Chapitre mr : Recettes diverses, recettes d’ordre

Les chefs de dépenses sont répartis entre plusieurs titres, chaque titre étant consacré à une catégorie déterminée de dépenses.

Par exemple, les dépenses sur les fonds d’emprunt de 1931 sont réparties entre

Titre I* : Travaux publics.

Titre II : Mesures et travaux sanitaires.

Enfin, et en Afrique Equatoriale seulement (décret du 8 mai 1931, art. 4).

Titre IT : Aide à la production indigène.

Cette répartition serait insuffisante si elle n’était complétée ; aussi chaque titre est-il divisé en un certain nombre de sections groupant des travaux du même genre. Il convient de noter que le sectionnement s’impose le plus souvent à l'Administration (et c’est le cas pour les emprunts de 1931), la répartition des crédits entre les différentes sections ayant été faite par la loi elle-même. L’autorisation d'emprunter en vue de la « protection sanitaire démographique » visée plus haut, ayant été d'initiative parlementaire, l’élaboration des programmes fut abandonnée aux soins du gouvernement. On pouvait craindre que les colonies n’en prissent à leur aise avec ces programmes et n’observassent qu’approximativement la dotation de chaque section. La circulaire ministérielle du 10 août 1931 informa les services responsables qu’ils devaient considérer comme d’égale valeur tous les programmes, que ceux-ci aient

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