à la Bourse italienne avec une destination spéciale d’enseignement qui ne pouvait plus être remplie dans les circonstances actuelles, en même temps qu’un témoignage de reconnaissance à la ville de Genève pour son ancienne hospitalité.

En conséquence, les membres de la Société des Familles italiennes ont, dans une réunion générale en date du 7 avril courant, décidé à l’unanimité la dissolution de leur société et la remise de la totalité de leurs fonds en mains de l'Hospice général sous déduction d’une somme de 20,000 francs qui serait prélevée en faveur de la ville de Genève pour achats de livres destinés à la Bibliothèque publique, et avec la stipulation expresse que l’Hospice général emploierait exclusivement les revenus de ces fonds au soulagement des malades qui ne peuvent être reçus dans les hôpitaux comme incurables ou convalescents ; la même assemblée a nommé MM. Éloi Lombard, Turrettini et Micheli, comparants, comme liquidateurs, avec pleins pouvoirs pour procéder à l'exécution de sa décision ; elle s’est en outre réservé la disposition des revenus de l'exercice courant, 1er mars 1870 au 28 février 1871, pour règlements divers et allocations aux assistés actuels selon la prudence et le discernement des liquidateurs.

Les comparants ont communiqué ces décisions à la Commission de l’Hospice général, qui leur a fait savoir qu’elle les acceptait avec reconnaissance.

C’est ainsi, à la remise des fonds ainsi décidée, qu’il s’agit de procéder par les présentes.

Aux présentes interviennent :

Messieurs Amédée Lullin, propriétaire, et Edgard Clert-Biron, avocat, ancien substitut de M. le procureur général, demeurant tous deux à Genève.

Agissant pour et au nom de l’Hospice général, en leur qualité de membres de la Commission de cet établissement et comme spécialement délégués aux fins des présentes par la dite Commission en sa séance du 11 avril courant, ainsi qu’il est constaté par l'extrait de registre en bonne forme qui demeurera annexé à la présente minute.

Lesquels déclarent expressément accepter la remise, soit don fait à l’'Hospice général par la Société des Familles italiennes du fonds capital de celle-ci, et reconnaissent que Messieurs Lombard, Turrettini et Micheli ont présentement fait remise à l'Hospice général de la totalité des fonds appartenant à la dite Société des Familles italiennes soit ancienne Bourse italienne, tels que ces fonds sont énumérés en un bilan arrêté au 28 février dernier qui demeurera annexé à la présente minute (en même temps que laquelle elle sera enregistrée), après avoir été visée ne varietur par toutes comparants. Ce bilan, en prenant les cours du 8 avril courant, représente un capital de 173,603 fr. 49 centimes ; les fonds dont il se compose sont tous au porteur.

Messieurs les administrateurs comparants de l’Hospice général reconnaissent de plus que cet établissement a reçu de Messieurs Lombard, Turrettini et Micheli, en leur qualité, et ce dès avant ce jour, tous les titres et pièces de comptabilité relatifs à la susdite Société des Familles italiennes soit ancienne Bourse italienne, et que de l’examen attentif de ces livres et pièces résulte la parfaite exactitude du bilan ci-annexé, comme aussi la certitude que la Société ne possède, ni n’a depuis de longues années possédé d’autres fonds que ceux dont elle fait remise présentement.

En conséquence, l'Hospice général donne par les présentes à

la Société des Familles italiennes décharge et quittance entières et définitives de tous ses fonds, reconnaissant qu’il en a reçu la remise à sa pleine satisfaction.

La présente remise a lieu sous les conditions suivantes, qui sont expressément acceptées par l’Hospice général :

10 Une somme de 20,000 fr. sera, par les soins de la Commission du dit Hospice et dans le délai de trois mois, prélevée et remise au Conseil administratif de la ville de Genève pour être employée à l’achat de livres destinés à la Bibliothèque publique.

20 Les revenus de tout le surplus des fonds présentement remis seront exclusivement employés au soulagement de convalescents et d’incurables Genevois qui, comme tels, ne peuvent être reçus ni soignés dans les hôpitaux actuels.

3° L'Hospice continuera à pourvoir aux besoins d’un malade incurable, d’une sourde muette (récemment envoyée aux asiles de la Force) ainsi que de quatre vieillards, et provisoirement de trois enfants abandonnés, le tout selon les explications verbales fournies à Messieurs les délégués de la Commission de l’'Hospice général.

Messieurs les liquidateurs de la Société des Faruilles italiennes se réservent aussi de recommander à l’Hospice, mais sans lui rien imposer, quelques personnes qui ont été assistées au moyen des fonds de la dite Société.

4° Enfin, la Société des Familles italiennes se réserve la disposition d’une somme de 7,000 fr. moyennant laquelle elle renonce à la réserve d’une année des revenus des fonds présentement remis, réserve de laquelle il est fait mention plus haut.

Les frais des présentes seront supportés par l’'Hospice général; il est ici observé que, aux termes d’arrêté du 29 avril dernier, le Conseil d’État a exempté cet établissement de tout droit d’enregistrement sur le présent acte. Ampliation de cet arrêté demeurera ci-annexé.

En conséquence de tout ce qui précède et en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu des membres de la Société des Familles italiennes, pouvoir dont ils se réservent de justifier au besoin, Messieurs Lombard, Turrettini et Micheli déclarent la dite Société dissoute et entièrement liquidée par lattribution intégrale de son actif à l’'Hospice général.

Dont acte :

Fait et passé à Genève en l’Étude, rue du Puits-Saint-Pierre, n° 6.

Lecture faite les comparants ont, avec les notaires, signé les présentes demeurées à Me Audeoud.

Signé : ].-E. Lombard; W. Turrettini ; J.-L. Micheli; Ed. Clert- Biron; A. Lullin; M. Cramer, notaire; Th. Audéoud, notaire.

Enregistré à Genève, le 7 mai 1870, vol. 107, n° 976, gratis. » -

Suivent les annexes, savoir : L'Extrait du registre des délibérations de l'Administration de l'Hospice Général, séance du 11 avril 1870, contenant l'arrêté d'acceptation du don des Familles italiennes et la nomination des deux délégués pour représenter l'Hospice dans les négociations relatives à la conclusion de cette affaire; — les compte et bilan détaillés des fonds cédés, arrêtés au 8 avril 1870; — enfin, l'arrêté, en date du 29 avril 1870, du Conseil d'État de la République et Canton de Genève, exonérant, en vertu de la loi du 29 décembre 1855, l'Hospice Général du paiement des droits d’enregistrement sur l'acte constatant la remise à cet établissement du fonds capital de la Société des Familles italiennes. (Signé): Le chancelier, Emile Morhardt.