NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DE LA DETTE

Les Etats d'Europe connaissent depuis longtemps le procédé de l'emprunt et n’ont pas manqué de l’employer avec une régularité qui les a parfois menés à la faillite.

Pour les colonies au contraire, l’emprunt est une nouveauté et même une nouveauté très récente : il n’apparaît guère avant le milieu du xx: siècle et c’est pendant les quarante dernières années que les possessions françaises ont contracté la quasi-totalité de leur dette.

Sous l’ancien régime, en effet, les colonies étaient considérées comme les «propriétés» des Compagnies privilégiées ou de l'Etat, quand celui-ci se fut substitué aux compagnies défaillantes. Ces « propriétés » n'avaient évidemment pas de budget propre et il ne

pouvait pas être EU pour elles de contracter des emprunts ; de même qu’on recueillait toutes leurs recettes, on subvenait à toutes leurs dépenses.

Pour être capables d'emprunter, il fallait que les colonies eussent un budget et la personnalité morale, en un mot, qu’elles eussent l’autonomie financière. Celle-ci leur fut accordée par les décrets des 15 juin et 24-28 septembre 1791, retirée en l’an IIT, rendue en 1825, et 1827. Grâce à des combinaisons dont les modalités furent plusieurs fois transformées, les colonies réussirent pendant le xix° siècle à combler leurs déficits par des subventions (d’ailleurs modiques) de la métropole. Au surplus, la nécessité d’une mise en valeur par des grands travaux ne se faisait guère sentir dans les possessions anciennes et petites comme les Antilles, la Réunion, la Guyane.

La conquête d’immenses territoires sous le second Empire et la troisième République, transforma radicalement la question : l’opinion publique estimait que ces conquêtes avaient coûté trop cher. On ne voulait plus engager de nouvelles dépenses. Il fallait donc détacher le plus complètement possible les budgets des colonies du budget de la métropole ; les décrets du 8 février 1880, 17 octobre 1887, 11 mai 1888 et 31 juil- . let 1898 accordèrent à l’Indochine une large autonomie financière ; le décret du 20 novembre 1882 dota les autres possessions françaises d’un régime moins large bien que très libéral ; et enfin, la loi du 13 avril 1900 confirma pour tout l'empire colonial français la règle de l'autonomie budgétaire.

L’autonomie était accompagnée du droit d’emprunter, l'emprunt devenant indispensable, du fait de l’abs-

tention de la métropole, pour liquider un passif souvent lourd et réaliser les premiers travaux de pénétration et de mise en valeur. De 1900 à 1938, le montant des emprunts contractés par les colonies a dépassé 5 milliards. |

Faire un historique des emprunts coloniaux est une tâche difficile tant la matière est complexe et nombreux les textes législatifs et réglementaires qui en ont traité. Abstraction faite d'opérations de médiocre importance et souvent irrégulières, passées par les colonies au début de leur existence, on peut ramener à trois types les emprunts des colonies françaises

1° Emprunts de liquidation ;

2° Emprunts de mise en valeur qui sont, ou bien

a) des emprunts à objets limités : voies ferrées, poris, routes, etc...

b) des emprunts à objets multiples : emprunts du programme Sarraut.

3° Emprunts de crise : crise économique ou crise politique.

C’est dans ce cadre que nous allons maintenant tracer un bref historique des emprunts réalisés par les principales colonies françaises.