Voir chap

président du tribunal des Côtes-du-Nord ; Guillou de Kerineuff, président du Finistère ; Perret, président du Morbihan, et Maussion, de la Loire-Inférieure *.

Le commissaire du gouvernement, Tardiveau, non installé, fut remplacé par Le Baron, d’abord juge, assisté de deux substituts, Anger et Tiengou de Tréfériou. Les fonctions de greflier étaient remplies par Braux.

Seul parmi ces juges du tribunal d'appel, Audouin de Kériner, âgé de 69 ans, représentait la magistrature de l’ancien régime et avait siégé comme conseiller au présidial de Quimper : aucun membre de l’ancien Parlement de Rennes ne figurait parmi eux : ce fut seulement en 1811, quand fut organisée la Cour impériale, que furent nommés conseillers deux magistrats de l’ancien corps Judiciaire de Bretagne, Du Plessis de Grenedan, auparavant conseiller de préfecture, et Gabriel-Louis de la Forest d’Armaillé*. Tous les juges désignés par le Premier Consul avaient appartenu à la magistrature révolutionnaire.

Le président, Mathurin Desbois, âgé de 54 ans, était né à Ploermel. Il fut notaire et procureur fiscal avant la Révolution. En 1789, il fut choisi pour capitaine de la garde nationale à Saint-Méen, puis devint procureur de cette commune et administrateur du département en 1790. Ensuite il était élu juge au tribunal de Montfort dont il devenait bientôt le président, le 25 nivôse an IIT (14 janvier 1 795) après la réorganisation Judiciaire de tous les tribunaux d'Ille-et- Vilaine par le conventionnel en nussion, Boursault”. Puis il fut membre du tribunal de Rennes. Il avait la réputation d’un magistrat très humain et très attaché à ses devoirs. Au début de l'Empire, le 1/4 juin 1804, il devint chevalier de la Légion d'honneur, puis fut le premier président de la Cour d'appel impériale, créée en 1811. Il devait mourir à Rennes le 29 juin 1816.

Les vice-présidents Le Moine-Desforges et Costard avaient également montré leur attachement aux principes de la France nouvelle. Le Moine-Desforges (Toussaint-François), âgé de 55 ans, natif de Rennes, avocat avant 1789 et depuis officier municipal, avait rempli les lourdes fonctions d’accusateur public au tribunal criminel d'’Illeet-Vilaine pendant la période la plus troublée de la Révolution. Élu dans l'assemblée électorale du 29 août-6 septembre 1791, il fut

1. Maulion, Le Tribunal d'appel et la cour de Rennes. Rennes, 1904. 2. Frédéric Saulnier, Le Parlement de Bretagne, 1, 376. II, 505. 3. Arch. nat., DUT, Ille et-Vilaine, 108.

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maintenu à son poste jusqu’au 9 avril 1798, quand ses concitoyens l'envoyèrent siéger au Conseil des Anciens ‘.

Costard, né à Saint-Méen et âgé de 47 ans, ancien avocat, avait rempli les fonctions de procureur-syndic du district de Rennes avant d'être élu juge au tribunal de cette ville, fonction qu'il remplissait depuis 1705.

Parmi les conseillers, Audouin de Kériner (Guillaume), né à Hennebont en 1734, représentait seul la magistrature de l’ancien régime. Conseiller au présidial de Quimper en 1784, il était devenu en 1795 juge au tribunal du district. Il appartenait à un milieu très littéraire et s’adonnait à la poésie comme plusieurs des membres de sa famille *.

Mocquard, âgé de 58 ans, était juge au tribunal du Finistère.

Boulay-Paty était le plus jeune membre du nouveau tribunal : âgé seulement de 37 ans, il avait joué un rôle politique des plus actifs dans la Loire-Inférieure, où 1l était né à Abbaretz. Administrateur de ce département durant la Terreur, 1l força Carrier à renoncer à quelques-uns de ses ordres les plus sanguinaires, devint en 1796 commissaire du Directoire près le tribunal de la Loire-Inférieure et fut élu en 1798 député aux Cinq-Cents. Ayant protesté contre le 18 brumaire, il fut d'abord porté sur cette fameuse liste de proscription bâclée par Fouché, mais bientôt amnistié par le nouveau maître de la France «qui se posait en modérateur de ses collègues pour esquisser discrètement une politique personnelle toute d'apaisement ». Comme preuve de cette politique d'oubli et de concorde, Boulay-Paty fut nommé juge au tribunal d'appel de Rennes ”.

Couelté, 48 ans, remplissait auparavant les fonctions de substitut du commissaire près le tribunal de Nantes.

Duval-Villebogard, né à Saint-Brieuc et âgé de 4r ans, était commissaire près le tribunal des Côtes-du-Nord quand il fut élu député aux Cinq-Cents.

Delaporte, 45 ans, naf de Rennes, avait siégé aux Cinq-Cents, comme collègue de Duval-Villebogard, parmi les représentants des Côtes-du-Nord.

Parcheminier, né à La Bouexière et âgé de 62 ans, était une personnalité de premier ordre dans le département d'Ille-et-Vilaine. Avocat au Parlement de Bretagne et sénéchal de la baronnie de