‹ Le Régent, l'abbé Dubois et les Anglais d'après les sources britanniquesChapitre 87 sur 151 · VI. Échange des ratifications sous deux mois · texte numérisé non relu

VI. Échange des ratifications sous deux mois

Traité d'alliance de l'Empereur avec les trois Puissances (France, Angleterre, Etats-Généraux). Huit articles.

La France, l'Angleterre et les Etats-Généraux s'emploieront auprès du roi d'Espagne, pour qu'il abandonne volontairement la Sardaigne à l'Empereur; sinon, elles prendront les mesures nécessaires pour la préservation de la paix en Italie et la mise à exécution des conditions qui précèdent. A cet effet, elles contractent avec l'Empereur un tredté d'alliance et d'amitié.

Les six premiers articles contiennent les stipulations usuelles d'amitié, la confirmation des traités antérieurs, la garantie réciproque de Tétat teritorial des uns et des autres.

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