‹ Le Régime Administratif des Emprunts ColoniauxChapitre 26 sur 52 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

précédé ou suivi l'autorisation législative : « L’obser- __ vation de cette prescription sera rigoureusement exigée = et aucun projet de budget spécial ne saurait être arrêté

ni approuvé s’il ne s’y conformait pas strictement. » À titre d'indication, voici la classification par cha-

pitres et articles du budget spécial sur fonds d'emprunt

de Madagascar.

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