‹ Le régime administratif et pénal des débits de boissons à consommer sur placeChapitre 1 sur 110 · SOCIÉTÉ ANONYME · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉ ANONYME

jp es Rue Soufflol, PARIS (Vs)

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à consommer sur place

y compris le régime spécial aux départements du Bas-Rhin,

du Haut-Rhin et de la Moselle

La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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