Bulletin des Lois, IIIe série. B

; L ADMINISTRATION PENDANT L'AN 1X 161 j

en 3 sections (art. 23); parmi eux, le Premier Consul désignera tous les trois ans un président et deux vice-présidents, toujours régle gibles. Près du tribunal d'appel il ÿ aura un commissaire du gouvernement, deux substituts et un greffier.

La pénurie du Trésor Public ne permettait guère d'accorder aux divers magistrats des traitements convenables ; aussi la loi de ventôse s’excusait de leur modicité en annonçant qu’il n’en était ainsi que « jusqu'à la paix générale ». Les juges de première instance à Rennes avaient un traitement annuel de 1 500 francs (le président un supplément de moitié en sus et le vice-président un quart) ; dans les cinq autres tribunaux, 1 000 francs seulement. Les juges d'appel devaient toucher 3000 francs ; le président et les vice-présidents, un supplément analogue à celui des présidents et vice-présidents de première instance ; les juges du tribunal criminel recevaient 3 000 francs ; les commissaires du gouvernement avaient le même traitement que les présidents, et Eee substituts le même traitement que les juges.

Les juges des tribunaux d'appel étaient nommés à vie par le Premier Consul. Le tribunal d'appel de Rennes fut composé de la manière suivante par l'arrêté consulaire du 12 floréal an VIII (2 mai 1800).

Président : Desbois.

Vice-présidents : Le Moine-Desforges et Élie. Celui-ci, installé leg prairial (29 mai), ne siégea que jusqu'au 3 fructidor (21 août) : à cette date il prit les fonctions de juge et fut remplacé dans celles de vice-président par Costard.

Juges de la 1'° section : Audouin de Kériner, Mocquard, Boulay-Paty, Coueffé, Duval de la Villebogard, De la Porte, Legars, Le Baron. Legars ne fut pas installé et démissionna. On le remplaça le 7 nivôse an IX (28 décembre 1800) par Parcheminier. Le Baron fut bientôt nommé commissaire du gouvernement en remplacement de Tardiveau de la Bonnelière, ancien député d’Illeet-Vilaine à la Législative , non acceptant: il eut lui-même pour successeur, le 24 thermidor an VIIT (12 août 1800), Chesnel.

Juges de la 2° section: Costard, Fabre, Gaillard de Kerbertin, Jourdain, Lebreton de Villeblanche, Coüannier, Bossis, Gourlay.

Juges de la 3° section : Gerbier de Vauloger, Guillo de Lohan, Le Graverend père (Guillaume), Letourneux, Codet, Rivoallan, Boullaire de la Villemoisan.

A ces 26 juges, il faut ajouter ceux qui furent délégués pour remplir les fonctions de présidents des tribunaux criminels des cinq départements placés dans le ressort du tribunal d'appel de Rennes : Robinet, président du tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine ; Couppé,