V. — Fédérations de laiteries coopératives

Des subsides pour aider à couvrir les frais d'inspection des laiteries coopératives. Ces subventions sont calculées à raison de 25 francs par laiterie inspectée.

VI . — Sociétés mutualistes reconnues d'assurance contre la mortalité des bêtes bovines.

A. — Aux mutualités locales :

1" Des subsides de premier établissement calculés à raison de I franc par bête bovine assurée par la société au moment de sa reconnaissance légale. Le minimum de subside est fixé à 100 francs et le maximum à 600 francs ;

2" Des primes annuelles de 25 francs aux sociétés qui envoient en due forme à la commission permanente des sociétés mutualistes, avant le 1'='' mars, le relevé de leurs opérations de l'année précédente ;

3° Des livrets de membres (voir.§ I, litt. A, 4°).

B. — Aux fédérations de réassurance :

1° Des subsides annuels égaux au montant des primes versées par les sociétés locales à la caisse fédérative. Ces subsides ne peuvent être supérieurs à i 5,000 francs par province ' ;

2" Des livrets de membres (voir § I, litt. A. 4°).

VII. — Sociétés mutualistes reconnues d'assurance contre la mortalité des chevaux servant à l'agriculture .

A. — Aux sociétés locales, cantonales ou provinciales (sociétés d'assurance au premier degré") :

1° Des subsides de premier établissement calculés à raison de 3 francs par jument, cheval hongre ou poulain et de 10 francs par étalon assurés lors de la reconnaissance légale de la société ;

2" Des primes annuelles de 25 francs dans les conditions prévues au § VI, litt. A, 2° ;

3" Des livrets de membres fvoir § I, litt. .A., 4")-

B. — Aux fédérations provinciales de réassurance des juments, poulains et chevaux hongres, ainsi qu'à la Fédération nationale de réassurance des étalons :

I" Des subsides dont le montant est fixé d'après les hases établies au § VI, litt. B. Toutefois, le subside à la Fédération nationale ne pourra dépasser 15,000 francs' ;

2° Des livrets de membres (voir § I, litt. .A. 4°).