II. — Associations d'intérêt agricole

Voici comment s'effectue la répartition des subsides aux associations réputées d'intérêt agricole :

L — Unions professionnelles agricoles constituées conformément à la loi du 31 mars 1898.

A. — Aux unions locales et cantonales :

1° Des subsides pour leur faciliter l'acquisition d'instruments agricoles perfectionnés, destinés à rester la propriété de l'union, pour être mis à l'usage de ses membres. Ces subsides sont égaux au cinquième de la valeur marchande des appareils fixé© par J'agronome circonscriptionnaire à la suite d'un examen des appareils

achetés. Pour les instruments ayant une valeur de plus de 4,000 francs les unions doivent comprendre au moins 40 membres ;

2° Des subsides pour les aider à couvrir les frais de leurs concours et expositions. Ces subventions, que l'administration centrale n'alloue qu'après avoir consulté l'agronome régional sur le programme et le budget des travaux projetés, ne peuvent jms dépasser le tiers des dépenses nécessaires pour la réalisation de ces entreprises ;

3" Un abonnement gratuit au Bulletin de V Agriculture, publication officielle du département ;

4" Deux cents livrets de membres contenant les statuts de l'union. Il est délivre un plus grand nombre de livrets lorsque l'union en fait la demande au Ministère avant la publication au Moniteur .

B. — Aux fédérations provinciales reconnues d'unions professionnelles :

1° Des subsides pour les aider à couvrir les frais d'inspection des unions locales et cantonales fédérées. Ces subsides sont calculés à raison de 25 francs par union inspectée ;

2<^' Des subventions pour instituer, sous le contrôle des agronomes de l'Etat, des conférences sur les sociétés d'assurances et de crédit agricoles. Les subventions de l'espèce s'élèvent à 15 francs par conférence ;

30 Les encouragements prévus aux 2", y et 4° du iitt. .\ ci -dessus.

II. — Sociétés agricoles non reconnues et sociétés horticoles reconnues et non reconnues.

Les subsides indiqués au § I. Iitt. .\, 2". Ces subsides sont liquidés au profit du comité national pour le progrès de l'horticulture, chargé de les répartir entre les sociétés horticoles fédérées en tenant compte notamment de l'importance des travaux projetés par chacune d'elles.

Les sociétés horticoles reçoivent en outre, au moment de leur reconnaissance légale, des livrets de membres dans les conditions stipulées au § I, Iitt. .A, 4°.

in. — Sociétés apicoles et avicoles reconnues et non reconnues.

\" Les subventions indiquées au § l, Iitt. A, 2°. Ces subventions sont liquidées, en ce qui concerne les sociétés apicoles, au profit des fédérations provinciales d'apiculture et, en ce qui concerne les sociétés avicoles, au profit de la Fédération nationale d'aviculture.

Les Œuvres sociales, et économiques. 385

Ces fédérations sont chargées de répartir les subsides dans les mêmes conditions que le Comité national pour le progrès de l'horticulture (voir ci-dessus, § II) ;

2" Des subsides pour instituer, sous le contrôle des agronomes de l'Etat, des conférences sur l'apiculture et l'aviculture. Ces subsides sont fixés à i 5 francs par conférence ;

3" Les sociétés apicoles et avicoles reconnues jouissent de la faveur reprise sous le § I, litt. A, 4° ;

40 Les sociétés avicoles reconnues touchent aussi des subventions pour leur faciliter l'acquisition d'instruments avicoles perfectionnés, destinés à rester la propriété des unions pour être mis à l'usage des membres. Ces subventions sont égales au cinquième de la valeur marchande .des appareils, fixée par l'agronome de l'Etat à la suite d'un examen des instruments acquis.