‹ Le Régime Administratif des Emprunts ColoniauxChapitre 1 sur 52 · RUE SOUFFLOT · texte numérisé non relu

RUE SOUFFLOT

Il n’est question dans le présent travail que des emprunts contractés par les territoires relevant du Ministère des Colonies.

L'étude des emprunts algériens, tunisiens et marocains n’a pas été faite parce qu’elle exige l’exposé de règles souvent très différentes de celles qu’on trouvera développées ici.

Nous avons préféré limiter l’étude, Étant ainsi lui donner plus de clarté.

htips://archive.org/details/1A41552417 0041

CE | S EMPRONTS COLONTAUX

SECTION I

Aperçu historique sur la dette publique aux colonies.

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