LE RÉGENT, L'ABBÉ DUBOIS BT LES ANGLAIS

Notamment TEmpereur, le roi d'Angleterre et les Etats garantissent le droit de succession en France suivant la teneur du traité d'Utrecht et suivant la renonciation qui a été faite par le roi d'Espagne (art. IV).

De même, la succession au royaume de Grande-Bretagne, telle qu'elle a été établie par les lois du royaume. Ne pas donner asile à la personne qui, depuis la mort de Jacques II, a pris le titre de roi de la Grande-Bretagne (art. V).

VU. Si quelqu'une des quatre Puissances contractantes est attaquée ou troublée, soit dans la possession de ses royaumes et États, soit par détention violente de ses sujets, ou de leurs vaisseaux et effets, par mer ou par terre, par quelque autre Prince ou Etat que ce puisse être, les trois autres Puissances emploieront leurs offices, d'abord qu'elles en seront requises, pour lui faire donner satisfaction de l'injure qu'on lui aura faite et du dommage qu'on lui aura causé, et pour empêcher l'agresseur de continuer les hostilités.

Et si ces offices amiables ne suffisent pas, elles fourniront à leur allié attaqué des contingents de troupes dont on fixe d'ores et déjà le chiffre; si cela ne suffit pas, elles assisteront leur allié de toutes leurs forces et déclareront la guerre à l'agresseur.

VIII. Les princes et États dont les Puissances conviendront unanimement pourront être compris dans le traité, et nommément le roi de Portugal.

En dehors de ce traité, un article spécial donnait satisfaction au pédantesque formalisme de l'Empereur, à qui il en coûtait tant de renoncer à un rêve ou de rabattre quelque chose de sa morgue : il protestait qu'il ne donnerait pas le titre de Roi Catholique au présent possesseur des Espagnes et des Indes, ni au duc de Savoie celui de

roi de Sicile ou de Sardaîgne, si ce n'est dans le cas seulement où ils accéderaient au Traité qui devait être signé ce jour-là et en accepteraient les conditions.

A la suite de cette alliance de l'Empereur avec les rois de France et d'Angleterre et les États-Généraux, venaient les articles secrets qui naguère avaient causé une crise si aiguë à Paris et tout mis en péril, par la résistance du maréchal d'Huxelles. Us étaient au nombre de douze.

I. Le Roi Très-Chrétien, le roi de la Grande-Bretagne et les États-Généraux étant convenus par le traité conclu entre eux et signé ce dit jour de certaines conditions conformément auxquelles la paix pourrait se faire entre TEmpereur et le roi de Sicile (lequel on juge à propos de nommer roi de Sardaigne) et ayant communiqué les conditions à ces trois princes, l'Empereur déclare accepter ces conditions ou articles et consent à conclure une paix perpétuelle entre lui, le roi d'Espagne et le roi de Sardaigne.

II. Les deux princes auront un délai de trois mois à compter de la signature du présent traité pour déclarer s'ils veulent les accepter.

IIL S'ils n'acceptent pas dans ce délai, les Puissances joindront leurs forces à celles de l'Empereur pour les y obliger; elles fourniront les secours stipulés par l'article VII du traité d'alliance signé ce jourd'hui.

On consent unanimement que le Roi Très-Chrétien fournisse des subsides en argent au lieu de troupes.

Si, à cause des secours fournis à l'Empereur, les rois d'Espagne et de Sardaigne, ou l'un d'eux font la guerre à l'une des trois Puissances, les deux autres feront la guerre au roi qui l'aura déclarée et ne poseront pas les armes que l'Empereur ne soit en possession de la Sicile et en sûreté pour ses Etats dltalie, et que juste satisfaction ne soit faite à celle des Puissances qui aura été attaquée.

IV. Si l'un seulement des deux rois accepte les conditions de paix, il se joindra aux quatre Puissances contractantes pour contraindre celui qui les aura refusées.

V, VI, VIL On prévoit les diverses éventualités de la conquête à faire de la Sicile et de la Sardaigne. Elles devront alors être confiées en dépôt entre les mains de l'Angleterre et des États-Généraux, pour être remises à qui de droit à la paix.

VIII. En cas qu'on soit obligé de faire la guerre au Roi Catholique et au roi de Sardaigne ou à Tun des deux seulement^ l'Empereur devra se contenter des avantages stipulés d'un commun consentement, sauf qu'il pourra revendiquer les parties de l'Etat de Milan que le roi de Sardaigne possède *. Les trois autres contractants décideront avec TEmpereur du prince à qui, à l'exclusion du roi de Sardaigne, sera donnée la partie du duché de Montferrat que ce roi possède ; et à quel autre prince seront données des lettres d'expectative du grand-duché de Toscane et du duché de Parme et de Plaisance, à l'exclusion des fils de la présente reine d'Espagne, bien entendu que jamais, en aucun cas, ni l'Empereur, ni aucun prince de la maison d'Autriche qui possédera des royaumes, provinces et Etats d'Italie, ne pourra s'approprier les États de Parme et de Toscane.

IX. Si l'Empereur ne peut pas parvenir à s'emparer de la Sicile ou de la Sardaigne, il sera délié de tous engagements à l'égard des rois d'Espagne et de Sardaigne.

X. Il sera fait des renonciations réciproques par l'Empereur et le roi d'Espagne. Si le Roi Catholique persiste à refuser de souscrire cette paix, l'Empereur remettra cepen-

1. On se rappelle que l'empereur Léopold les avait cédées à Victor* Amédée en 1703 pour le détacher de Louis XIV.

dont sa renonciation au roi de la Grande-Bretagne, lequel ne Texhibera au Roi Très-Chrétien qu'après que TEmpereur aura été mis en possession de la Sicile. Alors l'exhibition et la publication se feront à la première sommation du Roi Très-Chrétien; et ces renonciations auront leur effet, soit que le Roi Catholique ait signé la paix avec TEmpereur ou non, vu en ce dernier cas la garantie des Puissances contractantes.

XI. L'Empereur s'engage à ne rien entreprendre contre le Roi Catholique ni contre le roi de Sardaigne, pendant les trois mois accordés à ces deux princes pour accepter les conditions de paix avec l'Empereur; mais s'ils continuent les hostilités contre lui, les Puissances lui fourniront tous les secours dont on est convenu, et même davantage s'ils ne suffisent pas.

XII. Les onze articles qui précèdent demeureront secrets entre les signataires pendant trois mois à compter de la signature, à moins que les Puissances d'un commun consentement ne jugent à propos d'abréger ou de prolonger ce terme.

Les divers actes qui constituent le traité de Londres du 2 août 1718, furent rédigés en deux langues : en latin pour les Anglais, les Hollandais et les Impériaux; en français pour les Français. Les Anglais reconnurent par une déclaration spéciale que tel avait été l'usage que Ton était convenu réciproquement de suivre dans les traités conclus entre Leurs Majestés Britannique et Très-Chrétienne à Ryswick, à Utrecht, à la Haye ; et ils consignèrent la promesse antérieure, mais de pure forme, du Roi Très-Chrétien que s'il y avait eu un autre usage, il s'y conformerait dans la suite *.