Le refus des subsides [microforme]

I.—Le: Conseil Législatif peut-il constitutionnellement refuser Îes subsides. ? A à CRT ARS AE

Il.--Lé gouvernement Joly.peut-il constitutionnellement gouvérn “ sans subsides ? ER RU PEU EAES HI.=-Le Lieutenant-Gouverneur peut-il constitutionnellement a : riser des dépenses sans subsides ? SUR En 1V.—Le gouvernement Joly peut-il constitutionnellement-ent ter P | us Fa k V.=Le Lieutenant-Gouverneur ‘peut-il constitutionnellement @ : : corder la dissolution des Chambres ai gouvernement: Jp | d GER à , ; A } we” A 4 AE, ni le

NA AS LUE 1e D

LE TE RE - Ë È À Lee RS ee sze Ze EE

AUTORITÉS ET PRÉCÉDENTS per E A Dupidereni

ILE CONSEIL LÉGISLATIF PEUT-IL CONSTITUTIONELLE- MENT REFUSER LES SUBSIDES ?

Les journaux libéraux s’éver tuent à crier qu'il n'y a pas de précédents pour justifier l'action du Conseil Législatif, relusant les subsides. Nous admettons que la Chambre des Lords n’a jamais refusé les subsides, quoiqu'elle ait à quarante reprises différentes refusé des bills partiels de subsides, On lit cependant dans Cox, page 38 : {* Pendant une dispute sons le règne de la Reine

par une taxe; car il est évident que, quanc même l’on voterait des millions dans nn bill de subsides, la Couroune ne serait guère plus avancée, si l’on détruisait les mesures du gouvernement qui doivent procurer ces millions. Or le rejet d'un bill d’argent par la Chambre des Lords est une chose de tous les temps.

Pourquoi la Chambre des Lords n’a-t-elle jamais rejeté un bill de Anue, entre les Lords et les Com-|suhbsides en entier ? C’est parceque munes, les Lords, devant quil|les gouvernements anglais ont touétaient les bills des subsides, ne| jours eu tellement le sens de l’honvoulurent pas le passer tant que la | neur-qu’ils ont abandonné Parène dificullé ne fut pas réglée l C'est! avant de forcer les gens à en venir à ce qui explique cette phrase de|cette extrémité. Est-on capable de Hume dans le tome 7me relative-| citer un précédent, qui vous monment à l’année 1705 : ‘ Cette im-|tre un ministère anglais se crimportante affaire étant terminée, le ponnant au pouvoir comme sy parlement accorda un subside de|cramponne le gouvernement Joly ? 90,000 louis sterling et s’ajourna.” | A-t-on jamais laissé vivre en An- On procédait donc alors comme|gleterre un ministère qui a abanaujourd’hui.Il y a peu de différence, | donné toutes ses mesures ? On constitutionnellement parlant, en-| regarde cela là-bas comme un désre un bill accordant à la Couron-! houneur que pas un homme sé. ne l'argent qui est dans le coffre | rieux ne pent supporter. Ecoutezetun bill établissant les moyens |en quelques-uns : de procurer l'argent à la Couronne] Sm Roserr Psez.—t Je n'hésite pas à

FRE ri == — :

RS RE LS ee

dire que, quand même le vote nous aurait été favorable, je n'aurais pas consenti à rester au pouvoir par tolérance ou EN fiLU- DANT TOUT SIMPLEMENT LES DIFFICULTÉS PAR- LEMENTAIRES. CE N'EST PAS DANS L'INTERÉT PUBLIC QU'UN GOUVERNEMENT RESTE AU POU- VOIR, LORSQU'IL NE PEUT PAS PASSER EN PRA— TIQUE LES MESURES QU'IL CROIT NÉCESSAIRE AU BIEN DU PAYS, ET QUAND MÊME IR VOTE NOUS AURAIT ÊTÉ FAVORABLE, NOUS NE SERIONS PAS RESTÉS AU POUVOIR AVEC HONNEUR, 4 « » vosuve « (Hansard, vol. 87, p. 1043.)

DisRaëzi.—{4 Il est bon que la Chambre ait une explication claire à ce sujet, parceque ce ne serait pas à L'HONNEUR DE CETTE CHAMBRE QU'ON PUT DIRE QU'AUCUN CORPS D'HOMMES N'AYANT PAS LA MAJORITÉ DE cette Chambre put cependant la contrôler.” (Hansard, vol, 191, p. 1704).

Lord Brougham constate comme suit que l’histoire d'Angleterre n’a Jamais offert qu’un seul exemple d’un gouvernement se crampounant au pouvoir :

Le gouvernement ne peut fonctionner chez nous un seul instant, s'il n’a pas pour lui une majorité bien décidée dans les deux chambres. On a dernièrement essayé ‘de se passer de cet appui et les conséquences ont été déplorables, Cette tentative eut le si grands inconvénients pour ceux qui la firent et leur causa de si grands embarras et les discrédita tellement QUE L'ON PEUT HARD'MENT EN CON- CLURE QUE CE SERA LE DERNIER ESSAI DE CE GENRE, COMME CE FUT, EN EFFET, LE PRE:

MIER. (Démocratie et gouvernements mixtes, page 395)

On est tellement sensible sur ce point que les gouvernements qui en sont réduits à diriger les affai res du pays avec de petites majorités s’empressent de sortir de charge,

Eu 1741, Sir Robert Walpole a laissé le pouvoir dans les circonstances suivantes : Une motion impliquant le retrait de la confianc:

de la Chambre des Communes fut proposée par M. Pulteney. Cette motion fut rejetée de trois voix en faveur du ministère. Mais Sir Ro-

DT ee

bert Walpole abandoana le pou.

voir, En l’année 1782, Lord Norl céda à une influence semblable

Deux motions furent propo.

sées: l’une par Sir John Rous l'autre par Lord George Cave.

dish. La première déclarait qu'il était impossible à La Chambre de donner sa confiance au gouverne. ment ; la seconde était conçue en termes presque semblabies à la première. La premiere fut reje.

tée par une majorité de 10 ; mais Lord North crut qu’il était de son devoir, en dépit de cette majorité, de donner sa resignation.

En l’année 1804, Lord Sidmouth dut se retirer avec ne majorité de 37 voix. En 1812, lors de là pre.

mière formation de l’administration de Lord Liverpool, sur motion de Lord Wharncliffe, alors M.

Stewart Wortey, une résolution fut adoptée par la Chambre des Communes qu’une administralion

| plus étendue et plus efficace de

vait être formée. La majorité de 4 décida du sort de la première administration essayée par Lor Liverpool.

Sir Robert Peel, pressé par les circonstanc:s, d’essa ver à rester àl pouv ir avec une faible majorilé, nous raconte ainsi ses perplexités dans ses explications ministérielies à la séance du 27 mai 1841 :

100090 0600000000 6000000 sore0svee sonesness nitro

se OCLRLCRLELEENIEEELNEEEEETT) CCOCCEOECOOCE EE ETEELELLLEELES

Les conséquences naturelles et inévitables d’une tentative ayant pour but de gouverner par la minorité, furent les couséquences que je rencontrai. Presque ch que soir mes procédés étaient obsérurs. Dans chaque comité des subsides,on m of posait quelques motions qui memptchaient de procéder aux affaires publiques, et à la fin je fus forcé de céder. Tant que l'influence des partis existera en ce pays, ! en sera ainsi. Mais je dirai ceci de toute administration qui ait jamais existé, COnsldérant la position relative des majorités ct

ndonna le pou.

82, Lord North nce semblable furent pr0p0ir John Rous, George Cavei déclarait qu'il la Chambre de > au gouverne était conçue en semblabies à la

miere fut reje.

ité de 10 ; muis

w'il était de son cette majorité.

ration.

Lord Sidmouth une majorité de lors de là prele l’adminisira- >00!, sur motion liffe, alors NM.

une résolution a Chambre des administration lus efficace de:

La majorité de de la premiere ayée par Lor

pressé par .

ayer à rester al aible de

ses perplexités is ministérielles

ai 1841 :

uns sonemnens nrrensis

urelles et inévitayant pour but de ité, furent les coutrai. Presque cha étaient obséruis.

s subsides,on m'op ns qui meémpi-

affaires publiques, e céder. Tant que istera en ce pays, Îl irai ceci de toute

ve des majorités et

mais existé, CONSI-

des minorités suivant le cas, jamais gon.

vernement n'a rencontré :noins d'obstructions que le ministère actuel, Jamais gouvernement n'a été moins exempt d'opposi.

tion factieuse et pétulante, Mais, sans appréhension, je dis ceci, que l'expérience pratique nous prouve que le Noble Lord a raison—qu'il y aura de grands maux, inévitables et absolus, dans l'administration

des RITANTE qe publiqu S, RÉSULTANT DE L'IN- VERSION DE LAwRÈGLE CONSTITUTIONNELLE ET DE LA TENTATIVE AYANT POUR RUT DE GOU-

VERNER SANS UNE MAJORITÉ SUFFISANTE, 0e

… . 0 0 00 none nn sus

Voilà pourquoi la Chambre des Lords n’a jamais été À la peine de nous fournir un précédent sur la mar'ore de refuser les subsides à un gouvernement impuissant.

En revanche, les colonies nous fournissent d'excellents précédents basés sur les instructions données par le Bureau Colonial aux Gou-

pee

Le 21 août 1867,le Conse'i Législaut de Victoria (Australie,) refuse les subsides.

Le Gouverneur SirJ, HT, Manners-Sutton transmet cette résoluion à ses aviseurs, qui y répondent dans un memorandum en date du 22 août, demandant au Gouverneur de proroger les Chambres et de convoquer immédiatement une autre session pour reprendre le bill des subsides.

Le Gouverneur leur répond comme SU :

22 août 1867, ? 19 P. M.

Relativement à l'avis qu'on me donne de proroger la législature et de convoquer une nouvelle session immédiatement pour donner une autre occasion au Conseil Législatif d voter les subsides, je dois déclarer, sans me prononcer sur le mérite de cet avis, qu'il est prématuré. Après avoir exa— miné avec soin la position du gouvernement et la mi: nne propre, je dois avertir fanchement mes aviseurs qu'il est désirable, selon moi, que ge me metle immédiate- Mont en communication d'une manière constèi— lutionnelle avec ceux qui ont rejeté le bill des subsides et qui ont ainsi refusé au gou-

vernement les fonds nécessaires au service public.

J, H, T,. Manvers-SuTron.

Le même jour le gouv:rnement lui écrit :

Comme Son Excellence a jugé à propos de ne pas accepter l'avis que Ini ont donné sus aviseurs responsables et a exprimé l'in tention de se mettre constitutionnellement en relation avec ceux qui ont rejeté le bill des subsides, ils n'ont d'autre alternative que d'offrir leur résignation à Son Excel.

lence.

JAmEs McCurrocn.

Le 23 août, le gouverneur déve.

loppe d'avantage sa pensée en se mettant en communication avec M. Feilows :

Bureau du Gouvernement, Melbourne, 23 Août 1867.

En refusant le conseil de mes aviseurs, je n'ai pas agi pour taire triompher un parti sur l’autre, mais parceque mes aviseurs sont évidemment devenus incapables par le rejet du bill des subsides de conduire l'administration des affaires publiques, relativement au paiement des sommes dues légitivement, de la manière ordinaire strictement constitutionnelle et le gouverneur croit qu'il est de son devoir de demander l'avis de ceux qui ont rejeté le bill en question.