CHAPITRE VI

Les Institutions de Crédit

La question du crédit, qui a reçu une solution partielle au profit des petits et grands cultivateurs, est une de celles qui actuellement encore pèse le plus lourdement sur la petite bourgeoisie. On sait que la Caisse d'épargne de l'Etat est autorisée depuis 1893 à faire des avances de fonds aux sociétés de crédit agricole, qu'il s'agisse des caisses Raiffeisen ou des comptoirs, à des conditions très avantageuses ; on sait, d'autre part, que la loi accorde certaines réductions fiscales, fort appréciées, dans toutes les opérations du crédit rural.

Rien de semblable n'a été fait, ni même tenté, par les divers Gouvernements catholiques qui se sont succédé au pouvoir depuis 1884 au profit de la petite bourgeoisie, et actuellement on peut considérer, non sans raison, que l'absence de mesures susceptibles de faciliter et de rendre moins onéreuses les opérations de crédit des petits négociants et des petits patrons est de nature à entraver toute prospérité à leur profit. Faut-il s'expliquer cette indifférence par cette circonstance, que la petite bourgeoisie n'est pas soutenue, comme les petits cultivateurs locataires, par de puissants défenseurs, tels les grands propriétaires agraires, intéressés à promouvoir leurs intérêts, qui ne sont rien moins que solidaires des leurs ?

Les petits négociants et les petits patrons ne souffrent pas seulement de l'absence de crédit, mais végètent plus spécialement parce qu'ils sont contraints, pour résister à la concurrence, d'en accorder beaucoup. A ce dernier point de vue, de simples mesures de protection sociale auraient pu efficacement neutraliser cette cause péremptoire de faiblesse : ici même les cléricaux n'ont rien voulu tenter, et ce n'est que depuis ces deux derniers mois que l'on peut espérer voir solutionner partiellement tout au moins la question du crédit à la petite bourgeoisie si le projet de loi déposé par MM. Franck, Masson, Mechelynck et Lemonnier est de nature à plaire aux représentants de la Droite.

Ce projet, en effet, aura un triple objet :

i'^' Il met bon ordre dans les réclamations et contestations surgissant tardivement après livraison de marchandises, qu'il s'agisse de commerçants ou de non-commerçants ;

2" Il suggère des mesures simples et pratiques pour faciliter le lecouvrement de créances inférieures à 500 francs, en diminuant notamment les frais de justice ;

3" Il décrète qu'un intérêt sera dû aux petits négociants ou' artisans pour créances non liquidées un mois après livraison des marchandises ou tout au moins à partir du 31 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les livraisons ont eu lieu.

Il faut espérer que les Gauches unies feront l'impossible pour faire adopter sans plus de retard ce judicieux projet de loi.

Quant à la question de l'organisation du crédit proprement dit, elle a été soulevée dans tous les congrès de la petite bourgeoisie, dans lesquels M. Hubert Brunard, sénateur suppléant de Bruxelles, s'est plus particulièrement fait le porte-parole des doléances des petits négociants et patrons.

Très spécialement, au Congrès tenu lors de l'Exposition de Bruxelles en 19 10, le voeu suivant fut voté: «Voir le Parlement s'occuper sans délai de l'amélioration du petit crédit par les moyens législatifs, notamment en hâtant l'examen du projet concernant l'institution d'une caisse centrale de réescompte, déposé le 30 juillet 1909, sur le bureau de la Chambre des représentants et que les études préliminaires concernant les statuts d'associations du crédit professionnel, basées sur le principe de la responsabilité limitée ou illimitée et solidaire soit complètement terminé le plus tôt possible. » , ■

Ce projet de loi prévoit la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel, auprès du Ministère des Finances. L'Etat allouerait à cette caisse, pour toute la durée de son existence, une avance de fonds de 5 millions de francs en obligations de la dette publique 3 p. c. au pair, à rembourser lors de sa dissolution. Mais ce qui est discutable, c'est que celle-ci ne serait autorisée à traiter qu'avec des fédérations d'associations professionnelles, pour les diverses opérations de sa compétence.

Assurément, avec le système introduit par les catholiques dans notre organisation économicjue, et qui laisse partout des traces de préoccupations d'ordre politique, le crédit mis. dans ces seules conditions, à la portée des intéressés deviendra bientôt im nouvel instrument de propagande, dont seront victimes, avant tous autres, les petits bourgeois anticléricaux. Déjà, les cléricaux, gens avisés, avant eu connaissance de la création d'une Commission officielle

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d'étude du petit crédit professionnel, suggèrent par l'intermédiaire de leur presse des mesures nouvelles qui, dans l'avenir, permettraient à leurs hommes d 'œuvre de tirer le plus grand profit de la loi au bénéfice de l'influence cléricale. C'est ainsi Cjue le Bien public demandait, dans un article tendancieux, peu après l'avènement de- M. M. Levie au Ministère des Finances, la constitution d^une commission compétente pour étudier le nouveau projet de loi et lui donner plus de précision. Cette même commission serait chargée éventuellement de contrôler et de travailler dans la suite l'exécution pratique de la loi votée.

Ce serait là un moyen ingénieux de livrer, une fois de plus, toute l'organisation future du crédit aux cléricaux, et cette commission non seulement s'efforcerait d'adapter la loi aux aspirations et aux conditions dans lesquelles se meuvent leurs œuvres, mais exercerait sur toutes les œuvres non cléricales ce contrôle des caisses locales déjà prévu par la loi, au profit des caisses centrales rurales .

La création d'un service national du crédit en faveur de la petite bourgeoisie devrait, une fois de plus, comme on voit, retenir toute l'attention des mandataires de l'opposition.

Entre-temps, nous avons à nous occuper des diverses institutions qui, en ce moment, ont été créées par l'initiative privée pour parer, dans une faible mesure il ^est vrai, aux inconvénients jjue vaut à la petite bourgeoisie l'incurie gouvernementale. Nous donnerons successivement quelques renseignements sur :

I" Les banques populaires ;

2° Les unions de crédit ;

3° Les syndicats de recouvrement.

A. — Les Banques populaires

Les Banques populaires, véritables associations de crédit mutuel, existent en Belgique depuis 1864. La première fut fondée à Liège, à l'initiative de M. le bourgmestre d'Andrimont.

La loi.de 1873 sur les coopératives vint leur accorder la reconnaissance légale à titre de sociétés commerciales.

Le but qu'elles poursuivent est de garantir à leurs membres les capitaux dont ils ont besoin ; elles reçoivent aussi des dépôts, tout comme la Caisse d'épargne.

Leur activité comporte toutes les opérations de banque au profit des sociétaires : avances de fonds, prêts sur garantie, escompte de traites, comptes à vue, etc.

Les capitaux nécessaires à ces opérations proviennent, outre des

dépôts des membres, du crédit que leur accorde la Banque nationale ou quelque banque privée. Les sociétaires, pour obtenir ce crédit comme pour toutes autres opérations, s'engagent solidairement, soit d'une façon illimitée, soit jusqu'à concurrence d'une somme déterminée. En général, les banques limitent cette responsabilité à 5,000. 2,000, 1,000 ou même 200 francs seulement. Lorsque les statuts ne prévoient pas la solidarité, la loi stipule que les sociétaires sont responsables solidairement et d'une façon illimitée des opérations de la banque dont ils font partie.

Ceu.\-ci sont habituellement des petits patrons ou négociants. Les avances et les conditions de crédit sont prévues par les statuts. Le plus souvent, les membres font escompter leur papier jiar les banques. Mais ici on s'accorde à reconnaître que le taux de l'escompte, qui varie de 5 à 8 p. c, est trop élevé, et étant •lonnés les modestes bénéfices que les petits bourgeois retirent en général de leur négoce ou de leur petite industrie, ils ne peuvent être tentés de se servir d'un crédit aussi onéreux.

Le renouvelletîient des échéances, qui doivent se faire de trois en trois mois, comportent encore des frais qui rendent le recours aux banques parfois impossible. Mais, malgré ces conditions défavorables de crédit, les petits bourgeois ont encore intérêt à s'adresser à Celles-ci, car les conditions qui leur sont faites dans les grands établissements financiers, qui ne recherchent guère leur clientèle parce qu'en général ils manquent de surface, sont plus coûteuses encore, pour ne pas dire inabordables. Et si l'on est d'accord pour reconnaître que ces institutions sont impuissantes, surtout à défaut de tout appui officiel, à solutionner la question du crédit de la petite bourgoisie, on admet néanmoins qu'elles rendent des services que ceux-ci ne pourraient dédaigner.

D'après .AL Louis Bertrand, les banques populaires font en moyenne pour i 50 à 160 millions d'affaires par an. Ce serait assurément bien peu quand on songe que la Banque nationale escompte chaque année près de trois milliards de papier !

Il existe actuellement 25 banques populaires en Belgique: à Anvers (2), Liège (2), Huy, Verviers, Wetteren, Gand, Saint- Nicolas, Dinant, Namur, Termonde. Jumet, Malines, .\ndenne, Gosselies, Bruxelles, .\lost, .A.rgenteau. Thuin, Visé, Goë-Limbourg, Hervé. Statte lez-Huy. Durant ces dix dernières années, ime vingtaine au moins ont dû cesser leurs opérations.

A l'initiative de l'Office des métiers et négoces, les banques populaires ont été invitées en 1907 à participer à une conférence qui rechercherait les moyens d'améliorer le crédit de la petite bourgeoisie en Belgique. Actuellement la solution est toujours pendante et rien n'est fait.

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B. — Les Unions de Crédit

Les unions de crédit sont régies par la loi de 1873 sur les coopératives, tout comme les banques populaires, sauï quelques différences prévues dans leurs dispositions intérieures simplifiant la marche de leurs affaires. Elles s'adressent beaucoup plus au grand commerce qu'au petit négoce et à la petite industrie.

Elles font également les mêmes opérations que les banques populaires et uniquement au profit de leurs membres.

Une loi en date du 16 mai 1901 a fixé leur rôle. Elle reconnaît le caractère d'union du crédit à toute société ayant pour unique objet de procurer des capitaux à ses membres au moyen de l'escompte .

Le nombre des membres est illimité ; les apports de ceux-ci sont variables. Ces apports représentent le capital de la société. Le crédit résulte plus particulièrement de la responsabilité générale des coopérateurs. Un comité spécial décide de l'admission des membres ; il décide aussi de l'importance du crédit qui leur sera ouvert. Celui-ci varie de 500 à 20,000 francs et représente le coefficient de responsabilité de chaque membre dans la responsabilité collective. L^n versement évalué au cinquième du crédit ordinaire accordé est exigé dès l'inscription du nouvel associé, mais un crédit supplémentaire peut être accordé pour des opérations d'escompte.

Les unions du crédit, notamment celle de Bruxelles, sont très prospères ; celle-ci compte plus de 6,000 membres. D'autres unions sont établies à Liège, Mons, Verviers, Charleroi et Gand.

L^n projet de loi a été déposé, le 18 décembre 1906, par M. Hector Denis, complétant et amendant une proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903, et tendant à l'organisation de chèques et de virements en comptes -courants à la Caisse générale d'épargne et de retraite. Ce projet, s'il était adopté, rendrait les plus grands services à la moyenne et petite bourgeoisie. Un vœu dans ce sens a été formulé par le Congrès de la petite bourgeoisie de 1 9 1 G ; le Gouvernement n'a pu encore se résoudre à accorder satisfaction sur ce point aux intéressés.