CHAPITRE PREMIER

En Belgique, la législation de la prévoyance est l'œuvre du parti libéral

L'introduction en Belgique de tout le système de prévoyance qui se base sur la mutualité est l'œuvre du Parti libéral.

Dès 1837, Charles Rogier suggéra la création, dans la Flandre occidentale, du fonds agricole obligatoire contre la mortalité du bétail, qui ouvrira dans la suite la voie à toutes les mutualités poursuivant le même objet.

Sous le gouvernement libéral de 1845 fut créée une caisse de retraite en faveur des instituteurs. Trois ans plus tard, une caisse fut également fondée au profit des ouvriers des chemins de fer, puis d'autres encore pour les ouvriers mineurs, les ouvriers du jjilotage et les pêcheurs.

En 1847, Charles Rogier décréta une enquête sur les conditions des classes laborieuses, dont la misère grandissait d'année en année. Il s'agissait de rechercher les mesures à prendre pour améliorer la situation matérielle de la classe ouvrière en lui assurant des moyens d'existence et des secours lorsque l'âge du travail est passé ou que la maladie vient à interrompre les travau.x de l'ouvrier.

Dès 1848 des résolutions sont prises et les gouverneurs de province sont invités à inciter les artisans à fonder des sociétés d'épargne.

Le 15 avril 1849, Charles Rogier, alors ministre de l'Intérieur, dans un rapport adressé au Roi, dit notamment :

' Dans cette, partie de notre ouvrage, nous avons étudié les œuvres intéressant plus spécialement les ouvriers. Néanmoins, il va de soi que relles-ci s'adressent également aux populations agricoles, aussi bien (ju'à la petite bourgeoisie.

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« De tous les progrès dont dépendent le bien-être et la moralisation de la classe laborieuse, il n'en est peut-être aucun de plus fécond que le développement des idées de prévoyance parmi les ouvriers et les artisans. L'ouvrier chez qui le souci de l'avenir l'emporte sur les sollicitations du présent, qui économise une partie de son salaire pour que la maladie ou l'incapacité de travail ne le trouve pas au dépourvu, donne le meilleur gage de son attachement aux principes d'ordre et de conservation. La réserve est destinée d'abord à parer aux effets de la maladie, à faire passer moins péniblement les époques du chômage, à assurer un pécule soit à l'ouvrier lui-même lorsqu'il est devenu incapable de travailler,, soit à sa famille, s'il n'est plus là pour l'aider. »

Puis plus loin :

« En faisant abstraction des caisses d'épargne qui forment une institution d'un ordre différent, l'association et la mutualité sont les pivots de toutes les combinaisons ayant pour objet de consacrer une garantie contre les chances défavorables de l'avenir. »

Les sociétés d'épargne, d'achats en commun de provisions d'hiver, de secours mutuels en vue de la maladie et du chômage, qui furent créées dès ce moment, attestent de façon péremptoire que c'est au Parti libéral que le pays doit l'application des principes mutualistes dont les cléricaux surent si bien tirer profit, pour le plus grand bien de leur action politique.

Entre-temps, des caisses de pension au profit des veuves ef des orphelins étaient établies dans les départements ministériels, en exécution d'une loi promulguée sur les pensions civiles et alimentées au moyen de retenues sur les traitements des magistrats, fonctionnaires et employés.

En 1849, ^6 Gouvernement nomma une commission chargée d'élaborer un projet de loi pour l'institution d'une caisse générale de retraite et un projet de loi sur l'organisation de sociétés de secours mutuels.

Dès l'année suivante, le 8 mai 1850, fut promulguée la loi créant la Caisse générale de retraite, et le 3 avril 185 i fut publiée la première loi sur les sociétés de secours mutuels.

Les législateurs d'alors estimaient, avec raison, que l'une devait compléter l'autre ; une série d'arrêtés royaux vint fixer les conditions d'application des lois nouvelles, pour en répandre les bienfaits.

Une commission, dite Commission permanente des sociétés de secours mutuels, fut installée la même année par un arrêté royal en date du 12 mai 1851. Une circulaire ministérielle datée du 7 septembre 1852 fit connaître aux sociétés le modèle des

442 Le Régime clérical en Bel clique .

comptes annuels qu'elles devaient adresser aux administrations communales .

Les sociétés qui pouvaient, dès ce moment, obtenir la reconnaissance légale avec certains avantages inhérents à la personnification civile furent mises de plus en situation de profiter de concours triennaux et de récompenses lorsqu'elles se distinguaient par leur bonne gestion.

En 1865, comme nous l'avons vu, le Gouvernement de Frère- Orban compléta l'œuvre de 1850 concernant la Caisse de retraite sous la garantie de l'Etat et transformait celle-ci en Caisse générale d'épargne et de retraite.

Puis, en 1868, toujours en vue d'encourager la pratique de la mutualité, un arrêté royal institua la décoration spéciale attribuée aux personnes se signalant par leur zèle dans la création ou dans l'organisation de sociétés mutualistes.

Ainsi l'œuvre générale, basée sur la prévoyance et la solidarité, en vue de combattre des risques communs, toute l'œuvre de la mutualité, telle qu'elle est encore pratiquée aujourd'hui dans notre pays, est le produit des efforts des grandes "personnalités qui sont la gloire du Parti libéral.

Et cependant on peut constater avec une certaine surprise que les encouragements et tous autres moyens mis en œuvre par les protagonistes du mouvement mutuelliste ne furent guère compris ni appréciés comme il convient, car, trente-cinq ans après la promulgation de la première loi sur les sociétés de secours mutuels, bien peu important apparaît leur bilan :

Statistique des sociétés mutualistes d'assurance contre la maladie

reconnues.

Années

Nombre de sociétés

Membre honoraires

Membres effectifs

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Fin 1910, il y avait 8,541 sociétés reconnues, dont 3,259 d'assurance contre la maladie, 5,026 sociétés de retraite et 256 sociétés spéciales ^.

On peut aisément mettre à jour les raisons qui motivent, d'une part, l'essor peu marquant pris par les mutualités avant 1886 et le développement prodigieux qu'elles prirent dans la suite.

Il est indéniable que la loi de 185 1, si remarquable pour l'époque qui la vit naître, n'était pas et ne pouvait être parfaite. La personnification civile n'était octroyée aux sociétés que si elles subissaient des conditions rigoureuses, jugées inacceptables dans certains cas. Divers objets, admis aujourd'hui comme pouvant faire partie de leur activité, étaient illicites, en vertu même de la loi :, affiliation à la caisse de retraite, prêt mutuel, assurance contre les risques agricoles, etc.

Puis des dispositions statutaires obligatoires étaient imposées : droit du bourgmestre d'assister aux réunions des membres, reprise par l'Etat jde l'avoir social en cas de liquidation ou dissolution, pour être attribué à des bureaux de bienfaisance, possibilité du retrait de la (personnification civile sans appel, etc.

C'étaient là autant de réticences, de dispositions pouvant être considérées comme vexatoires et certainement peu susceptibles de développer un grand mouvement vers la pratique de la mutualité légale.

Au surplus, des considérations d'ordre économique et infiniment plus graves ne pouvaient que limiter l'essor désiré par les gouvernants, incontestablement décidés à trouver un remède aux misères de l'époque. Les principes de Manchester, comme nous l'avons vu, étaient fort en honneur. Le laisser-faire, le laisserpasser apparaissaient comme seuls susceptibles de conserver à la liberté individuelle le respect absolu voulu par les auteurs de la grande Révolution française, et nous avons pu constater déjà que ces principes, fidèlement observés par les catholiques eux-mêmes, n'avaient pu décider ceux-ci à faire mieux sur le terrain mutualiste que les conservateurs libéraux. Sans détenir le pouvoir, rien n'aurait dû les empêcher de recourir à l'usage des lois existantes, protégeant tous les citoyens et incitant à la formation en grand nombre de sociétés de secours mutuels. Mais pourquoi organiser et venir en aide aux classes laborieuses, puisqu'elles n'avaient pas de droit de vote ?

Les salaires fort bas, les disettes successives, les mouvements populaires politiques et économiques, une instruction plus que rudi-

' Non comprises les sociétés mutualistes agricoles et les caisses de prévoyance des ouvriers mineurs.

mentaire, l'cloignement absolu de la classe ouvrière de la gestion des affaires publiques, l'absence de toute organisation des partis politiques, voilà tout autant de considérations qui, avant l'avènement au pouvoir du Parti clérical, empêchaient le mouvement mutualiste de prendre tout l'essor qu'il a su prendre depuis.

Ce fut, comme nous l'avons vu, la poussée socialiste qui rendit les catholiques attentifs aux avantages que peut donner, sur le terrain politique, l'association bien comprise, et ce fut, comme nous l'avons vu également, l'Encyclique Rerum novarum qui vint tracer les voies nouvelles au catholicisme socialisant.

S'il est vrai que les efforts que celui-ci put réaliser dans la suite, par la réorganisation générale du parti, facilitée par l'appoint formidable de tout le clergé et grâce à une législation de prosélytisme reposant sur cette trouvaille astucieuse qu'est la liberté subsidiée, manière cléricale, il faut néanmoins admettre que la. transformation radicale des conditions d'e.xistence, politiques aussi bien qu'économiques, des classes laborieuses, une compréhension meilleure des avantages de la prévoyance, l'exemple des pays voisins, où le mouvement mutuelliste se développait peu à ]5eu avec une intensité inconnue jusqu'à ce jour, et en dehors de toutes préoccupations de parti, sont autant d'explications à l'extension prodigieuse prise, dans notre pays, par la pratique des sages principesde la prévoyance et de la solidarité.

La loi du 23 juin 1894, modifiée par celle du 19 mars 1898, qui règle les conditions dans lesquelles les sociétés de secours mutuels ont droit aux encouragements de l'Etat, n'a fait que redresser quelques erreurs de la loi de 185 i, mais doit surtout son succès dans son application aux subsides importants alloués 'dans^ des conditions déterminées et fort appréciées des intéressés.

La création, en 1889, de comités provinciaux de propagande en faveur des œuvres de prévoyance a sans doute contribué à renforcer le développement des sociétés dans le pays, mais il nous paraît indéniable que si notamment un nombre considérable de sociétés catholiques ont vu le jour, c'est grâce à l'intervention du clergé, dans un but exclusif de prosélytisme politique.